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L'indépendance de la justice administrative

Jacques Fournier
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Les règles fondamentales de notre système de justice exigent des juges des tribunaux judiciaires une parfaite indépendance, tant vis-à-vis de l'État que des plaideurs à un procès. Toutefois, ces règles ne semblent pas aussi rigoureuses en ce qui concerne les juges des tribunaux administratifs.

Bien entendu, on ne peut juridiquement assimiler une cour de justice à un tribunal administratif : la première relève du pouvoir judiciaire alors que le second agit à titre d'auxiliaire de l'exécutif. Toutefois, pour le justiciable, il me semble que ce soit du pareil au même: monsieur et madame s'en remettent à un juge qui prendra une décision en vertu de la loi. Cette décision aura souvent un impact dans la vie du citoyen. Celui-ci est alors en droit de s'attendre du décideur qu'il exerce ses fonctions avec toute l'indépendance et l'impartialité que commande un acte de justice. D'autant plus que le Tribunal administratif est appelé à trancher un litige entre l'État et le citoyen. D'où l'importance, pour la justice administrative, de tendre vers un équilibre entre l'efficacité d'une part, et l'indépendance et l'impartialité qui sont l'essence même de la justice, d'autre part.

À l'heure actuelle, les juges du Tribunal administratif du Québec sont nommés pour un mandat de cinq ans et la décision en ce qui concerne leur renouvellement est à la seule discrétion du gouvernement. Cette façon de faire impose au décideur administratif une pression susceptible d'affecter sa nécessaire apparence d'indépendance et d'impartialité.

Le processus de renouvellement du mandat des juges administratifs devrait reposer sur des normes précises pouvant être reliées à la performance, au rendement et à la conduite générale, éléments à être évalués dans un processus au cours duquel le principal intéressé aurait eu l'occasion de se faire entendre. De plus, le non-renouvellement d'un mandat devrait toujours être motivé selon des critères objectifs préétablis.

Un système semblable aurait le net avantage d'une part, de valoriser le Tribunal administratif du Québec auprès de l'opinion publique et, d'autre part, d'écarter dans la mesure du possible l'arbitraire qui menace malheureusement à l'heure actuelle un juge administratif dont le mandat arrive à terme.

En effet, en l'absence d'une meilleure sécurité pour les membres des tribunaux administratifs, leurs décisions, surtout celles prises en fin de mandat, risquent d'être rendues dans un contexte incompatible avec une saine justice.

Le bâtonnier du Québec,
Jacques Fournier