ATTENTION : Les archives du Journal du Barreau vous sont présentées telles qu'elles ont été déposées sur le Web au moment de leur publication. Il est donc possible que certains liens soient non fonctionnels et que certains renseignements soient périmés.

Pour toute question ou commentaire concernant le Journal, communiquez avec journaldubarreau@barreau.qc.ca

Visitez la page officielle du Journal du Barreau sur le site Web du Barreau du Québec.

 

Recensions juridiques

Les recensions sont de Me Lise I. Beaudoin et Me Lucie Desjardins.

Régimes de retraite

Régie des rentes du Québec, Loi sur les régimes complémentaires de retraite - Annotations et commentaires, Québec, Régie des rentes, 1998, 600 pages.

La Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LRCR) est entrée en vigueur le 1er janvier 1990 et constitue une réforme majeure du contenu législatif applicable aux régimes de retraite auxquels cotisent les employeurs du secteur privé. Le présent document, qui vise à faciliter la compréhension et l'application de la LRCR, résulte de la collaboration entre le Service juridique, la Direction des régimes de retraite et la Direction des communications de la Régie des rentes du Québec.

Au plan de sa forme, l'ouvrage se présente en feuilles mobiles et s'apparente aux ouvrages de lois annotées. Au plan de son contenu, il reprend les textes de lois et des règlements, article par article, en fournissant, lorsque cela s'avère pertinent, certaines annotations jurisprudentielles et doctrinales; des renvois à d'autres dispositions de la LRCR et des règlements (p. ex., Règlement sur les régimes complémentaires de retraite, Règlement sur les régimes soustraits à l'application de certaines dispositions de la LRCR, Règlement sur l'arbitrage relatif aux excédents d'actif des régimes complémentaires de retraite, Règles de preuve et de procédure du Comité de révision en matière de régimes de retraite et Plafond des frais relatifs à la cession de droits entre conjoints); des renvois aux dispositions des codes ou d'autres lois qui sont directement liées à l'article visé; les dispositions concordantes de l'ancienne Loi sur les régimes supplémentaires de rentes et du Règlement sur les régimes supplémentaires de rentes (L.R.Q., c. R-17) et des commentaires essentiels à une bonne compréhension de l'article visé et qui prennent la forme d'une explication ou d'une interprétation. L'ouvrage fournit également certains exemples illustrant concrètement diverses situations régies par les dispositions de l'article en cause. Comme dans le cas de toute codification administrative ou compilation de textes législatifs, les textes de la loi et des règlements présentés dans ce document ont une valeur purement indicative. Les seules versions admissibles pour appliquer ou interpréter la LRCR et les règlements qui s'y rapportent sont celles parues à la Gazette officielle du Québec et celles qui sont publiées par la Direction de la refonte des lois et des règlements du ministère de la Justice. Le texte de loi reproduit dans cet ouvrage est à jour au 31 mars 1998. (L. B.)

Accès à l'information

Yvon Duplessis et Jean Hétu, Accès à l'information - Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, indexée, annotée et commentée, 12e mise à jour, Cowansville, Éditions Yvon Blais inc., 1998.

La 12e mise à jour de cet ouvrage en feuilles mobiles, s'étendant maintenant sur six cartables, de Mes Duplessis et Hétu intègre les modifications législatives et réglementaires pour que soient à jour au 15 septembre 1998 la Loi sur l'accès à l'information, ses règlements d'application et les dispositions dérogatoires. Toutefois, les dispositions de la Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives (L.Q. 1997, c. 85), qui sont entrées en vigueur le 16 septembre 1998, ainsi que celles de la Loi sur l'Institut national de santé publique du Québec (L.Q. 1998, c. 42), qui sont entrées en vigueur le 8 octobre 1998, ont été intégrées sans autre mention. Comme à l'habitude, les trames grises indiquent les dispositions non en vigueur. L'envoi comprend de plus un nouveau cartable (le sixième, pour contenir l'intégralité de l'ouvrage) pour les annotations des années 1997 à 1999; une nouvelle section regroupant des extraits de l'ensemble des décisions rendues en matière d'accès à l'information en 1997; un onglet séparateur pour cette section et une mise à jour des autres sections de l'ouvrage. Il s'agit d'une mise à jour volumineuse comprenant au-delà de mille pages. Les auteurs rappellent que, comme dans le cas de toute compilation de textes législatifs, les textes de loi et de règlements présentés dans ce document n'ont aucune sanction officielle. Les seules versions admissibles pour appliquer ou interpréter la loi et les règlements qui s'y rapportent sont celles parues à la Gazette officielle du Québec et celles qui sont publiées par la Direction de la refonte des lois et des règlements du ministère de la Justice. (L. B.)

Propriété intellectuelle

Ejan Mackaay et Ysolde Gendreau, Législation canadienne en propriété intellectuelle - Canadian Legislation on Intellectual Property - 99, Scarborough, Ontario, Carswell, 1998, 765 pages.

L'accueil toujours favo- rable réservé à leur ouvrage bilingue Législation canadienne en propriété intellectuelle justifie, selon les professeurs Ejan Mackaay et Ysolde Gendreau, cette édition 1999. Il s'agit de la sixième édition annuelle, et elle comporte notamment les changements résultants de la mise en vigueur par étapes des dispositions de la Loi sur le droit d'auteur (L.C. 1997, c. 24), ainsi que plusieurs nouveaux règlements qui sont entrés en vigueur depuis l'an dernier. Les textes de la présente édition sont à jour au 1er juin 1998. Comme dans les éditions antérieures, les textes votés mais non encore en vigueur à la date de tombée sont présentés dans des zones ombrées. La législation couverte dans cet ouvrage comprend les lois suivantes : Loi sur les brevets, Loi sur les inventions des fonctionnaires, Loi sur la protection des obtentions végétales, Loi sur les marques de commerce, Loi sur le droit d'auteur, Loi sur le statut de l'artiste, Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, Loi sur les dessins industriels, Loi sur les topographies de circuits intégrés. Le texte bilingue de chacune des ces lois est accompagné des textes des règles, règlements, avis, ordonnances ou formulaires s'y rattachant.

L'ouvrage débute par un aperçu détaillé de l'histoire législative, identifiant par exemple les modifications, le cas échéant, dans les textes de base, soit ceux visant les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les dessins industriels, et dans les autres textes. L'ouvrage se termine par un index. (L. B.)

Droit d'auteur

Mistrale Goudreau, Le guide juridique du droit d'auteur, Publications du Québec, 1998, 80 pages.

Cette plaquette fait suite aux autres documents qui ont été produits dans le but de promouvoir la protection des droits des créateurs et de présenter l'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur. Elle tient compte des développements législatifs, jurisprudenciels et doctrinaux. En effet, la Loi sur le droit d'auteur a, depuis 1990, subi plusieurs modifications et donné lieu à des changements importants dont une nouvelle protection pour les prestations des artistes-interprètes, les enregistrements sonores et les signaux de communication.

Ainsi, ce document de vulgarisation présente, de façon générale, les principes fondamentaux de la Loi sur le droit d'auteur dans un texte simple et facilement compréhensible et apporte des réponses aux questions que se posent les créateurs et les usagers.

Cet ouvrage est composé de dix sujets concernant étroitement le droit d'auteur. D'abord, l'auteure présente des généralités telles que l'historique du droit d'auteur, ce qu'est une œuvre protégée, la propriété du droit d'auteur, la portée du droit d'auteur sur une œuvre, les limites à la propriété du droit d'auteur sur une œuvre, les limitations aux droits d'exploitation, la cession du droit d'auteur, la cession collective des droits, la violation des droits d'exploitation et des droits moraux et le contexte international.

Outre ces généralités, ce document propose une définition des œuvres littéraires, parle des usages permis, de l'importation de livres, des dispositions en cas de faillite et de dépôt légal. De la même façon, l'auteure présente ce qu'est une œuvre dramatique, la fixation de ces œuvres, la cession et la violation du droit d'auteur. Les œuvres musicales sont aussi présentées et l'auteure nous instruit sur les prestations d'artistes-interprètes, les enregistrements sonores, le repiquage, la copie privée et la cession du droit d'auteur.

Les œuvres artistiques font aussi l'objet d'étude et on y apprend ce que représente la propriété de l'œuvre et du droit d'auteur. Des renseignements sont aussi fournis sur les prestations des artistes-interprètes, le contexte international, la portée et la durée du droit d'auteur, le droit de fixation, celui de reproduction, de location de l'enregistrement sonore et le droit de communiquer la prestation par télécommunication, celui à une rémunération équitable pour la communication publique de l'enregistrement sonore et la copie pour usage privé.

De plus, l'auteure pose un regard sur les signaux de communication, sur les exceptions telles que ceux en milieu de l'éducation ainsi que sur quelques notions pratiques.

Ce document se termine avec deux annexes qui présentent les principales sociétés de gestion ayant une adresse au Québec et les départements responsables de la gestion des droits d'auteur de la Couronne. (L. D.)

L'imposition au Canada

Guy Lord, Jacques Sasseville, Diane Bruneau, Les principes de l'imposition au Canada, 1999, 12e édition, Wilson & Lafleur, 660 pages.

Voici la 12e édition qui présente l'étude des principes juridiques de l'imposition au Canada. Cet ouvrage tient compte des modifications à la loi en vigueur au 31 octobre 1998 de même que celles apportées par les Propositions législatives et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu, publiées le 27 octobre 1998 et d'un certain nombre de mesures annoncées par les autorités fiscales et de la jurisprudence pertinente au 1er octobre 1998.

La matière est répartie sous seize chapitres et offre, en premier lieu, toute l'information concernant les finances publiques et la fiscalité. À ce titre, les auteurs analysent les divers moyens de financement public et l'impôt, les principes de droit constitutionnel, le principe du consentement à l'impôt. Cet ouvrage présente ensuite les tableaux des principaux impôts par niveau de gouvernement et l'élaboration, l'adoption et l'interprétation des lois fiscales. Tout un chapitre est consacré à la structure de la loi et l'assujettissement à l'impôt sur le revenu. En outre, le lecteur pourra s'instruire sur l'administration de la loi, c'est-à-dire comment est établi l'impôt, le paiement, les mécanismes de contrôle.

Par ailleurs, les auteurs définissent la notion de revenu et de revenu d'une charge ou d'un emploi ainsi que les déductions permises dans le calcul du revenu d'une charge ou d'un emploi. Le revenu d'une entreprise ou d'un bien est aussi analysé et la déduction pour amortissement et la déduction pour immobilisations admissibles. S'ajoute à cela un chapitre qui traite du gain en capital et les auteurs apportent des précisions sur le gain en capital versus le revenu. Des règles de calcul sont aussi présentées.

Cet ouvrage contient aussi de l'information concernant les autres sources de revenu et autres déductions, les déductions lors du calcul du revenu imposable et le calcul de l'impôt du particulier. Concurremment, tout un chapitre explore les notions se rattachant à la société de personnes. De même, la fiducie est étudiée ainsi que l'impôt sur le revenu des sociétés. Fait intéressant, la corrélation entre l'impôt des sociétés et l'impôt sur le revenu des actionnaires est également abordée. Aussi, les principales dispositions visant les réorganisations d'entreprises sont analysées et expliquées. Cet ouvrage est complété par une liste des tableaux, une table des auteurs, des législations et des jugements cités et une table des bulletins d'interprétation , des circulaires d'information et des décisions anticipées. (L. D.)