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Nominations à la magistrature

Communiqué

La ministre fédérale de la Justice Anne McLellan a annoncé, le 29 février dernier, la nomination de deux nouveaux juges à la Cour supérieure du Québec. Ainsi, Jean Bouchard, de Québec, a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, district de Québec, en remplacement du juge Gérard LeBel, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Hon. Isabelle Rheault.
Hon. Isabelle Rheault.

Hon. Jacques Rioux
Hon. Jacques Rioux

M. le juge Bouchard a obtenu son diplôme en droit à l'Université Laval en 1977 et a été admis au Barreau du Québec en 1978. Il a par la suite reçu sa maîtrise en droit en 1989 de l'Université Laval. De 1979 à 1981, il pratiquait le droit au sein du cabinet Lavery, De Billy. Au moment de sa nomination, il pratiquait le droit constitutionnel et autochtone au ministère de la Justice du Québec. Le juge Bouchard a été professeur en droit constitutionnel à la Faculté de droit de l'Université Laval de 1986 à 1988.

Par ailleurs, Michèle Monast, de Montréal, a également été nommée juge à la Cour supérieure, mais pour le district de Montréal. Elle remplace le juge John Bishop, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Mme la juge Monast a obtenu son diplôme en droit de l'Université Laval en 1980 et a été admise au Barreau du Québec en 1981. Au moment de sa nomination, elle était au sein du cabinet Bélanger, Sauvé, œuvrant principalement dans les domaines du droit municipal, du droit du travail et du droit civil. Elle a été membre d'un comité de travail formé par l'Association du Barreau canadien pour étudier un avant-projet de loi concernant les cours municipales.

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La juge en chef de la Cour du Québec, l'honorable Huguette St-Louis, est heureuse d'annoncer la nomination des personnes suivantes aux postes de juges à la Cour du Québec:

Me Jacques Rioux est nommé juge en matière jeunesse, civile, criminelle et pénale avec résidence à Trois-Rivières. Admis au Barreau du Québec en 1979, Me Rioux pratiquait le droit civil, matrimonial, social, pénal et criminel ainsi que le droit de la protection de la jeunesse. Au moment de sa nomination, Me Rioux exerçait ses fonctions au Centre communautaire juridique de Louiseville et au Centre communautaire juridique de Trois-Rivières. Il enseignait également le droit de la protection du consommateur à l'Université du Québec à Trois-Rivières.

Me Isabelle Rheault est pour sa part nommée juge en matières criminelle, pénale et jeunesse avec résidence à Montréal. Admise au Barreau en 1977, Me Rheault était substitut en chef adjointe de la Procureure générale au moment de sa nomination.