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Saviez-vous que...

Journal du Barreau
1618

Champlain demande au roi que la justice soit rendue gratuitement en Nouvelle-France, sans le concours d'avocats.

1678

Paris interdit formellement aux avocats de pratiquer dans la colonie.

1765

Le 14 mars 1765, les premières commissions d'avocats sont décernées par le gouverneur James Murray à trois notaires de Québec, Jean-Baptiste Lebrun de Duplessis, François Lemaître-Lamorille et Jean-Antoine Saillant, et à un marchand de Québec, Guillaume Guillemin.

1776

Le 1er juillet 1776, le commandant en chef Jean Irving autorise tous les sujets de Sa Majesté à remplir les fonctions de juré, avocat, solliciteur et procureur dans toutes les cours civiles et criminelles de la province; cette ordonnance remplace le serment du Test, imposé par Murray en 1764, qui contenait une renonciation à la foi catholique, ce qui avait pour effet d'exclure les Canadiens français des postes clés de l'administration.

1779

Le 11 mai 1779, les avocats de la ville de Québec manifestent pour la première fois un esprit de corps en créant la Communauté des avocats de Québec.

1780

Les avocats font la grève pour la première fois, après qu'un confrère se voit menacé d'expulsion de la salle d'audience par un juge de la Cour des plaidoyers communs; par solidarité, ils s'abstiennent d'aller à la cour pour démontrer aux juges que le « Corps des avocats » a été insulté en la personne d'un de ses membres.

1785

Le gouverneur Peter Frederick Haldimand émet une ordonnance qui rend incompatibles les professions de notaire et d'avocat; jusqu'alors la majorité des praticiens exerçaient simultanément ces deux professions. L'ordonnance rend aussi incompatible la profession d'arpenteur avec celle d'avocat et notaire.

1785

La majorité des avocats admis avant 1785 n'ont pas de formation juridique.

1797

Le Bas-Canada compte environ 25 avocats ayant reçu une commission du gouverneur. En cette année, la Law Society of Upper Canada voit le jour et compte dans ses rangs 10 avocats; 200 ans plus tard, en 1999, le Barreau du Québec compte quelque 18 000 avocats.

1811

Les fonctions de juge et de député deviennent incompatibles. Le 21 mars 1811 un projet de loi rendant inéligibles les juges à occuper un poste de député reçoit la sanction royale; Pierre-Amable De Bonne (1758-1816), avocat, juge, député et conseiller exécutif, un personnage menant pour plusieurs une vie mouvementée et dérangeante, s'est farouchement opposé à ce projet de loi; il est expulsé de la Chambre de l'Assemblée peu de temps après que ledit projet de loi ait été voté par l'Assemblée (un an avant la sanction royale).

1840

Les avocats créent des associations dans les districts de Montréal, Québec et Trois-Rivières; leur exemple est suivi par les notaires de Québec.

1849

C'est le député de Québec, Jean Chabot, qui a l'honneur de présenter le Bill pour incorporer le Barreau du Bas-Canada le 19 mars 1849; après sa deuxième lecture, le projet est renvoyé à un comité spécial composé d'avocats très en vue : Jean Chabot, William Badgley, George-Étienne Cartier, Antoine Polette, Louis-Joseph Papineau, François-Xavier Lemieux et P.-J.-Olivier Chauveau. Après plusieurs amendements (et un nouvel intitulé Acte pour l'incorporation du Barreau du Bas-Canada), il reçoit l'approbation de la Chambre d'Assemblée le 26 mai et la sanction royale le 30 mai 1849.

1849

Les trois sections originales du Barreau du Québec sont Montréal, Québec et Trois-Rivières. En 1991, cette dernière devient la section de la Mauricie.

1853

La section de Saint-François est créée.

1866

Le Tableau de l'Ordre des avocats est créé; sa première version est confectionnée par le secrétaire-trésorier de l'époque, Me Gonzalve Doutre.

1867

De 1867 à 1999, il y a eu au Québec 27 premiers ministres différents. De ce nombre, seulement six ne sont pas avocats mais médecins (2), agronome (1), courtier d'assurances, (1) journaliste (1) et économiste (1). De 1891 à 1999, le Canada a eu sept premiers ministres originaires du Québec... tous avocats.

1869

Le Barreau du Bas-Canada devient le Barreau de la Province de Québec.

1881

Les avocats accèdent à la profession par le biais de la cléricature qui consiste à étudier « régulièrement et sans interruption, durant les heures ordinaires de bureau, sous brevet passé devant notaire, comme clerc ou étudiant chez un avocat pratiquant » (Acte concernant le Barreau de la Province de Québec, S.Q. 1881, c. 27, art. 44). En 1937, le régime de cléricature disparaît comme modalité de formation professionnelle; le Barreau exige alors un cours universitaire de trois ans dans une faculté qu'il reconnaît et une quatrième année de stage se faisant à l'université selon un programme élaboré par le Barreau. En 1944, la cléricature est rétablie; les candidats à l'étude du droit ont le choix de faire une cléricature ou de suivre un cours universitaire de trois ans. En 1947, la cléricature est définitivement abolie et remplacée par un régime universitaire de quatre ans, comprenant trois années de formation juridique et une quatrième année d'entraînement professionnel dispensée dans une université.

1881

Le pouvoir d'émettre des diplômes revient uniquement au Barreau de la Province de Québec; il reçoit en même temps le pouvoir de préparer et de tenir les examens d'admission à l'étude et à la pratique du droit qu'il confie au Bureau des examinateurs du Barreau.

1884

La section d'Arthabaska est créée.

1886

La section de Bedford est créée.

1889

La section d'Ottawa est créée; elle devient la section de Hull en 1919.

1892

Le Barreau met sur pied la publication des Rapports judiciaires de la Cour du banc de la reine et de la Cour supérieure; en 1973, il en cesse la production, mais il continue d'en assurer la distribution à ses membres.

1895

Un amendement à la loi sur le Barreau, sanctionné le 12 janvier 1895, stipule que le procureur général de la province est ex officio membre du conseil général du Barreau; certains bâtonniers se sont ainsi retrouvés procureur-général et premier ministre du Québec durant leur bâtonnat : Honoré Mercier (1887), Lomer Gouin (1910-1911) et Maurice Duplessis (1937-1938). D'autres bâtonniers ont été procureur-général durant leur bâtonnat : Gédéon Ouimet (1869-1870), George Irvine (1873), Thomas Chase Casgrain (1893 à 1895), Wilfrid Girouard (1940-1941), et Louis-Olivier Taillon (1892-1983), lui, a été premier ministre durant son bâtonnat.

1929

Les sections du Bas-Saint-Laurent et de Richelieu sont créées; en 1985, la section du Bas-Saint-Laurent devient la section du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie.

1941

Avocates, juges et bâtonnières: le 29 mars 1941, le Conseil général du Barreau reconnaît aux femmes le droit d'accéder à la profession d'avocat. Elizabeth Monk, Constance Garner Short, Suzanne Raymond Fillion et Marcelle Hémond sont les quatre premières femmes à être admises au Barreau en janvier 1942. En 1962, Me Thérèse Lemay est la première femme nommée juge municipale. En 1964, Me Yvette Dussault-Mailloux devient la première femme juge à la Cour du Bien-être social de Montréal. En 1969, Me Réjane Laberge-Colas devient la première femme juge à la Cour supérieure. En 1973, Me Claire Kirkland-Casgrain devient la première femme juge à la Cour provinciale du Québec. En 1973, Me Gabrielle Vallée devient la première bâtonnière de section et occupe le poste à Québec. Me Sylvianne Borenstein, aujourd'hui juge à la Cour supérieure, devient la première femme bâtonnière du Québec. Elle est suivie en 1994-1995 par Me Claudette Picard, aujourd'hui juge à la Cour supérieure, et par Me Jocelyne Olivier, aujourd'hui présidente de la Commission sur l'équité salariale, en 1995-1996.

1941

La section du Saguenay est créée; en 1985, elle devient la section du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

1941

La Revue du Barreau voit le jour.

1943

Le Barreau organise son premier congrès; il a lieu à La Malbaie.

1946

La section des Laurentides est créée; en 1987, elle devient la section des Laurentides-Lanaudière.

1952

La section d'Abitibi-Témiscamingue est créée.

1964

Le Comité de refonte des lois et règlements du Barreau, présidé par Me Alfred Tourigny, remet au Conseil général un rapport contenant près de 120 propositions; le dépôt de ce rapport engendre un vaste mouvement de consultation auprès des membres; en 1966 le Conseil général adopte le projet de réforme de la Loi sur le Barreau; Me Jules Deschênes, c.r., se voit confier la tâche de piloter ce projet de réforme; la nouvelle Loi sur le Barreau est sanctionnée le 29 juin 1967 (S.Q. 1966-67, c. 77); cette loi crée un comité exécutif, un secrétariat permanent et un poste de secrétaire-général; elle prévoit la tenue d'une assemblée générale annuelle; centralise au Barreau du Québec le processus disciplinaire par la création du Bureau du syndic; et elle introduit l'obligation pour le Barreau de soumettre au gouvernement certains règlements qu'il entend adopter.

1968

L'École du Barreau et le Service de la formation professionnelle sont créés.

1969

Le Journal du Barreau paraît pour la première fois en septembre.

1971

Le Barreau du Québec adopte un nouveau logo.

1973

Le Code des professions est adopté; il crée l'Office des professions, et le Barreau devient assujetti à l'Office; le suffrage universel pour l'élection du bâtonnier et du vice-président (nouveau poste) est introduit.

1973

Le Bureau des examinateurs est aboli.

1974

Le Service de la formation permanente commence ses activités.

1975

La section de la Côte-Nord est créée.

1977

Le Comité des avocats de la pratique privée est créé.

1978

La Fondation du Barreau du Québec est créée; elle initie, soutient et récompense par des activités qui font mieux connaître la place du droit et le rôle de la profession juridique dans la société; les activités subventionnées se répartissent en deux volets: intérêt public et recherche juridique; elle organise entre autres chaque année des concours juridiques, une année pour le meilleur ouvrage, l'autre pour le meilleur article.

1979

Le Barreau du Québec crée un registre central des testaments préparés par ses membres ou confiés à eux.

1981

Le Service de l'inspection professionnelle voit le jour.

1982

Le Barreau du Québec crée la Médaille du Barreau; elle souligne la contribution exceptionnelle de juristes québécois à l'avancement du droit et à son exercice et constitue la plus haute distinction décernée par le Barreau à un juriste; ont reçu la Médaille du Barreau Me Jean Loranger, c.r. et Me Émile Colas, c.r. (1982), Me Jacques Viau, c.r. (1983), Me Louis-Philippe de Grandpré, c.r. (1984), l'honorable Marcel Crête (1986), l'honorable René Dussault (1987), l'honorable Jean-Louis Baudouin (1988), l'honorable Jules Deschênes, c.r. (1989), Me Paul-André Crépeau, c.r. (1990), l'honorable Alan B. Gold (1991), Me Yves Fortier, O.C., c.r. (1992), l'honorable Albert Mayrand (1993), Me Gil Rémillard, c.r. (1994), l'honorable Claire L'Heureux-Dubé (1995), Me Michael H. Cain, c.r. (1996), Me Bartha Maria Knoppers (1997), Me Monique Ouellette (1998) et Me J. Vincent O'Donnell jr (1999).

1982

La Corporation de services du Barreau est créée; elle « magasine » et négocie, au nom des membres du Barreau, afin d'obtenir les meilleurs prix pour des produits et des services de qualité; elle assure la gestion et la diffusion de nombreux services, tels aide à l'emploi, le prêt d'honneur, les assurances collectives, les services financiers et les achats de groupe.

1984

La Maison du Barreau est inaugurée à Montréal.

1987

La section de Longueuil est créée.

1988

Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle est mis sur pied; séparé administrativement et économiquement du Barreau, il est titulaire d'un permis d'assureur et est chargé d'administrer l'assurance responsabilité professionnelle obligatoire des membres du Barreau non exemptés.

1988

Le Barreau lance sa première campagne de publicité institutionnelle.

1989

Le Barreau du Québec crée le Mérite du Barreau, qui se veut une reconnaissance de la participation de ses membres aux affaires de leur corporation professionnelle; le Mérite peut aussi être attribué à des non-juristes qui ont contribué à la cause de la justice en général; ont reçu le Mérite Me Marcel Bélanger, c.r., en 1989; Me Guy Landry (à titre posthume) et Me Micheline Audette-Filion en 1990; Me Yves Lafontaine et, à titre posthume, Mes Florence Seymour-Bell, c.r., et Elizabeth C. Monk, c.r., ainsi que Madame Annie MacDonald Langstaff en 1991; l'honorable Jules Allard, j.c.s., l'honorable Paul Vézina, j.c.s. et M. André Moisan en 1992; Mes Paul Laflamme et Jean-Claude Sarrazin et M. Germain Harvey en 1994; à titre posthume Me J. Arclen Blakely, c.r., en 1995; l'honorable Michael Sheehan, j.c.q., et Madame Jeannine Tellier-Cormier en 1996; l'honorable Louis Rochette, j.c.s. et Mes Raymond Clair et Claude Champagne en 1998; Me François Lajoie et Me Marcel Dubé en 1999; exceptionnellement en 1993, le Barreau a décerné son Mérite aux 234 personnes qui l'ont représenté en participant, au cours des quelque 25 années précédentes, aux travaux sur la réforme du Code civil du Québec.

1991

La section de Laval est créée.

1993

Le Réseau de bibliothèques de droit du Québec est formé.

1998

Le Comité sur les femmes dans la profession crée le Prix d'excellence du Comité sur les femmes dans la profession et le décerne à l'honorable Christine Tourigny, juge à la Cour d'appel; à la suite du décès de cette dernière le 22 septembre 1998, le Prix est désigné sous le nom de Prix Christine-Tourigny; en 1999, le Comité décerne son prix à l'honorable Réjane Laberge-Colas.

1999

La Société canadienne des Postes émet un timbre soulignant le 150e anniversaire du Barreau du Québec.