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Récipiendaire de la médaille du Barreau de Québec 1998

Gisèle Côté-Harper

Me Gisèle Côté-Harper

NDLR - Il y a quelques semaines, Me Gisèle Côté-Harper, professeure titulaire à la faculté de droit de l'Université Laval, recevait la médaille du Barreau de Québec 1998. Dans son allocution, la récipiendaire a notamment abordé la question des droits de l'Homme, invitant les membres de la communauté juridique à s'intéresser au respect des droits individuels et des libertés fondamentales.

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Je suis très émue de recevoir aujourd'hui cette haute distinction et je remercie chaleureusement madame la bâtonnière Odette Lacroix et les membres du conseil du Barreau de Québec.

MEGISLEC

Ce témoignage d'estime me touche d'autant plus qu'il origine de mon milieu composé de personnes qui me sont proches et chères. De plus, cette année marque l'anniversaire de deux événements qui ont joué un rôle important dans ma carrière. Il y a 50 ans, en 1948, mon père s'inscrivait au tableau de l'Ordre en compagnie de Me Daveluy et de Me Monast. Il a inculqué à mon frère Richard et à moi-même un profond respect à l'égard de notre profession.

En outre, la communauté internationale célèbre le cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. En me décernant la médaille, le Barreau de Québec souligne le rôle que les pouvoirs publics, les associations professionnelles d'avocats et les établissements d'enseignement ont à jouer dans la promotion des droits humains.

Les droits de la personne ne peuvent être protégés que dans un contexte où la profession juridique et la magistrature sont libres de toute interférence. Des juges indépendants et des avocates et avocats respectueux des droits peuvent inciter les gouvernements à respecter les droits individuels et les libertés fondamentales.

Tel n'est cependant pas le cas dans les États où les membres de la profession font l'objet de harcèlement et d'intimidation.

Certains font même passer la défense des droits avant leur propre sécurité. Pour leur assurer une protection effective, un groupe de travail des Nations unies adoptait, en mars 1998, une déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l'Homme.

Le monde juridique québécois et canadien est intervenu au cours des années et ce, à plusieurs reprises. Outre des représentations dans le cadre de dossiers individuels, des juristes ont participé à l'élaboration de législations, de politiques et de pratiques ainsi qu'à la création de capacités nationales et de structures régionales pour la promotion des droits, de la démocratie et de l'état de droit.

Cependant, dans un régime démocratique comme le nôtre où l'on reconnaît la primauté du droit, les préoccupations sont d'un autre ordre.

Bien que les approches de type juridique favorisent la protection des droits, elles doivent également progresser en même temps que l'examen des tendances sociales et des réalités politiques plus générales. Il s'agit, comme certains le disent, de créer un espace plutôt que de nouvelles normes juridiques.

Afin de rencontrer les demandes, les besoins et les attentes d'une société qui évolue très rapidement dans sa composante démographique et sa diversité culturelle, le système de justice doit s'interroger et demeurer vigilant.

Dans ce contexte, il est important que les avocats et les juges soient ouverts et alertes à l'égard de sujets qui ne leur sont pas nécessairement familiers, qu'il s'agisse de l'isolement des immigrants ou de l'existence de pratiques familiales, sociales et religieuses qui s'avèrent différentes.

Le philosophe Dworkin écrivait

« L'empire du droit se définit par une attitude, et non par un territoire, un pouvoir ou des principes de procès. (...) C'est une attitude d'interprétation, d'autoféflexion, qui s'adresse à la politique dans son sens le plus large. »

Il est en effet essentiel que l'attitude du juriste suscite la confiance du public dans l'intégrité de son travail et la dignité de sa profession.

La collectivité doit comprendre le rôle des tribunaux, des procureurs ainsi que du pouvoir politique, à savoir législateurs et gouvernants, et se sentir comprise par ces mêmes instances.

L'inquiétude exprimée par le ministre de la Justice Serge Ménard et monsieur le bâtonnier Francoeur face aux difficultées associées à l'accessibilité des citoyens à la justice illustre bien ce fait.

Tout récemment, une déclaration visant à porter une attention particulière aux témoins fut signée par monsieur le juge en chef du Québec, monsieur le ministre de la Justice et monsieur le bâtonnier sortant. C'est ainsi reconnaître les besoins de personnes qui jouent un rôle primordial dans l'administration de la justice et qui sont fréquemment vulnérables.

Les choix législatifs, l'approche des plaideurs et des membres de contentieux, l'attitude des magistrats et les principes qui guident leurs décisions se font dans le contexte socio-politico-économique des personnes auxquelles s'adresse un système de justice qui souhaite mieux répondre aux préoccupations d'équité.

Les questions soumises aux divers intervenants se doivent d'être envisagées dans le contexte de la réalité sociale.

Le rôle des établissements d'enseignement, soient-ils universitaires ou professionnels, est fondamental sous cet aspect. Il permet aux futurs juristes:

  1. d'établir un lien entre l'analyse des principes et les contextes dans lesquels ils sont appliqués ;
  2. de faire état de la diversité de la société et de ses inégalités ;
  3. et enfin, de développer un raisonnement juridique équitable et impartial qui s'acquiert à la lueur d'informations qui se veulent les plus complètes possibles.

Ce sont là des défis que nous pouvons relever collectivement dans notre contexte juridique spécifiquement et même au-delà des fontrières étatiques, ainsi que solidairement avec ceux et celles qui luttent pour instaurer un régime d'état de droit. »