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Pas de substituts pour la Justice

Claude Masse
Claude Masse

Ces professionnels reçoivent les plaintes pénales et criminelles, en examinent les fondements et le sérieux, préparent les dossiers avec les corps policiers et les victimes, plaident les enquêtes préliminaires, divulguent la preuve à l'inculpé ou à l'avocat de la défense, préparent les témoins et les victimes, qui sont de plus en plus souvent des enfants et des femmes battues, plaident le dossier en première et souvent en deuxième instance, négocient avec l'inculpé ou son représentant, plaident sur sentence, etc.

Ces professionnels n'ont pas le droit à l'erreur. permettre de relâcher un inculpé dangereux pour la société ou ses proches peut entraîner, comme on le sait, des conséquences très graves. Ils et elles doivent de plus assumer un fardeau de preuve au-delà de tout doute raisonnable. Il s'agit de ceux et de celles dont la Cour suprême du Canada a dit, dans l'arrêt Boucher c. R. (1955) R.C.S. 16, que personne n'est chargé d'une fonction civile plus lourde pour l'intérêt de la société. Il s'agit, notamment, des substituts du Procureur général du Québec.

Tout indique que les conditions de l'exercice de la fonction de substitut du Procureur général du Québec se dégradent rapidement. Une enquête conduite au Barreau du Québec depuis maintenant plusieurs semaines démontre que dans beaucoup de cas, l'absence de temps de préparation dont les substituts doivent normalement disposer met en péril l'intérêt du public. Le manque de ressources professionnelles contribue, selon nous, à la dégradation des services et permet de moins en moins aux substituts d'exercer leur fonction de façon efficiente et efficace, comme le voudrait le plus haut tribunal du pays, et comme le commande l'intérêt d'une société dont les fondements reposent sur la règle de droit.

Une enquête sommaire conduite auprès de 131 de ces substituts démontre qu'il est possible, règle générale, d'établir que les substituts qui ne sont pas affectés à des équipes spéciales (telle l'équipe des Assises ou celle des appels à Montréal et à Québec) traitent chacun de 100 à 500 dossiers par semaine, dépendamment du district judiciaire et de la nature des dossiers. Cinquante à 90 % des jours ouvrables sont consacrés à une présence devant le tribunal. Un substitut peut avoir à traiter de 20 à 50 enquêtes préliminaires par jour, de 20 à 40 dossiers de procès par jour pour les cours dites à volume et de 10 à 20 procès réguliers. Douze pourcents seulement des substituts déclarent avoir le temps nécessaire pour rencontrer leurs témoins et 31 % sont d'avis qu'ils ont le temps nécessaire pour effectuer des recherches lorsque des questions juridiques particulières se présentent. Quatre-vingt-un pourcents des substituts interrogés reconnaissent devoir plaider des causes sans avoir eu une préparation adéquate et plus de 50 % croient que certains verdicts d'acquittement ont été obtenus simplement en raison d'un manque de temps de préparation des témoins ou des questions de droit. En bref, à peu près aucun substitut n'a le temps de rencontrer ses témoins, sauf ceux des équipes spéciales.

Dans certains secteurs comme celui de St-Jérôme, la situation est tellement grave que les intervenants ont la conviction de gérer une «catastrophe permanente». L'expression est d'un juge coordonnateur de district. La préparation des dossiers est tout à fait inadéquate dans plusieurs cas. Les remises et les délais se multiplient. Plusieurs substituts reçoivent des dossiers à la toute dernière minute. Les victimes et les témoins sortent de l'expérience cyniques et désabusés. Certains policiers ne croient plus en leur travail et perdent tout respect dans la fonction de substitut du Procureur général du Québec. On a même vu, récemment, la Cour d'appel du Québec réduire de beaucoup la peine infligée à une personne déclarée coupable d'agressions sexuelles sur deux fillettes parce que les délais de traitement de l'affaire avaient été trop longs: 22 mois entre la comparution et le procès. Cette situation est intolérable et inacceptable pour la protection de l'intérêt public.

Le juge en chef du Canada, le très honorable Antonio Lamer, déclarait il y a peu de temps:

«La primauté du droit n'est toutefois pas un bien gratuit. Elle exige qu'on y consacre des ressources publiques, en quantités suffisantes pour préserver la qualité de la justice et la confiance de la population dans le système judiciaire.»

Au Québec, nous sommes loin du compte. Pour des motifs liés aux compressions budgétaires, le ministère de la Justice du Québec s'apprêterait, semble-t-il, à couper 28 des 288 postes assignés à la fonction de substitut du Procureur général du Québec. Le Barreau du Québec est intervenu auprès du ministre de la Justice du Québec pour que cessent cette situation et cette menace d'une justice plus détériorée encore. Une réorganisation du travail des substituts s'impose au Québec et cette dernière ne doit pas être guidée que par des impératifs budgétaires. C'est tout l'intérêt public et la confiance en notre justice pénale qui en dépendent. Au Barreau du Québec, nous suivons ce dossier de très près.

Le bâtonnier du Québec,

Claude Masse
Claude Masse