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Le Tableau de l'Ordre et la loi de 1866...

Un premier registre central

Lise I. Beaudoin, avocate

Au moment de l'incorporation du Barreau du Bas-Canada en mai 1849, il n'y a pas de Tableau de l'Ordre central. Ce sont les secrétaires des barreaux de section qui tiennent, tant bien que mal, un registre de leurs membres. Cette situation, on le devine, est souvent cause de confusion et de frustrations. Dans les cas par exemple où la place d'affaires ou la résidence d'un avocat n'est pas connue, il faut communiquer avec chaque Barreau de section pour savoir si tel avocat est en règle. De plus, comme les registres locaux ne sont pas soigneusement tenus à jour, sont inscrits sur ces listes des avocats décédés ou inhabiles à exercer.

La loi de 1866...

C'est la loi de 18661 qui instaure un régime d'inscription des avocats par le Conseil général du Barreau du Bas-Canada. Elle prévoit également la confection obligatoire d'un tableau particulier pour chaque section. Or, il s'avère qu'en 1866 la constitution d'un premier registre central des noms de tous les avocats en exercice dans la province n'est pas une mince affaire. Le secrétaire-trésorier du Conseil général de l'époque, Me Gonzalve Doutre, en sait quelque chose lorsqu'il prend sur lui de rassembler et colliger divers registres remontant à la Conquête pour assurer l'exactitude de la liste (voir l'encadré). La loi de 1866 crée en plus deux autres registres du Conseil général, un registre des diplômes d'avocats et un registre des brevets de cléricature. Elle fournit aussi les moyens pour mieux contrôler l'accès à la profession et la discipline.

... et les autres

À partir de 1881, l'inscription au Tableau général des avocats fait foi de la qualité des avocats qui y sont inscrits. La prochaine modification d'importance au sujet du tableau survient en 1954. Sont alors apparues deux catégories d'avocats inscrits : les avocats en exercice et les avocats honoraires. Cette dernière catégorie comprend les avocats non-pratiquants qui peuvent demeurer inscrits au Tableau de l'Ordre bien qu'ils soient inhabiles à exercer à cause des emplois, des charges ou des fonctions qu'ils occupent.

En 1967, la réforme de la Loi sur le Barreau abolit la catégorie des avocats honoraires pour créer la catégorie des conseillers en loi. Cette catégorie restreint l'exercice de la profession au rôle de consultant juridique et interdit, entre autres, de plaider ou de rédiger des testaments. En 1973, un autre amendement transforme la méthode de perception des cotisations. Celles-ci sont désormais versées directement au siège social du Barreau du Québec, une mesure permettant de mieux contrôler l'inscription des membres au Tableau de l'Ordre et d'en assurer le suivi et la mise à jour. Depuis, les dispositions de la loi traitant du Tableau de l'Ordre n'ont pas subi de changement significatif.

Pourquoi ce nom de Tableau? Parce qu'il s'agissait à l'origine d'un document de 96 cm x 60 cm et qu'il était affiché dans les palais de justice. S'il n'est plus produit sous ce format, il a tout de même gardé ce nom.

Loi concernant le Barreau du Bas-Canada, S.C. 1866, c. 27, promulguée le 15 août 1866.