ATTENTION : Les archives du Journal du Barreau vous sont présentées telles qu'elles ont été déposées sur le Web au moment de leur publication. Il est donc possible que certains liens soient non fonctionnels et que certains renseignements soient périmés.

Pour toute question ou commentaire concernant le Journal, communiquez avec journaldubarreau@barreau.qc.ca

Visitez la page officielle du Journal du Barreau sur le site Web du Barreau du Québec.

 

Les fichiers MP3 et la propriété intellectuelle

Robert Cassius de Linval, avocat

Depuis quelques temps, l'expression MP3 est sur toutes les lèvres. L'acronyme identifie un format de compression des données sonores. Il permet de transformer une pièce musicale qui se trouve sur un disque compact en un fichier informatique dix fois plus petit que l'original. L'astuce est simple. Durant la phase de compression, on élimine de la pièce musicale toutes les fréquences que l'oreille humaine ne peut pas entendre. Résultat, une économie d'espace fort appréciable et presque pas de perte de qualité sonore.

D'ailleurs, le peu d'appétit pour la mémoire des fichiers MP3 les rend très populaires auprès des internautes. On assiste à une véritable explosion du nombre de sites offrant de la musique par le biais du Net dans ce format. Le problème c'est que c'est gratuit, donc que ça respecte rarement le droit d'auteur. En effet, des enthousiastes téléchargent leur pièces favorites sur leur site Web et les offrent à leurs visiteurs.

Pour vous en convaincre, il suffit de penser à l'artiste québécois Jean Leloup. Quarante-huit heures après la mise en vente de son dernier album, un site l'offrait dans son intégralité aux internautes désireux de se le procurer en format MP3. À l'heure actuelle, quelques semaines après le lancement et au moment où il se trouve au sommet des palmarès, ce sont une quarantaine de sites qui permettent de le faire.

Il est difficile d'évaluer l'impact d'une telle pratique sur les ventes de disques au Québec. Mais, quoiqu'il en soit, elle demeure une violation flagrante des dispositions de la Loi sur le droit d'auteur. En effet, la licence accordée par le titulaire des droits lorsque vous achetez un disque ne permet absolument de telles pratiques. Et la situation se corse puisque depuis le mois de décembre, l'on peut se procurer des lecteurs Diablo. Ces petits appareils, semblables à un baladeur, permettent d'emmagasiner des pièces musicales en format MP3 télédéchargées à partir du Net et de les écouter comme bon nous semble... sans être branché au réseau avec la qualité d'un cédérom. L'arrivée de ces appareils a provoqué un immense débat juridique aux États-Unis. Le Record Industry Association of America (RIAA) a même tenté d'en faire interdire la commercialisation par le biais d'une injonction. L'association, qui représente les maisons de disques de États-Unis, a cependant été déboutée.

Une initiative de la SODRAC

Au Canada, on a choisi une autre avenue. La Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs du Canada (SODRAC) a déposé un projet de tarif sur les droits à percevoir pour la reproduction au Canada, d'œuvres musicales dans l'exploitation d'un réseau informatique. Le projet de tarif du 31 mars 1998 a été publié à la Gazette officielle le 13 juin 1998.

Le projet prévoit que l'exploitant d'un réseau -
« toute personne qui offre à des clients l'accès ou des services reliés à un réseau » - devra payer une redevance mensuelle de dix cents
(0.10 $) par usager à la SODRAC. Cette redevance constitue les droits de licence autorisant la « reproduction, en totalité ou en partie, d'œuvres musicales du répertoire de la SODRAC » par l'exploitant du réseau et ses clients.

Dans Internet, comment un fournisseur d'accès - exploitant du réseau peut-il copier des œuvres s'il ne fait que donner un accès au Net? La SODRAC contourne cette difficulté avec une définition excessivement large de la notion de reproduction. Celle-ci comprend « le routage, la mémorisation, le stockage, l'hébergement, l'antémémorisation, la constitution de registres ou de sites miroirs, l'encodage, la numérisation, le téléchargement en aval ou en amont, le furetage et tout autre enregistrement numérique d'une œuvre ». Bref, la définition est si large que même les compagnies de téléphone qui ne font que vous fournir du fil pourraient, à la limite, être recherchée par la SODRAC pour la redevance.

L'attitude de la SODRAC est tout à fait justifiée. Il n'est pas normal que des personnes puissent copier des œuvres protégées sans payer à leur propriétaire les sommes qui leur reviennent. Mais l'empressement à rechercher dans la poche des fournisseurs d'accès la redevance prévue au projet laisse perplexe. Bien entendu, ils sont plus facile à coincer que les exploitants de sites ou les usagers qui s'adonnent à de telles pratiques, mais ne font-ils pas que fournir les équipements de communication nécessaires à établir une connexion entre deux personnes: le site et l'utilisateur? Et, à ce titre, ne devraient-ils pas bénéficier de la même exemption que les compagnies de télécommunications à titre de common carrier. Sans compter que la perception de tels droits paraîtra nécessairement injuste aux yeux des internautes qui n'écoutent pas de musique par le biais du Net.

Une lecture attentive du projet de licence mène donc à la conclusion que la SODRAC tente de remédier à une injustice par la création d'une autre. Quoi qu'il en soit, la Commission du droit d'auteur entendra ce printemps les représentations des personnes qui s'opposent au projet de tarif et les prétentions de la SODRAC sur le sujet.

Quelques sites utiles

Le Chaînon du MP3 Québécois

Si vous vous demandez ce qu'est un fichier MP3 ou aimez la musique, ce site est une excellente porte d'entrée vers cet univers parallèle de la musique sur le Net. Mais attention, l'utilisation des fichiers sonores disponibles sur le Net constitue probablement un usage illégal de contenus protégés par le droit. d'auteur.

http://altern.org/mp3quebecois/

Branché : spécial MP3

L'émission de télévision Branché a consacré un reportage fort intéressant au sujet. On y traite surtout de la position des vendeurs de musique sur support mécanique qui voient d'un œil inquiet l'arrivée des fichiers MP3 et des lecteurs diablo sur le marché québécois.

http://radio canada.ca/branche/v4a/104/mp3.html

MP3.com

Le site américain probablement le plus célèbre en matière de fichiers MP3. On y trouve de tout sur le sujet, y compris les communiqués de presse constituant les principales défenses et attaques des responsables du site contre le Record Industry Association of America dans la guerre médiatique et judiciaire que se livrent les deux entités.

www.mp3.com

Shutting Down MP3 Pirates in 4 Easy Steps

Un article préparé par l'un des responsables du site MP3.Com. Il partage avec le lecteur différents moyens de venir à bout des sites pirates. À lire par tous les propriétaires de contenus qui peuvent être diffusés dans ce format et soucieux de protéger leurs droits.

http://www.mp3.com/news/119.html


Record Industry Association of America

Le site des géants du disque américain. On y trouve la position de l'industrie dans ce formidable débat.

http://www.riaa.com

Le lecteur MP3 sonne-t-il le glas de l'industrie musicale ?

Article du quotidien électronique MultMedium sur les fichiers MP3. Il est très informatif.

http://www.mmedium.com/cgi-bin/nouvelles.cgi?Id=2009


Oppositions à la taxe sur les supports mécaniques

Articles du quotidien électronique Multmédium sur la redevance perçue relativement aux supports mécaniques vierges.

http://www.mmedium.com/ cgi-bin/nouvelles.cgi?ID=2140


Aux frontières du droit

Dossier MP3 de la Toile du Québec.

http://arts.toile.qc.ca/manchettes/1999/19990111383.html

Socan

Site de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique du Canada.

http://www.socan.com