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Colloque du comité des personnes atteintes du VIH

Stress et discrimination

André Giroux

Les récents développements thérapeutiques sont certes encourageants mais ne garantissent toujours pas la survivance de la personne atteinte de VIH/sida », rappelait Hilal El Ayoubi, stagiaire de l'Université de Montréal à la clinique juridique du Comité des personnes atteintes du VIH du Québec (CPAVIH). Pour la troisième année, en collaboration avec ses stagiaires, le CPAVIH organisait un colloque sur le VIH et le droit.

Ces traitements « sont coûteux et leur efficacité est très difficilement démontrable, précise madame El Ayoubi. Nous avons ici deux arguments valables aux yeux d'une assurance mutuelle telle que la CSST pour refuser l'indemnisation. »

Elle note d'ailleurs que les premières demandes à la CSST furent rejetées « en se basant sur l'argument que le traitement en était un préventif et qu'il n'était pas de sa mission d'indemniser ce type de traitement. » La CSST s'est ravisée depuis.

Bien qu'il demeure très marginal, le nombre de demandes a doublé entre 1996 et 1999, passant de 13 à 30 par année. Fait intéressant, rapporte la stagiaire, le proportion de demandes acceptées a augmenté. Il n'y a eu aucun refus d'indemnisation depuis deux ans.

Elle nuance toutefois : « La CSST nous a informés que la décision d'indemniser l'accident ayant exposé le travailleur au VIH ne signifie pas qu'elle s'engage à accepter une réclamation, au cas où le travailleur développerait l'infection. »

La discrimination

Nathalie Weizmann, stagiaire de l'Université McGill, a pour sa part abordé la discrimination au travail. En 1998, la Cour d'appel rendait un jugement concernant deux cas fondés sur le handicap (1998)R.J.Q.688 .

Une femme a été refusée à un emploi de jardinière horticultrice à la Ville de Montréal pour cause d'anomalie à la colonne vertébrale et un policier en période probatoire à la Ville de Boisbriand avait été remercié parce qu'atteint de la maladie de Crohn.

Le Tribunal des droits de la personne avait rejeté ces deux plaintes : l'état de santé n'empêchant pas ces deux personnes d'accomplir leurs activités normales, il n'y avait pas discrimination au sens de la charte.

« La Cour d'appel a jugé que (...) les plaignants n'avaient pas à démontrer que l'anomalie les limitait dans leurs activités normales quotidiennes afin d'être considérées comme ayant un handicap, résume Nathalie Weizmann. Une personne pourrait être simplement perçue comme ayant une incapacité. (...) Il n'est certainement pas difficile d'imaginer qu'une personne séropositive, sans que sa maladie ne soit développée, pourrait être perçue comme ayant un handicap. »

La Cour suprême a confirmé ce jugement le 3 mai dernier et retourné le dossier devant le Tribunal des droits de la personne (voir à ce sujet un résumé des décisions de la Cour suprême dans le numéro du 1er juin 2000, pages 12-13).

En 1982 et 1985, la Cour suprême déterminait que le plaignant n'a, en l'absence de réplique de l'intimé, qu'un fardeau de preuve prima facie à présenter. ((1982)1R.C.S.202 et (1985)2R.C.S.536).

L'employeur pourra invoquer que « la mesure reprochée se fonde sur les aptitudes et qualités requises par l'emploi, précise Nathalie Weizmann. (...) il ne sera pas toujours facile de montrer que c'est le handicap, même perçu, qui a motivé le refus d'embauche. »

Elle suggère donc « la création d'une présomption en faveur de l'employé victime de discrimination. Cette présomption existe déjà en faveur des femmes enceintes en vertu de la Loi sur les normes du travail. (...) [Cette présomption] transférerait à l'employeur le fardeau plus lourd de prouver que ses motifs étaient permis par la loi. »

Le stress peut-il mener au sida?

Le stress constitue-t-il un facteur aggravant du VIH/sida? La communauté scientifique est partagée sur cette question. « Par contre, de récentes études semblent démontrer que l'hypothèse est loin d'être irréaliste » observe Rosalie Landry-Shönbeck, stagiaire de l'Université de Montréal.

« Dans son édition de mai 1999, poursuit-elle, la revue américaine Psychosomatic Medicine publiait les résultats d'une étude menée sur cinq ans et demi par des chercheurs de l'Université de Caroline du Nord. On y démontre que certains stresseurs de la vie quotidienne seraient à la source de la progression de l'état séropositif vers le sida. Loin de prétendre à la certitude absolue, cette étude propose néanmoins une réponse aux contradictions des études précédentes. »

La stagiaire estime « avoir en main les préalables nécessaires à recours judiciaire en vue de l'indemnisation du stress en tant que facteur aggravant de la progression du VIH/sida. »

Elle note que « grâce à la prolifération d'études sur le sujet ces dernières années, les tribunaux québécois font preuve d'une ouverture grandissante à l'indemnisation du stress. Par contre, les critères d'analyse, quant à l'évaluation des dommages causés par le stress, posent toujours problème. En effet, cette question demeure essentiellement subjective et les résultats assez aléatoires. »

La recherche approfondie de Rosalie Landry-Shönbeck rend compte du fardeau de preuve en matière d'indemnisation du stress et du lien de causalité à démontrer. Elle aborde ensuite les recours potentiels devant diverses instances.

Quelle que soit l'instance devant laquelle le recours est porté, affirme la stagiaire, « le décideur qui aura à prendre position hésitera grandement à trancher en faveur de la personne atteinte pour ses revendications relatives au stress à cause du caractère innovateur de la réclamation. » Elle estime que « le Tribunal des droits de la personne est le plus susceptible de répondre à cette demande puisqu'il s'intéresse particulièrement aux droits de la personne. Ce recours a donc l'avantage d'être moins coûteux et d'offrir plus de chances de succès, mais il doit être entrepris plus pour le principe que pour l'argent. »

Qu'en est-il de l'assurance-vie?

« Une personne séronégative ayant un conjoint séropositif se voit fréquemment refuser l'adhésion à une assurance-vie au motif que son conjoint est séropositif », constate Chantale Bouchard, stagiaire de l'Université de Montréal.

Les compagnies d'assurance ont-elles le droit d'agir ainsi? En juin 1999, le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique a dit non et condamné la London Life à payer 3 000 $ en dommages à la personne lésée. « La décision n'a pas été portée en appel et, à ma connaissance, il s'agit de la seule décision sur le sujet », précise l'avocat du requérant, Me Robert Hugues. La décision est publiée sur le site Internet du Tribunal (www.bchrt.gov.
bc.ca) et dans Quick law ([1999] b.c.h.r.t.d. No. 35)).

Qu'en est-il au Québec? L'article 20.1 de la Charte des droits et libertés de la personne, en vigueur depuis 1996, stipule que « Dans un contrat d'assurance (...) une distinction, exclusion ou préférence fondée sur l'âge, le sexe ou l'état civil est réputé non discriminatoire lorsque son utilisation est légitime et que le motif qui le fonde constitue un facteur de détermination de risque, basé sur les données actuarielles. »

« Il est fort possible qu'un tribunal québécois juge le fait d'avoir un conjoint séropositif comme [relevant] de l'état civil d'une personne », affirme Chantale Bouchard.

Des données actuarielles justifient-elles actuellement une telle exclusion? Dans l'affaire jugée en Colombie-Britannique, le Tribunal des droits de la personne avait retenu les propos du Dr Patrick, selon qui « ...it is not possible from such data to infer a precise estimate of risk per sexual exposure or per unit time. »

En conséquence, conclut la stagiaire, le « ...facteur de risque ne peut être basé sur des données actuarielles et ne peut donc être utilisé comme facteur de risque dans un contrat d'assurance. »