ATTENTION : Les archives du Journal du Barreau vous sont présentées telles qu'elles ont été déposées sur le Web au moment de leur publication. Il est donc possible que certains liens soient non fonctionnels et que certains renseignements soient périmés.

Pour toute question ou commentaire concernant le Journal, communiquez avec journaldubarreau@barreau.qc.ca

Visitez la page officielle du Journal du Barreau sur le site Web du Barreau du Québec.

 

Les tribunaux font-ils le travail des politiciens?

Magistrats... et législateurs

Guylaine Boucher


Le rôle des juges n'est plus tout à fait ce qu'il était. Depuis l'adoption de la Charte des droits et libertés, ils sont de plus en plus souvent amenés à trancher des questions normalement laissées entre les mains de politiciens élus. C'est à tout le moins ce qui ressort de la séance plénière sur le rôle des tribunaux, tenue dans le cadre du récent congrès de l'Association du Barreau canadien, division Québec, les 3, 4 et 5 mai dernier à Montréal. Une plénière au cours de laquelle l'honorable Pierre Michaud, juge en chef de la Cour d'appel du Québec, Michel C. Auger, chroniqueur au Journal de Montréal, et Luc Bégin, professeur de philosophie à l'Université Laval, ont pris la parole et chercher à savoir si les tribunaux faisaient, oui ou non, le travail des politiciens.

Le juge Pierre A. Michaud reconnaît que le travail des magistrats a beaucoup changé. Un changement qu'aucun juge n'a, à son avis, souhaité: « Ils exercent le pouvoir qui leur a été dévolu », de dire le juge en chef du Québec.

D'entrée de jeu, l'honorable Pierre Michaud a reconnu que le travail des magistrats avait beaucoup changé. « Avant, explique-t-il, les juges travaillaient dans l'anonymat. Aujourd'hui, plus aucune histoire n'est à l'abri des médias. » Un changement qu'aucun juge n'a, à son avis, véritablement souhaité. « Nous vivons dans un État de droit qui reconnaît la démocratie. Or, la valeur de la démocratie se mesure à la protection qu'elle donne à ses minorités et seuls les tribunaux sont généralement reconnus pour avoir la neutralité nécessaire pour voir au respect de ces droits. Les juges n'ont donc pas chercher les pouvoirs qu'ils ont. Ils exercent le pouvoir qui leur a été dévolu. »

La paresse des politiciens

Une vision de réalité à laquelle Michel C. Auger adhère. En fait, selon lui, non seulement le rapatriement de la Constitution en 1982 et l'adoption de la Charte des droits et libertés ont effectivement été un point tournant dans le rôle de la magistrature, mais l'attitude des politiciens passés et actuels a également contribué à marquer la différence. « Les changements de 1982 ont alimenté la paresse des politiciens. La question de l'affichage, de l'avortement ou encore des droits des gais et lesbiennes ne sont pas des problèmes insolubles. Pourtant, les politiciens ont préféré les laisser entre les mains de l'appareil judiciaire plutôt que d'essayer de les solutionner eux-mêmes. »

Une réalité d'autant plus inquiétante que, précise-t-il, « certains dossiers nécessitent des compromis politique ». Or, soutient-il, « il est loin d'être certain que la cour soit le bon instrument pour les compromis politiques ou même qu'elle est équipée pour le faire. L'arrêt Marshall sur la question du droit de pêche des Autochtones du Nouveau-Brunswick est un excellent exemple. La Cour suprême ne savait pas et ne pouvait pas savoir quel remous sa décision allait créer. C'était une décision de compromis qui aurait dû être tranchée par le politique. Après tout, les politiciens disposent de tout un appareil pour prendre ce genre de décision, que ce soient les comités parlementaires ou les commissions parlementaires. Ce n'est pas du tout le cas des tribunaux. »

Magistrats ou législateurs ?

Pour Luc Bégin, le plus grand risque de ce transfert de pouvoir est de vouloir faire des juges de véritables législateurs. « On considère souvent que la différence entre le rôle des juges et des législateurs est clairement établie. Dans les faits, le débat se fait chaque jour et la ligne au-delà de laquelle l'intervention du juge n'est pas acceptable est de plus en plus mince. » D'autant, précise-t-il, que parce qu'il est suivi par les médias, le travail des juges est constamment sous observation. « On attend presque d'eux qu'ils soient les porte-parole de la moralité bien comprise, les défenseurs de l'intérêt général. Ni plus, ni moins, en quelque sorte, que l'analogue du législateur. C'est un jeu dangereux. Ils doivent rester fidèles aux principes qui, jusqu'à présent, les ont incités à être différents des législateurs. »

Quant à savoir quoi faire pour y arriver, pour Michel C. Auger, la solution réside dans la révision des modes de nomination des juges. « En 1982, la réalité politique et juridique du Canada a profondément changé, mais on n'a pas adapté la façon de nommer les juges. Il est peut-être temps qu'on regarde cela de près, après tout, il ne reste pas beaucoup de pays au monde où le Premier ministre peut, à la fois, nommer les juges, les membres de la deuxième chambre et les diplomates. »

Une réflexion que partage également Luc Bégin : « Le fait que tous les juges, même ceux de la Cour suprême, soit nommés par le gouvernement nous force, comme démocratie, à évoluer dans une situation inacceptable. Il est impératif que le caractère public des nominations soit garanti, ne serait-ce que pour prouver qu'il n'y a pas de nominations tendancieuses. »

Des risques que le juge en chef de la Cour d'appel considère comme étant sous contrôle. « Le but de l'actuel exercice de nomination des juges est d'avoir les meilleures personnes possibles pour le poste. Il y a un comité aviseur qui se penche sur toutes les candidatures. Jamais un juge n'ayant pas été recommandé par ce comité n'a été nommé. Il peut bien sûr y avoir des controverses. La décision finale plaît ou déplaît. La controverse ne serait pas moins grande si les juges étaient élus. Elle serait seulement différente. »