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La divulgation du secret professionnel

Sylvie Roussel et Pierre Landry, avocats*

Lorsque la sécurité publique est en jeu et qu'il y a danger imminent de mort ou de blessures graves, le privilège (du secret professionnel) doit être écarté. » Telle est l'opinion de la majorité de la Cour suprême du Canada dans l'affaire James Jones c. John Smith et Southam Inc., dont le jugement était rendu le 25 mars 1998. De fait, la majorité, sous la plume de l'honorable Cory, estime qu'en certaines occasions, le privilège du secret professionnel doit céder le pas devant l'importance de la sécurité publique.

Les dissidents, le juge en chef Lamer et les juges Major et Binnie, quoique d'accord que le secret professionnel doive céder le pas à la sécurité publique en certaines occasions, diffèrent d'opinion quant à l'ampleur de la divulgation du secret professionnel.

Les faits

Un avocat réfère son client (M. Jones, pseudonyme aux fins de la présente affaire), accusé d'agression sexuelle grave à l'endroit d'une prostituée, à un psychiatre (Dr Smith - pseudonyme aux fins de la présente affaire) aux fins d'évaluation psychiatrique et ce, en vue d'étayer davantage sa défense ou de se munir d'arguments quant à la peine, le cas échéant. Après avoir informé son client que la consultation avec le psychiatre était protégée au même degré par le secret professionnel que s'il parlait à un avocat, le client accepta de rencontrer le psychiatre.

Au cours de cette rencontre, M. Jones décrivit le plan qu'il avait élaboré pour la perpétration d'un crime. Ainsi, l'accusé avait prévu choisir, comme victime, une prostituée de petite taille en vue de la maîtriser et d'avoir des relations sexuelles avec elle. Pour mettre à exécution son agression, l'accusé avait prévu emporter avec lui du ruban adhésif, de la corde et une petite balle pour mettre dans la bouche de la victime. Après avoir complété son agression, l'accusé avait prévu enlever sa victime, l'étrangler et la tuer d'une balle à la tête pour tenter d'en empêcher l'identification. Finalement, il prévoyait se débarrasser du corps de la victime dans la région forestière près de Hope, en Colombie-Britannique. Pire encore, l'accusé avait expliqué au Dr Smith, que sa première victime ne serait qu'un essai et que si tout se déroulait comme prévu, il répéterait l'expérience avec d'autres victimes semblables.

La protection de la sécurité publique

Estimant que l'accusé était un individu dangereux qui, selon son opinion, commettrait d'autres crimes en l'absence de traitement, le Dr Smith en informa l'avocat chargé de la défense de Jones. Peu de temps après le plaidoyer de l'accusé, le Dr Smith communiqua avec l'avocat de la défense pour connaître la suite donnée au dossier. Informé que l'avocat n'avait pas avisé le juge des préoccupations du psychiatre, ce dernier décida de prendre les moyens utiles afin d'informer le tribunal de ses préoccupations quant à l'état mental de l'accusé et de la dangerosité de celui-ci.

Une audition in camera eut lieu afin de déterminer l'étendue de la protection accordée par le secret professionnel de l'avocat et du médecin dans le présent dossier. Le juge de première instance conclut que la protection de la sécurité publique, en l'espèce, primait sur le privilège du secret professionnel de l'avocat et du médecin et ajoute même que le Dr Smith avait non seulement le droit de divulguer les déclarations faites par M. Jones mais qu'il en avait l'obligation légale.

La Cour d'appel accueillit l'appel de l'accusé dans la mesure où elle conclut que le Dr Smith était autorisé à divulguer les déclarations de l'accusé sans toutefois en avoir l'obligation légale de le faire.

Le privilège du secret professionnel

L'accusé, M. Jones, porta l'affaire devant la plus haute instance du pays. Dans son analyse, le juge Cory rappelle la nature du privilège du secret professionnel de l'avocat. De fait, les parties s'étant entendues qu'il s'agissait bien du privilège du secret professionnel de l'avocat qui était en cause, la Cour analyse les faits sous ce jour tout en ajoutant que le secret professionnel de l'avocat jouissant de la plus grande protection accordée, il y aura lieu d'appliquer à toutes les catégories de privilège de secret professionnel l'exception relative à la sécurité publique.

Ainsi, la Cour rappelle l'importance du secret professionnel dans le système judiciaire canadien et que « c'est en raison de l'importance cruciale de ce privilège qu'il incombe à juste titre à ceux qui désirent l'écarter de justifier une mesure d'une telle gravité. »

Tout en reconnaissant l'importance du privilège du secret professionnel de l'avocat, le juge Cory recense certains cas où les valeurs sociales doivent avoir préséance. De fait, le privilège pourrait, selon les circonstances, être écarté pour permettre à l'accusé de présenter une défense pleine et entière à l'encontre d'une accusation criminelle. De même, les communications de nature criminelle ne bénéficient pas de la protection du privilège du secret professionnel. Ainsi, les communications qui visent à obtenir un avis juridique sur la perpétration d'un crime, ou qui sont elles-mêmes criminelles, ne jouissent pas de cette protection. Finalement, le juge Cory se penche sur l'exception au privilège du secret professionnel de l'avocat dans le contexte de la sécurité publique.

Trois critères

Après avoir analysé les décisions américaines et britanniques portant sur l'exception relative à la sécurité publique, le juge Cory énonce la position de la majorité de la Cour à cet égard. Dès le départ, il rappelle que « ...le droit à la confidentialité des communications entre l'avocat et son client est d'une importance si fondamentale que seul un intérêt public impérieux est susceptible de justifier la mise à l'écart du secret professionnel de l'avocat. »

Quels sont ces cas où l'intérêt public est impérieux au point de mettre à l'écart la protection du secret professionnel? Afin de déterminer ces cas, le juge Cory propose un test composé de trois critères. D'abord, une personne ou un groupe de personnes identifiables doit être clairement exposé à un danger. Le danger doit être tel qu'il expose cette personne ou ce groupe de personnes à des blessures graves ou à la mort. Finalement, ce danger doit être imminent. Ainsi, « en règle générale, pour que le privilège soit écarté, le tribunal doit conclure qu'une personne ou un groupe de personne identifiable est exposé à un danger imminent de blessures graves ou de mort. »

Le juge Cory s'affaire à définir ce que la Cour entend par clarté de l'identification et de la menace, la gravité des menaces et l'imminence. Quant à la clarté, le juge Cory écrit que « le groupe peut être nombreux, mais s'il est identifiable de façon précise, c'est un facteur - un facteur essentiel en fait - qu'il faut prendre en considération parmi d'autres pour déterminer si le secret professionnel de l'avocat doit être écarté. »

Quant à la gravité, « pour que la sécurité publique ait préséance sur le secret professionnel de l'avocat, il doit s'agir d'une menace de blessures graves ou de mort. »

Pour ce qui est de l'imminence, le juge Cory écrit que « la situation doit être telle qu'elle inspire un sentiment d'urgence. Il n'est toutefois pas nécessaire, selon la clarté et la gravité de la menace, qu'un délai précis soit fixé. »

Mort ou blessures graves

« En résumé, le secret professionnel de l'avocat ne devrait être écarté que dans les cas où les faits font réellement craindre qu'une personne ou un groupe identifiable soit exposé à un danger imminent de mort ou de blessures graves. » Quant à l'étendue de la divulgation, le juge Cory estime qu'elle doit être aussi limitée que possible. « Le juge qui écarte le secret professionnel de l'avocat doit s'efforcer de limiter strictement la divulgation aux aspects du rapport ou du document qui révèlent le danger imminent de blessures graves ou de mort auquel est exposé une personne ou un groupe identifiable. » En l'espèce, la Cour estime qu'il a lieu d'écarter le privilège du secret professionnel de l'avocat.

À l'égard de l'obligation de divulguer, le juge Cory écrit qu' « il ne convient pas dans les présents motifs d'examiner les mesures précises que pourrait prendre un expert pour éloigner les risques de préjudice auxquels est exposé le public. Qu'il suffise de dire que, selon les circonstances particulières de l'affaire, il pourrait être opportun de prévenir la victime potentielle, la police ou le ministère public. »

Le juge Major, pour la dissidence, se dit en accord avec le fait que le secret professionnel de l'avocat doit céder le pas devant un objectif impérieux de sécurité publique. De même, la dissidence partage l'opinion de la majorité quant au test applicable. Toutefois, le juge Major exprime sa divergence d'opinion quant à l'étendue de la divulgation. De fait, la dissidence estime que l'on ne peut écarter le privilège au point que la divulgation devienne une preuve auto-incriminante autorisée. Ainsi, selon le juge Major, une telle divulgation pourrait avoir pour conséquence de mettre la sécurité du public davantage en péril en ce qu'elle freinerait l'élan de certains avocats de la défense à diriger leurs clients vers des médecins ou des psychiatres ayant pour effet d'empêcher un diagnostic ou un traitement éventuel.

Ainsi, le juge Major estime que « la meilleure façon de réaliser un juste équilibre entre l'intérêt public porté à la sécurité et à la bonne administration de la justice consiste à préférer une divulgation plus limitée à la suppression complète du privilège qu'il (le juge Cory) propose. »

En conséquence, le juge Major estime que le Dr Smith devrait être autorisé à prévenir les autorités compétentes que M. Jones constitue une menace pour les prostituées de la région de Vancouver. Le Dr Smith ne devrait dévoiler que son opinion et le fait que telle opinion repose sur des faits qui lui ont été révélés lors de son entretien avec l'accusé.

* Sylvie Roussel et Pierre Landry sont avocats chez Noël & Associés (Hull, Québec) et correspondant à la Cour suprême du Canada.