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Financement du Réseau des bibliothèques de droit

Une restructuration s'impose

Marius Marin
Les membres du Conseil général ont convenu d'autoriser le comité administratif du Barreau du Québec à procéder à la préparation d'un scénario de transition pour amorcer le transfert des opérations du Réseau des bibliothèques de droit, qui souffre de sous-financement chronique, vers une nouvelle structure et de faire rapport au Conseil général, qui aura lieu les 25 et 26 mars prochains, à Québec. D'ici là, le Barreau du Québec assurera le soutien financier requis par le Réseau sur une base temporaire pour mener à terme la transition.

Réunis à   Montréal le 26 février dernier, les membres du Conseil ont accepté   le principe d'une restructuration du réseau
Réunis à Montréal le 26 février dernier, les membres du Conseil ont accepté le principe d'une restructuration du réseau

C'est ce qui ressort de l'assemblée extraordinaire, tenue le 26 février dernier à Montréal, où les membres du Conseil général se sont réunis pour examiner la question du Réseau des bibliothèques de droit. Si les membres ont accepté le principe d'une restructuration, comme le recommandait le rapport de la firme Infoges en décembre dernier, aucune décision n'a encore été prise quant au type de financement requis pour assurer le fonctionnement du Réseau. Les représentants de chacune des sections du Barreau ont préféré étudier plus à fond les possibilités et consulter leurs membres avant d'aller de l'avant.

Il faut dire que le problème de financement soulevé par le Réseau des bibliothèques de droit n'est pas nouveau. Depuis sa création en 1981, les cris d'alarme se sont succédés. « Le premier est survenu en décembre 1984, de rappeler le bâtonnier Jacques Fournier, aux derniers tours de roue de l'implantation du Réseau, alors que le président de l'époque, Me Michael Sheehan, s'interrogeait sur le financement des bibliothèques de droit à l'occasion de l'ouverture de la bibliothèque du palais de justice de Rimouski. »

Quatre ans plus tard, c'est au tour du bâtonnier Guy Gilbert et du comité des finances du Barreau du Québec, qu'il présidait, de recevoir le mandat d'examiner l'ensemble du dossier des bibliothèques de droit et de faire les recommandations appropriées. « On devine qu'il s'agissait encore une fois de trouver une formule de financement adéquat... », de dire le bâtonnier du Québec.

En 1990, c'est au bâtonnier André Gauthier de poser à nouveau « la difficile question du réseau des bibliothèques ». Les besoins augmentant, le Conseil général confirmait la contribution annuelle du Fonds d'études juridiques et incitait les sections à consentir à leur tour un effort financier parce que, disait-il, « (...) si l'une ou l'autre des sections se laisse gouverner par un intérêt particulier, inévitablement l'ensemble se comdamne à l'immobilisme. » Aujourd'hui encore, le même problème refait surface: « (...) il serait injuste de laisser entendre que rien de bon n'a été fait par et pour nos bibliothèques de droit, de dire le bâtonnier Jacques Fournier. Nous y avons investi autour de 15 M $ au cours des années et cet argent a été utilisé à bon escient. Cependant, nous sommes d'accord pour dire aujourd'hui, et cela est confirmé à la fois par les experts en gestion stratégique d'information juridique documentaire (Infoges) et les experts comptables (Raymond, Chabot, Grant, Thornton), que nous avons consultés longuement, que le statu quo doit être écarté. »

Même en solutionnant le financement des bibliothèques de droit, laisse entendre Infoges dans son rapport, notamment par l'ajustement de l'actuelle cotisation, la survie des bibliothèques du Barreau du Québec n'est pas assurée dans un contexte de ressources financières qui ne sont pas illimitées. « Il faut une mission, des objectifs clairs et une structure adéquate. Les bibliothèques manquent de leadership, d'une direction commune et d'une orientation stratégique basée sur une vision partagée par tous. »

Différents scénarios

Les membres du Conseil général sont à étudier différents scénarios dont celui proposé par la firme Infoges, qui recommande la création d'un Fonds de l'information juridique (inspiré de celui de l'assurance-responsabilité professionnelle), dotée d'un capital de départ de un million de dollars financé à même une cotisation spéciale, non récurrente, payée par tous les membres du Barreau du Québec.

La mise en oeuvre du Fonds suppose la transformation des actuelles bibliothèques du Barreau du Québec en Centres d'information juridique (CIJ), qui auront des fonctions de gestion et de diffusion de l'information documentaire et de l'information professionnelle, en coordination avec les barreaux de section et les différentes instances administratives spécialisées du Barreau du Québec. Infoges recommande notamment que la gestion courante des activités des CIJ soit la responsabilité des sections locales; et que la gestion des CIJ respecte les orientations stratégiques définies par le Fonds d'information juridique.

La firme de comptables Raymond Chabot, Grant, Thornton, mandatée pour jeter un coup d'oeil au projet de Infoges, propose pour sa part l'utilisation des soldes de fonds généraux (les surplus accumulés) des barreaux de section qui excèdent 50 % des revenus annuels, le solde du fonds général du réseau, une partie du solde du fonds d'études juridiques pour financer une portion des frais non récurrents de mise en place de la nouvelle struture et de réserver le solde du fonds spécial du Réseau et celui du Fonds d'études juridiques pour les projets d'investissement et de développement.

Étalés sur une période de quatre ans, trois scénarios sont alors envisagés pour restructurer le Réseau: un premier scénario propose que chacune des sections assume les coûts des collections et des abonnements en plus de prendre en charge les frais afférents, la répartition de ces coûts se faisant selon la même proportion que les charges imputées aux bibliothèques par le Réseau en 1997-1998; un second scénario recommande la répartition des frais de collections et abonnements et des frais afférents de l'ensemble des bibliothèques selon le prorata du nombre d'avocats de province par section; enfin, le troisième scénario correspond au premier mais limite à 50 % la part des frais spécifiques de collection et autres frais afférents assumée par chaque section, l'autre 50 % étant réparti selon le nombre d'avocats de province par section. Chacun de ces trois scénarios propose une cotisation spéciale de 40 $ par membre la première année, non récurrente, pour les frais d'implantation de la nouvelle structure. Évidemment, les cotisations totales des membres diffèrent selon la section et le scénario retenus.

Un élément essentiel

Le Réseau pourra-t-il survivre? « (...) dans la mesure où les nouvelles technologies n'ont pas complété leur virage et que la bibliothèque virtuelle ne nous permet pas, pour le moment du moins, de faire disparaître le papier des rayons, notre Réseau de bibliothèques demeure un élément essentiel du maintien de la compétence et des connaissances de nos membres et un partenaire de premier ordre dans la mise en place des nouvelles technologies, de dire le bâtonnier Jacques Fournier. (...) il faut investir dans notre avenir collectif d'avocats et s'offrir de l'information juridique de pointe et de qualité. »

En principe, une décision finale devrait se prendre d'ici quelques jours, lors du Conseil général de Québec, les 25 et 26 mars prochains.