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Les avocats dans le monde

Le malheur des uns...


Éric Dufresne, avocat

Une économie forte et diversifiée génère beaucoup de travail pour les avocats, les clients ont de l'argent et les transactions de toutes natures sont nombreuses1. Mais quand l'économie et les clients vont mal qu'arrive-t-il? Eh bien, en général, les avocats arrivent quand même à tirer leur épingle du jeu, car ils se nourrissent aussi des grands et des petits malheurs de leurs clients. La présente décennie en fournit plusieurs exemples un peu partout sur la planète.

Une économie   fragile provoque inévitablement une augmentation considérable   de cas d'insolvabilité... créant plusieurs occasions d'affaires   pour les avocats : refinancement, restructuration, fermeture d'entreprises,   liquidation, etc
Une économie fragile provoque inévitablement une augmentation considérable de cas d'insolvabilité... créant plusieurs occasions d'affaires pour les avocats : refinancement, restructuration, fermeture d'entreprises, liquidation, etc

Insolvabilité et dettes publiques

Une économie mal en point est, en soi, une mauvaise chose pour les cabinets d'avocats car l'activité ralentit dans la plupart des secteurs juridiques. Par contre, elle provoque une augmentation considérable des cas d'insolvabilité. Or qui dit insolvabilité dit refinancement, restructuration, fermeture d'entreprises, liquidation, prise en main par d'autres entrepreneurs de sociétés défaillantes... Tout cela crée plusieurs occasions d'affaires pour les avocats. Les avocats finlandais ont pu en faire le constat quand l'économie de leur pays s'est mise à péricliter, entre 1991 et 1995. Le flux constant de faillites qui s'en est suivi a permis aux cabinets finlandais existants de passer sans trop de dommages à travers la récession. Il a même donné naissance à de nouveaux cabinets spécialisés en insolvabilité, la plupart fondés par des avocats qui venaient de perdre leur emploi au sein de compagnies ou de banques.

Il n'est pas nécessaire qu'une crise économique soit générale pour engendrer une masse significative de travail. Pour les avocats du secteur de l'insolvabilité, une crise sectorielle grave suffit. Le pays voisin de la Finlande, la Suède, en a fourni une bonne illustration au cours de la même période. Un bon nombre d'institutions financières ont croulé sous le poids conjugué des mauvais prêts qu'elles avaient accordés et de la chute des prix dans le secteur immobilier. Les faillites et les restructurations ont créé une grande quantité de litiges et d'arbitrages. En outre, elles ont rendu les administrateurs des institutions financières nettement plus prudents et ont élargi le statut de consultant externe que détiennent les cabinets. Les avocats finlandais savaient depuis longtemps qu'une crise de ce genre surviendrait un jour; la documentation et les garanties accompagnant les prêts étaient, antérieurement, soit mal faites ou mal évaluées, soit carrément inexistantes2.

D'autres formes de crises sont toutes aussi bénéfiques pour les avocats. La crise du peso en 1994, par exemple, qui a fait si mal aux Mexicains. Ce fut merveilleux pour les avocats. Ils ont eu beaucoup de travail, et il y a eu un afflux incroyable d'investissements étrangers dans le secteur manufacturier. La dévaluation a réduit le coût des actifs mexicains. Ceux-ci sont ainsi devenus attrayants pour les entreprises étrangères, qui ont eu recours aux avocats mexicains pour concrétiser leurs nombreuses transactions3.

Quand plusieurs maux économiques se trouvent réunis, comme c'est présentement le cas en Asie, plusieurs cabinets d'avocats croulent alors sous le travail. L'Indonésie, la Malaisie et la Thaïlande ont été particulièrement éprouvées depuis deux ans. Une grave crise bancaire les a tout d'abord frappées. Elle a ensuite rapidement entraîné la chute de leurs devises respectives -- la roupie, le ringgit et le baht -- lorsque les investisseurs étrangers ont retiré leurs billes en raison de l'insécurité économique. La chute prononcée des devises a rendu très difficile le remboursement des importantes dettes publiques de ces trois nations, en plus de faire grimper les taux d'intérêt (pour ralentir la perte de valeur des devises), ce qui a, à son tour, ralenti l'économie et fait mal aux entreprises. Le tout a débouché sur de très nombreuses faillites, sur la nécessité de restructurer les dettes actuelles et de réformer en profondeur les systèmes bancaires et financiers de ces pays4.

Réglementation complexe

Il n'y a pas que les grands malheurs des clients qui sont bons pour les affaires des juristes. Il y a aussi les petits, comme la réglementation toujours plus volumineuse, complexe et contraignante à laquelle les clients doivent faire face. La multiplication des lois et des règlements, au cours des 40 dernières années, a été prodigieuse dans les pays industrialisés. Et elle a procuré de l'ouvrage à foison aux avocats. À cet égard, deux phénomènes importants ont vu le jour durant la présente décennie. Le premier est la mise en place, dans la plupart des anciens pays communistes d'Europe de l'Est, d'un cadre réglementaire adéquat pour régir leur nouvelle réalité économique: le libre marché. Ainsi, en Russie, le cadre réglementaire n'a cessé de s'étendre et le potentiel de la demande de services juridiques y est devenu illimité5.

Le second phénomène est l'accroissement incessant du cadre réglementaire gouvernant les États membres de l'Union Européenne (UE). Par les temps qui courent, ce sont les règles qui régentent les marchés des capitaux de l'UE et sa loi sur la concurrence qui fournissent du travail en abondance aux professionnels du droit européens.

Culture légaliste

Parfois, les clients concourent eux-mêmes à leur propre malheur, influencés qu'ils sont par leur culture nationale. Ainsi un pays peut avoir développé des « mœurs légales » trop agressives ou, au contraire, trop laxistes. Les États-Unis et la Corée du Sud, qui se trouvent aux antipodes à ce chapitre, en sont les meilleures illustrations. Les Coréens accordent beaucoup d'importance à l'honneur et aux relations personnelles. Ils sont donc très peu portés à se poursuivre mutuellement ou à se protéger au plan contractuel. Les Américains, au contraire, ont de plus en plus recours à leur avocat, pour un oui ou pour un non. Certains sont ruinés avant même que les procédures ne soient terminées. Les juristes américains, pour qui les affaires sont bonnes, ne se plaignent pas de ces « outrances » juridiques. « Aussi longtemps que nous vivrons dans une société procédurière, cela continuera », se réjouit un avocat américain6.

Paradoxalement, ce sont surtout les entreprises coréennes qui auraient besoin des services des avocats car leurs grands conglomérats sont très lourdement endettés et mal protégés au plan juridique. Non seulement devraient-elles recourir aux hommes et femmes de loi pour tenter de réparer les erreurs commises dans le passé mais également pour se prémunir contre les transactions douteuses. Sans cela, certaines pourraient être acculées à la faillite, ce qui, ironiquement, ferait l'affaire des avocats locaux.

1 Voir l'article précédent de la série « Les avocats dans le monde », dans le Journal du Barreau, 15 février 1999, p.9.

2 « Swedish lawyers look south », International Financial Law Review (IFLR), mai 1995, p.12.

3 « Latin America opens up ­ slowly », IFLR, octobre 1996, p.32.

4 « Law firms adjust to Asian economic troubles », IFLR, avril 1998, p.37.

5 « Russian uncertainties dispelled by optimism », IFLR, septembre 1996, p.33.

6 « Regional activity outpaces international ambitions », IFLR, janvier 1996, p.25.