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Revue québécoise de droit international

Sous le signe d'un nouveau départ

Lucie Desjardins, avocate

La seule revue principalement francophone de droit international dans les Amériques, la Revue québécoise de droit international, fait un retour en force. Organe scientifique de la Société québécoise de droit international, elle a pour mission de rendre compte de la recherche et de la pratique du droit international public et privé au Québec, dans la francophonie et ailleurs.

Après un long processus de rattrapage, débuté en 1996, pour produire et expédier les numéros non parus depuis 1989, la Revue vient de sortir un numéro de relance, le volume 10 (1997), contenant quatre études fort intéressantes. La première, signée Ousmane Barry, est intitulée De l'ANC à la Constitution sud-africaine: continuité ou rupture dans la protection des droits fondamentaux. La seconde, de Robert Dufresne, traite de l'ex-Yougoslavie comme théâtre du renouveau conceptuel des missions onusiennes de maintien de la paix. Ensuite, Florent Mazeron parle de contrôle de légalité des décisions du Conseil de sécurité et propose un bilan après les ordonnances Lockerbie et l'arrêt Tadic. Enfin, Marie-Pierre Olivier présente une analyse sur l'obligation de juger ou d'extrader dans la pratique contemporaine du Canada. La Revue contient aussi des notes, commentaires, recensions et diverses chroniques.

Un projet inter-universitaire

La relance de la Revue québécoise de droit international s'est faite sous la supervision du Département des sciences juridiques de l'UQAM et propose une approche inter-universitaire. Ainsi, ce nouveau départ rassemble des étudiants et professeurs provenant des trois facultés de droit montréalaises (UQAM, Université de Montréal et Université McGill). Aussi, trois comités ont été formés pour voir à la bonne marche de la publication. Le Comité de direction, composé du directeur François Crépeau (UQAM), de Gérald Goldstein (Université de Montréal), de René Provost (Université McGill), de William Schabas (UQAM) et de Carol Hilling (Société québécoise de droit international), voit aux orientations stratégiques et au développement. Le Comité de lecture, qui est quant à lui composé de plusieurs juristes de renommée internationale provenant d'Europe, d'Amérique et d'Afrique, est présidé par Jacques-Yvan Morin (Université de Montréal), fondateur de la Revue en 1984, est garant de la qualité scientifique et de l'évaluation de tous les textes soumis. Enfin, le Comité de rédaction, chapeauté par les rédactrices en chef Annick Provencher et Christine Tremblay, est chargé de la production des volumes et des opérations courantes.

À venir

Les prochains numéros de la Revue québécoise de droit international s'annoncent très prometteurs. Ainsi, le numéro 11 comportera une thématique multilingue sur le cinquantenaire de la Déclaration américaine des droits de l'homme. Tout aussi digne d'intérêt, le volume 12 traitera du contrôle multilatéral des investissements.

« Cette alliance inter-universitaire reliant expertise et dynamisme promet une revue vivante, rigoureuse et ouverte sur le monde, de dire le directeur François Crépeau. Elle publiera essentiellement des textes français mais aussi des textes anglais et espagnols d'auteurs en provenance d'Amérique et d'Europe. »

Ce nouveau départ s'est fait en présence de l'honorable Jules Deschênes et de Me Yves Fortier, qui présentait par la suite une conférence sur l'arbitrage et dont les grandes lignes sont présentées dans l'encadré ci-contre.

 

Diplomatie et arbitrage

Invité à la relance de la Revue, Me Yves Fortier a traité d'un sujet d'actualité : l'arbitrage. De plus en plus de sociétés qui font affaires à l'échelle de la planète y ont recours, de préférence aux tribunaux. Or, se demandait Me Fortier, jusqu'à quel point ce nouveau mode de règlement de litige est-il tributaire de la diplomatie?

Le nouveau départ de la Revue   québécoise de droit international s'est faite en présence   de M<sup>e</sup> Yves Fortier, qui présentait par la suite une conférence   sur la diplomatie et l'arbitrage. (Photo: Réjean Meloche
Le nouveau départ de la Revue québécoise de droit international s'est faite en présence de Me Yves Fortier, qui présentait par la suite une conférence sur la diplomatie et l'arbitrage. (Photo: Réjean Meloche

Il a rappelé l'obligation de droit international public de recourir à la négociation diplomatique (art. 2 par. 3 et 33 de la Charte des Nations unies) et le fait que les États utilisent plus volontiers la négociation que les procédés juridiques. Cette préférence, précise Me Fortier, découle de leur volonté de préserver leur souveraineté et de raisons de politique générale. La négociation inter-étatique exige souvent la participation d'un État tiers afin de rapprocher les parties, contrairement à la médiation inter-étatique qui est un mode de règlement plus interventionniste.

Or, depuis la fin de la guerre froide, la médiation traditionnelle a cédé sa place à une médiation interventionniste. « La situation dans l'ex-Yougoslavie et diverses tentatives d'établir la paix fournissent un bon exemple de ce type de médiation interventionniste. De plus en plus, c'est la menace, sinon le déploiement de la force militaire par le médiateur qui détermine le sort des négociations », de préciser Me Fortier. Et « il est évident que si elle n'avait pas subi l'effet de l'intervention aérienne de l'OTAN, la Serbie en 1995 n'aurait jamais accepté de participer aux négociations menées par les États-Unis qui ont abouti à un accord et mettant fin à la guerre entre Serbes et Bosniaques. » Selon Me Fortier, les tragédies humanitaires qui ont suivi le bris des négociations à Rambouillet démontrent bien qu'en diplomatie, peu importe le contexte, le règlement de tout différend suppose chez les parties une volonté de faire la paix. » (L. D.)