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Trois grands courants marquent les 150 ans de la corporation

Les grandes lignes de l'histoire du Barreau

Lise I. Beaudoin, avocate
Le Barreau du Bas-Canada voit le jour le 30 mai 18491, un demi siècle après que le Barreau du Haut-Canada n'obtienne sa charte en 1797. Ce retard s'explique par l'opposition permanente existant à l'époque entre le gouverneur et l'Assemblée législative du Bas-Canada. L'histoire parlementaire est en effet marquée par un affrontement permanent entre les pouvoirs législatif et exécutif qui trouve son dénouement dans la rébellion de 1837. Après l'Acte d'Union de 1840 et l'octroi par Londres de la responsabilité ministérielle en 1848, le climat politique devient plus serein et plusieurs avocats et notaires francophones, désireux d'incarner le leadership des Canadiens français, se font élire à l'Assemblée législative et dans cette foulée, réussissent à faire passer la loi d'incorporation du Barreau.

 Le premier bâtonnier, Henry Black
Le premier bâtonnier, Henry Black

La loi de 1849 ne crée pas la profession d'avocat. Elle permet aux avocats, réunis en corporation, de superviser et d'administrer l'application des règles d'admission et de pratique. La profession d'avocat, quant à elle, existe « officiellement » en terre québécoise depuis 1765, date à partir de laquelle des individus sont désignés avocats par le gouverneur James Murray.

L'histoire du Barreau du Québec, ou en fait de sa loi constitutive, est traversée par trois grands courants : construction de 1849 à 1886, stabilité de 1886 à 1967 et modernité à partir de 1967. La période précédant la création du Barreau est elle-même ponctuée par des événements culminant inévitablement vers l'acte d'incorporation de 1849.

D'abord interdits, ensuite nommés

Sous le Régime français, les avocats n'ont aucun droit de cité. Dès 1618, Champlain demande au roi que justice soit rendue gratuitement sans l'intervention d'avocats, de manière à éviter les complications, les chicaneries et les longues procédures. Et en 1678, Paris interdit formellement aux avocats de pratiquer en Nouvelle-France2.

Après la Conquête, et avec elle la tentative du gouverneur Murray d'abolir les lois françaises, les Canadiens français évitent les nouvelles cours de judicature, soumettent leurs griefs à l'arbitrage d'un juge de l'époque française, ou à celui du curé ou du notaire de leur paroisse. Murray s'aperçoit rapidement qu'il est illusoire de vouloir administrer la justice sans le concours d'avocats et d'officiers Canadiens français. En mars 1765, il décerne les premières commissions d'avocats à trois notaires et un marchand de Québec.

1779 : début d'un esprit de corps

Le 11 mai 1779, la Communauté des avocats de Québec est créée. C'est à partir de ce moment que les avocats manifestent un esprit de corps dans leur quête d'indépendance face aux autorités en place. Ils font connaître leur désir de mettre fin à l'octroi des commissions, un système qui les place en position de dépendance vis-à-vis du pouvoir politique et de la magistrature. En effet, le système est empreint de favoritisme et connaît des abus, certaines commissions étant accordées sans contrôle des connaissances ou de la moralité du futur avocat.

La Communauté s'affaire notamment à organiser des bibliothèques, créer un système d'entraide et représenter les intérêts des membres. Les avocats veulent ainsi démontrer leur volonté de protéger leurs prérogatives professionnelles face au contrôle rigoureux exercé par les juges de la Cour des plaidoyers communs. Ils établissent des règles d'éthique professionnelle, organisent la discipline des membres et la formation des futurs avocats. En cour, la Communauté cherche à constituer une association de juristes offrant des garanties de savoir et de moralité. Elle est en quelque sorte un barreau de fait.

1849 à 1886 : construction

La loi constitutive de 1849 divise la corporation du Barreau du Bas-Canada en trois sections : Montréal, Québec et Trois-Rivières (aujourd'hui la Mauricie). Elle lui octroie deux pouvoirs essentiels lui permettant d'assumer pleinement son rôle de corporation professionnelle: le contrôle de l'admission à l'étude et à la pratique du droit ainsi que l'autorisation d'appliquer une discipline auprès de ses membres, selon des critères qu'elle a le pouvoir de définir par règlement. Le Barreau de 1849 repose sur une structure décentralisée. Toutes les fonctions importantes (enregistrement de brevets de cléricature et de diplômes, examens, discipline et perception de la cotisation) sont prises en charge par les sections.

Jusqu'à 1886, la Loi sur le Barreau connaît de nombreuses modifications. Une certaine centralisation de pouvoirs au Conseil général s'opère. La loi de 1866, par exemple, centralise au Conseil général les pouvoirs de contrôle de l'admission à l'étude et à la pratique du droit. En 1881, la préparation et la tenue des examens devient la responsabilité du Bureau des examinateurs de la province et l'émission des diplômes celle du Conseil général.

Pendant cette période toutefois, les sections continuent dans les faits à appliquer tous les pouvoirs du Barreau, car toutes les informations requises par le Conseil général pour assumer ses pouvoirs de contrôle lui sont transmises par les sections. Et elles continuent de percevoir les cotisations et d'exercer la discipline, mais désormais le plaignant bénéficie d'un droit d'appel au Conseil général.

1886 à 1967 : stabilité

Avec la loi de 1886, les sections deviennent des corporations autonomes, et les plus importantes voient leur représentation s'accroître au sein Conseil général. Le Barreau se démarque ainsi des autres corporations professionnelles de l'époque puisque les notaires, par exemple, procèdent en 1870 à l'unification de leur chambre. En matière disciplinaire, les pouvoirs du Conseil général sont précisés mais leur application demeure toujours entre les mains des sections. De 1886 à 1967, règne une stabilité organisationnelle.

1967 à 1999 : modernité et ouverture

La loi de 19673 réforme passablement les structures du Barreau, qui vit alors sa propre Révolution tranquille. Il récupère une majorité de pouvoirs jusque là exercés par les sections. Le processus disciplinaire devient centralisé et le Bureau du syndic voit le jour. Le Barreau peut dorénavant se doter d'un secrétariat permanent et fonder une école de formation professionnelle. Au Conseil général s'ajoute le Comité exécutif, et la tenue d'une assemblée générale est prévue. Le secrétaire-trésorier devient le secrétaire général (et directeur général depuis 1974), et il est nommé plutôt que d'être élu.

La loi de 1967 prévoit une plus grande consultation des membres dans le processus d'adoption des règlements et attribue au Bureau des examinateurs l'autonomie dans le contrôle de l'admission à l'étude et à la pratique. Elle introduit cependant une première brèche dans l'autonomie du Barreau. Celui-ci doit désormais soumettre certains règlements à l'approbation du gouvernement (éthique professionnelle, charges incompatibles, reconnaissance d'une faculté de droit, arbitrage des comptes, caisse de retraite des membres, assistance judiciaire). En 1973, une autre réforme importante, celle du droit professionnel, assujettit le Barreau à l'Office des professions (voir l'article sur l'adoption du Code des professions en page VII).

À partir des années 1970, le Barreau devient plus visible sur la place publique. Et depuis, il intervient régulièrement sur une foule de sujets, visant par exemple l'administration de la justice, le rôle de l'avocat, la promotion du droit ou tout projet de loi susceptible de mettre en péril les droits constitutionnels des citoyens.

Dans les années 1990, conscient des transformations profondes vécues par la société moderne, le Barreau propose une démarche d'adaptation majeure de la profession dans son Rapport sur l'avenir de la profession. Internationalisation des activités économiques, mondialisation du droit, multidisciplinarité, services non traditionnels, informatique juridique, méthodes alternatives de résolution de conflit, voilà selon le Barreau quelques-unes des réalités auxquelles la profession d'avocat doit s'adapter pour s'assurer une longévité en bonne santé.

Quant au Barreau lui-même, malgré son âge avancé, il semble au meilleur de sa forme!

Acte pour l'incorporation du Barreau du Bas-Canada, S.C. 1849, c. 46.

Voir généralement Christine Veilleux, Aux origines du barreau québécois 1779-1849, Sillery, Les éditions Septentrion, 1997 et le Collectif, Les 150 ans du Barreau de Québec 1849-1999, Hors série de la revue Cap-aux-Diamants, printemps 1999.

S.Q. 1966-67, c. 77.