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Avis aux membres du Barreau

Objections et interrogatoire hors cour

André Deslonchamps, Juge en chef adjoint

Veuillez prendre note que les directives suivantes s'appliquent dans le district de Montréal lorsque les parties doivent avoir recours à un juge afin de trancher des objections formulées lors d'un interrogatoire hors cour.

  1. Si les parties sont en cours d'interrogatoire au palais de justice et que le temps requis pour trancher les objections est de moins de deux heures, elles se dirigent chez le maître des rôles qui leur indiquera quel juge pourra les entendre.
  2. Si les parties ne sont pas en cours d'interrogatoire et que le temps requis pour trancher les objections est de moins de deux heures, elles entrent en communication avec le bureau du maître des rôles (393-2322) pour vérifier les disponibilités.
  3. Dans tous les cas, si le temps requis pour trancher les objections est de deux heures et plus, les parties doivent, de préférence dans un document conjoint, identifier ces objections en les regroupant par sujets et en indiquant le temps requis pour en disposer. Par la suite, après avoir produit ce document au bureau du maître des rôles, elles communiquent avec ce dernier pour fixer une date d'audition en chambre 2.08. Un avis de présentation doit être produit et signifié à cet effet.