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Un débat vieux comme... la profession

Le règne de l'entonnoir

Guylaine Boucher
Au début il y eut le droit. Puis le prestige de le comprendre et surtout de le pratiquer. Une chance jalousement gardée jusqu'à ce que, développement culturel et économique aidant, un nombre plus important de gens s'y intéressent et puissent y avoir accès. D'un statut social, la pratique du droit devient alors une profession. Le contingentement était né.

Au début du siècle dernier, la question du contingentement ou, plus globalement de l'accès à la profession d'avocat, ne se pose même pas. Dans une société encore très faiblement scolarisée, les avocats représentent, avec les prêtres et les rares médecins ayant droit de pratique, l'élite de l'époque. Ne devient donc pas avocat qui veut. Seuls les gens de bonne famille ont accès à la profession. Plus souvent qu'autrement, le flambeau se transmet de génération en génération, créant ainsi des dynasties complètes d'officiers de la loi.

Par ailleurs, les francophones tardent à se tourner vers le droit de sorte que la profession est largement occupée par les anglophones. Les établissements universitaires de langue anglaise, déjà bien établis, et les relations plus étroites qu'ils entretiennent depuis des décennies avec le monde des affaires, tendent à favoriser les anglophones. Sans compter que pour plusieurs familles bourgeoises francophones de l'époque, vaut mieux offrir un fils à Dieu qu'un avocat à la Reine...

L'élargissement de l'accès

Il faudra attendre les premières décennies du XXe siècle pour voir ces règles informelles d'accès se modifier peu à peu. Ainsi, si dans les années 1930 et 1940 la profession est encore loin d'être accessible à tout le monde, elle n'est plus nécessairement l'apanage exclusif de l'élite bourgeoise. Avec l'aide de certains membres du clergé, un nombre grandissant de personnes venant de milieux modestes réussissent effectivement à se frayer un chemin jusqu'au Barreau. En fait, croyant s'assurer une relève, les prêtres de différentes paroisses permettent alors à un bon nombre de personnes d'avoir accès à l'éducation supérieure. Or, à leur grand désarroi, plusieurs de leurs jeunes recrues troquent le missel pour le code civil. Leur arrivée marquera le début d'une profession juridique plus libérale et ouverte sur le monde.

Par ailleurs, si un nombre de plus en plus important de gens ont accès à la profession d'avocat, les femmes, elles, demeurent toujours en marge de la pratique. Bien que les universités leur accordent la possibilité de s'inscrire et d'obtenir un diplôme de droit depuis 1914, le Barreau, lui, ne leur permet pas encore d'accéder au statut d'avocat, et ce, malgré de multiples requêtes. Les luttes épiques entourant le droit de vote des femmes viendront toutefois changer les choses. Tant et si bien qu'après un débat houleux, on accordera de justesse le droit de pratique aux femmes. Aussi bien dire qu'à compter de 1941, année de reconnaissance du droit de pratique des femmes, l'accès à la profession sera permis que l'on soit indistinctement femme, homme, francophone ou anglophone.

Le retour des temps durs

Un mouvement vers l'ouverture trouvera son apogée dans les années 1960 et 1970 avec l'établissement de la gratuité scolaire et l'élargissement de l'accès aux études universitaires. Ce sera l'époque des facultés de droit remplies à craquer de jeunes talentueux aux larges ambitions.

Dans les faits, la popularité du droit sera telle que les établissements d'enseignement se verront forcer de resserrer progressivement leurs conditions d'admission. C'est que les jeunes avocats sont de plus en plus nombreux alors que le marché, lui, semble vouloir se stabiliser.

La récession marquante des années 1980 viendra accentuer encore davantage le phénomène. Tant et si bien que le niveau de contingentement universitaire pour accéder à la profession sera, au plein cœur de cette décennie, presque en tout point comparable à celui du début du siècle. À une différence près : les aptitudes scolaires ont remplacé les considérations d'ordre économique comme élément de contingentement. Seuls les étudiants ayant obtenu les meilleurs résultats scolaires au collégial peuvent prétendre avoir accès aux facultés de droit.

En fait, le mouvement vers la réduction de l'accès est alors si présent que le Barreau songe à voter un règlement lui permettant de contrôler formellement l'accès à la profession. Le projet ne se concrétisera toutefois jamais, l'Office des professions du Québec s'étant opposé à la démarche.

Ce n'est par contre ni la première, ni la dernière fois que le Barreau s'interrogera et interrogera officiellement ses membres sur le contingentement. Les années 1990 connaîtront, elles aussi, leur lot de débats sur la question. La révision du programme de l'École du Barreau et la création d'un Comité de travail sur l'avenir de la profession fourniront entre autres de multiples occasions au Conseil général de se pencher sur la question.

En fait, en 1996, l'hypothèse de l'imposition d'un examen d'entrée à l'École du Barreau soulève un tel tollé qu'un Comité spécial sur le contingentement est à nouveau créé. Le 21 juin de la même année, après de multiples discussions, la notion de contingentement est rejetée catégoriquement par le Conseil général. Bien que se poursuivant à portes closes, dans les officines universitaires notamment, le débat n'a pas refait surface depuis.