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Le droit au Québec, d'hier à aujourd'hui

La confection des lois...

Louis Baribeau, avocat

NDLR - La Corporation des fêtes du 150e anniversaire du Barreau de Québec a élaboré une série de 10 émissions à caractère historique intitulée Le droit au Québec d'hier à aujourd'hui. Cette série a été diffusée au cours de l'été à la radio de la Société Radio-Canada. Le Journal du Barreau poursuit la publication des condensés de ces émissions. Nous en sommes maintenant aux septième et huitième émissions qui portent sur la confection des lois et les fonctions de Procureur général, Solliciteur général et ministre de la Justice.

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À l'époque de Maurice Duplessis, légiférer était bien plus simple qu'aujourd'hui. Le Premier ministre jouissait d'une grande latitude
À l'époque de Maurice Duplessis, légiférer était bien plus simple qu'aujourd'hui. Le Premier ministre jouissait d'une grande latitude

Chaque année, à la suite d'un long processus de tamisage interne et de rédaction législative, les gouvernements adoptent des centaines de lois. Au commencement, des fonctionnaires de l'État débattent entre eux d'une proposition. Une fois obtenu l'accord du ministre, la proposition est présentée à un comité réunissant plusieurs ministres. Si les ministres se mettent d'accord, le projet est soumis au Conseil des ministres qui, en général, l'entérine. Rarement, les détails d'un projet de loi sont débattus au Conseil des ministres. On s'en tient aux grandes lignes et on passe la commande de rédaction aux légistes.

À l'époque de Maurice Duplessis, légiférer était bien plus simple qu'aujourd'hui. Les ministres étaient moins nombreux et le Premier ministre jouissait d'une grande latitude. Il n'y avait pas une batterie de légistes pour rédiger les lois.

M. Duplessis accordait sa pleine confiance à deux conseillers juridiques : Édouard Asselin et Léopold Désilet. « Je me souviens quand M. Duplessis recevait un groupe de pression comme la Chambre de commerce de Montréal [...] qui soumettait un mémoire avec une dizaine de recommandations. Le Premier ministre regardait cela à sa façon et sortait de cela deux ou trois affaires qui lui plaisaient. Il sentait que l'opinion publique leur était favorable [...]. Il disait : « Vous avez touché là un point important pour la société, puis il faut absolument prendre cela » », raconte le sénateur Roc Bolduc. Son conseiller juridique, M. Léopold Désilet, assistait généralement à ces rencontres et prenait des notes. Le mois de septembre suivant, sans que le Premier ministre lui en ait reparlé, M. Désilet avait terminé la rédaction d'un projet de loi qui donnait autant satisfaction à la Chambre de commerce qu'au Premier ministre. « Parce que je dois vous dire que M. Duplessis n'était pas un bon rédacteur, mais il était un homme extraordinaire pour lire les documents des autres et les passer au peigne fin [...] tout comme M. Lesage d'ailleurs, qui lui non plus n'était pas bon en rédaction », estime le sénateur Bolduc.

Le Procureur général

Trois personnages ont aujourd'hui des fonctions juridiques importantes à l'intérieur du gouvernement : le Solliciteur général, le ministre de la Justice et le Procureur général. Le Solliciteur général est responsable de la Gendarmerie royale du Canada, des services de sécurité canadiens et de l'administration des pénitenciers. Il est l'équivalent au fédéral du ministre de la Sécurité publique du Québec.

Le ministre de la Justice se prononce sur la légalité des mesures législatives proposées par le gouvernement, voit à ce que l'État respecte les lois et dirige les affaires judiciaires. Au Canada comme au Québec, le Procureur général et le ministre de la Justice sont une seule et même personne. Quant au Procureur général, il intervient devant les tribunaux lorsque des causes impliquent le gouvernement, soit en demande soit en défense.

Déjà sous le régime français, il existait un personnage qui portait le nom de Procureur général. « On l'appelait aussi procureur du roi, le procureur fiscal. Le premier qui a occupé cette fonction de procureur du roi en Nouvelle-France a été Louis Hébert en 1662. Or à ce procureur-là revenait la charge de prendre les poursuites au nom des citoyens. C'était également lui qui réclamait les sentences applicables contre ceux qui avaient commis des délits », dit l'historien Me Michel Doyon. Ses pouvoirs s'apparentaient davantage aux pouvoirs qui sont dévolus de nos jours à un procureur de la couronne plutôt qu'aux pouvoirs d'un Procureur général tel qu'on le connaît aujourd'hui.

« Dans la majorité des pays du Commonwealth, le procureur général est un haut fonctionnaire, à l'exception peut-être de l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada où le Procureur général est un député et un ministre », dit Me Doyon.

Une seule personne porte le titre de Procureur général. Mais en pratique, elle est épaulée par des centaines d'autres. « Ce travail-là est fait par une batterie d'avocats qui sont entre 1500 et 1600 répartis sur le territoire canadien dans toutes les sphères et tous les organismes. Et pour éviter que la main gauche ignore ce que fait la main droite, l'avocat qui est au ministère de l'Agriculture est un avocat du ministère de la Justice [...]. Lorsqu'il donne une opinion à son ministre, c'est toujours en qualité d'avocat du gouvernement. Cela a beaucoup d'importance parce qu'en définitive cela évite la confusion », dit l'avocat Pierre Blais, ex-ministre de la Justice et ancien Solliciteur général.

Les postes de ministre de la Justice, Solliciteur général et Procureur général sont traditionnellement occupés par des membres du Barreau. « Au début du siècle surtout, on aurait dit, on aurait pu concevoir que la personne qui occupait la fonction de Procureur général était en ligne pour la fonction de Premier ministre », rappelle Me Doyon. Et les premiers ministres du Québec ont été en très grande majorité des avocats.