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L'homme à la Mercedes noire

Une conclusion qui laisse perplexe !

Marc Bellemare

Dans sa livraison du 1er septembre dernier, le Journal du Barreau publiait un article de Me Johanne Lauzon intitulé « Délit de fuite... et sursis ». L'auteure concluait que le message social de ce jugement était très positif. « En effet, la responsabilité du conducteur automobile est essentielle au maintien d'une société sûre et l'impunité dans pareil cas aurait été dramatique. Bien que l'on puisse considérer que le quantum de la peine est insuffisant pour punir adéquatement un délit de fuite où il y a eu mort d'homme, la présente peine de 18 mois est harmonisée à la jurisprudence sur le sujet. L'équilibre recherché entre la dénonciation et la dissuasion n'a pas favorisé l'accusé, le critère de dissuasion collective l'emportant et amenant la juge à donner un message non équivoque à la société en refusant à l'accusé le bénéfice de purger sa peine dans la collectivité. »

Pour ma part, il n'apparaît pas du tout évident que le Québécois moyen qui a suivi la saga de la Mercedes noire en soit aussi convaincu. Les procès de cette nature sont très médiatisés. L'opinion publique est souvent peu impressionnée par les sentences imposées aux chauffards et autres prévenus aux prises avec des accusations impliquant des morts ou des victimes de dommages corporels. Dans bien des cas, le citoyen ne retiendra que la mollesse apparente du verdict et c'est l'ensemble du système judiciaire qui en sera discrédité puisqu'après tout, c'est l'impression qui demeure. Il y a beaucoup à faire de ce côté, tant de la part des juges que des avocats. Convaincre la population que le système est performant, qu'il punit efficacement et que le message de réprobation est suffisamment dissuasif n'est pas une mince affaire, surtout lorsqu'on manque cruellement d'arguments, comme c'est le cas ici.

Les faits

Rappelons les faits. C'est à Vaudreuil, le 30 mai 1997, qu'un adolescent de 14 ans est heurté mortellement par notre chauffard alors qu'il circule paisiblement à bicyclette. Grâce à un fragment de pare-chocs trouvé près du corps et au terme d'une laborieuse enquête policière de 82 jours, le conducteur est finalement mis en accusation le 20 août 1997. Soupçonné depuis le 13 juin 1997 alors qu'il se rendait à la police accompagné de son avocat, le chauffard avait pris bien soin de faire réparer sa luxueuse Mercedes 300 immédiatement après l'accident. Il est accusé de délit de fuite et de conduite sous l'influence de l'alcool ayant causé la mort, deux crimes passibles respectivement de cinq ans et de 14 ans d'emprisonnement. Le 2 octobre 1998, il plaide coupable à une accusation de délit de fuite au moment où la Couronne abandonne la première accusation, faute de preuves, nous a-t-on dit. Le 20 janvier dernier, ce père de trois adolescents est condamné à 18 mois de prison en plus de se voir interdire la conduite automobile pendant trois ans. À la surprise générale, le 19 avril 1999, à peine trois mois après son entrée à la prison de Valleyfield, l'homme à la Mercedes noire est libéré.

À l'avant scène, le délit de fuite apparaît comme le crime routier le plus répugnant. Lorsque la victime est retrouvée morte, il l'est encore davantage. Laisser un blessé gisant au sol ou agonisant sans assistance, sans même prendre le temps d'aviser les services policiers ou ambulanciers, constitue un geste odieux, d'une lâcheté inouïe. Pourquoi alors une condamnation de 18 mois de prison quand le Code criminel prévoit expressément un maximum de cinq ans? Qui pourrait mériter davantage et pour quelle raison? Peut-on imaginer pire scénario que celui d'un homme d'affaires sain d'esprit qui heurte à mort un jeune cycliste, fait réparer sa Mercedes en cachette pour effacer toute trace de l'incident, ment effrontément aux enquêteurs et policiers pour finalement avouer son crime 16 mois plus tard?

En réalité, le maximum de cinq ans d'emprisonnement (pour les infractions commises avant le 1er juillet 1999) prévu au Code criminel pour un délit de fuite n'a qu'une valeur symbolique puisqu'il n'est jamais atteint. Comme pour la majorité des crimes graves, on a l'impression qu'il sert davantage à rassurer la population qu'à punir sérieusement. Le 18 mois de prison imposé à notre chauffard national n'est pas plus sérieux. Il laisse croire à la population que la peine d'emprisonnement est six fois plus importante qu'elle ne l'est en réalité, la grande majorité des condamnés pour ce genre de crime étant libérés après avoir purgé un sixième de la sentence. Dans ce contexte, il faut lire avec scepticisme les amendements apportés au Code criminel le 1er juillet dernier, imposant jusqu'à la prison à vie pour les délits de fuite entraînant la mort. À quoi bon augmenter les peines maximales puisque les juges n'imposent pas, dans les cas de conduite en état d'ébriété causant la mort, ne serait-ce que la moitié du maximum de 14 ans d'emprisonnement en vigueur depuis plus de 10 ans? Si le législateur fédéral tient tant à ce que sa volonté soit faite, il devrait plutôt imposer des peines minimales.

Dans cette affaire, la société québécoise est doublement dupée. D'abord, par le fait qu'elle supporte, par ses taxes et impôts, les coûts d'une longue et coûteuse enquête sans compter les frais judiciaires et carcéraux qui sont certainement impressionnants. Pour ce prix, il n'apparaît pas évident que l'objectif d'exemplarité a été atteint, lui qui doit être, en principe, un attribut essentiel de la sentence prononcée. Si l'homme à la Mercedez noire s'en est tiré avec trois mois de prison dans un tel contexte aussi aggravant, comment penser que d'autres, dans des circonstances similaires, seraient plus gênés que lui de fuir les lieux de l'accident? D'aucuns estiment qu'après avoir conduit sous l'influence de l'alcool, et encore plus s'il y a des blessés ou des morts, il est nettement plus avantageux de « prendre une chance » et de fuir. L'an dernier au Canada, 1 987 conducteurs ont été accusés de délit de fuite. Ces derniers sont, par définition, des fugitifs qui ont été retracés par les forces policières. Les autres, ceux qui ont réussi à fuir sans être inculpés, ne font pas partie des statistiques, bien sûr. Toujours en 1997, seulement 105 accusations ont été portées dans les cas de décès reliés à la conduite avec facultés affaiblies et 943 dans les cas de blessures alors que 1 680 personnes ont péri sous les roues de conducteurs ivres et 74 000 ont subi des blessures.

Mais il y a plus. La Société de l'assurance-automobile (SAAQ) administre depuis 1978 un régime d'indemnisation qui fait du Québec un véritable paradis pour les criminels de la route. La Loi sur l'assurance-automobile prévoit pour la mort du jeune cycliste une indemnité ridicule de 17 916 $ versée à la famille et de 3 582 $ pour les frais funéraires. Aux termes de cette même loi, il n'est pas permis à la SAAQ de se faire rembourser par un chauffard solvable les coûts d'indemnisation. Ils seront donc entièrement assumés par le fonds d'assurance de la SAAQ, une réserve constituée des contributions versées par l'ensemble des automobilistes, bons comme mauvais, à parts égales.

Pour ajouter à l'hérésie, même si les parents du jeune adolescent pouvaient prouver hors de tout doute que le fait, pour l'homme à la Mercedes noire, d'avoir quitté les lieux sans prêter secours lui avait coûté la vie, il leur serait impossible d'intenter une poursuite civile. Interdit donc d'obtenir davantage en s'adressant au tribunaux civils, le chauffard étant tout à fait immunisé. Au Québec, il y a donc, d'un côté, les criminels en Mercedes qui sont à l'appui de tout recours, et de l'autre, ceux ayant œuvré ailleurs que sur le réseau routier, qui sont passibles de poursuites civiles et n'ont droit à aucune indemnité s'ils se blessent en commettant leur crime.

En outre, les membres restant de la famille du jeune homme doivent supporter seuls et sans assistance financière les conséquences économiques et morales de leur deuil compte tenu qu'ils ne sont pas personnellement considérés comme des « victimes » au sens de cette loi. Quant au chauffard, compte tenu qu'il a été personnellement impliqué dans l'accident, il est pleinement admissible aux indemnités versées par la SAAQ, s'il présente des troubles physiques ou psychologiques en relation avec l'événement.

Malgré le fait qu'il soit maintenant établi que les criminels de la route sont les grands gagnants de l'instauration au Québec d'un régime absolu de responsabilité sans faute (no-fault), le gouvernement du Québec persiste dans son refus obstiné de modifier cette loi pour les rendre financièrement imputables. En 1996, il rejetait la demande de plusieurs associations de victimes visant à lever l'immunité dans les cas de crimes routiers. En août de la même année, un sondage Léger & Léger révélait que 85,1 % des Québécois étaient favorables à ce changement législatif. Depuis 1994, au Québec, les coûts annuels d'indemnisation reliés à la conduite en état d'ébriété atteignent 200 M $, sans compter les autres crimes de la route (délit de fuite, négligence criminelle, conduite dangereuse, etc.). Selon une étude récente de la Chaire d'études socio-économiques de l'Université du Québec à Montréal, la SAAQ pourrait récupérer jusqu'à 63 M $ chaque année en impliquant financièrement les chauffards dans la mesure de leurs moyens.

Marc Bellemare est un avocat de Québec œuvrant principalement dans la défense des victimes du travail et de la route. Il est membre des comités du Barreau sur l'assurance-automobile et la santé et sécurité du travail.