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La croisade de Me Marc Bellemare contre les criminelles de la route

Les chauffards solvables doivent payer

Frédéric Denoncourt


En septembre dernier, à Québec, se tenait une Commission parlementaire sur le régime québécois d'assurance automobile. Me Marc Bellemare, un avocat de Québec bien connu pour sa croisade contre la Loi sur l'assurance automobile, avait bien l'intention de se faire entendre.

M<sup>e</sup> Marc Bellemare  accuse la SAAQ de faire l'impasse sur la faute criminelle.(Photo: André  Kedl)
Me Marc Bellemare accuse la SAAQ de faire l'impasse sur la faute criminelle.(Photo: André Kedl)

Le 13 septembre 1987 sur le boulevard Laurier à Québec, la voiture conduite par Patrice Gallipeau, filant à 140 km/h, emboutit celle dans laquelle prennent place quatre jeunes gens dans la vingtaine, les tuant tous sur le coup. Bien que reconnu coupable de négligence criminel, le chauffard ne fit l'objet d'aucune poursuite en dommages et intérêt. Car en vertu de la loi sur l'assurance automobile de 1978, échafaudée autour de la notion de no fault ou de non-responsabilité, aucune procédure civile ne fut admise.

C'est cet événement qui est à l'origine de la croisade que l'avocat Marc Bellemare mène contre le régime d'indemnisation de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) qu'il accuse tout particulièrement de faire l'impasse sur la faute criminelle. « Encore aujourd'hui, plusieurs chauffards blessent ou tuent des piétons, sans dommages pour eux, et ne peuvent pas être poursuivis au civil en vertu de la loi, c'est inacceptable. Un régime de no fault devrait couvrir et protéger les gens de bonne foi, pas les conducteurs irresponsables », clame le juriste qui s'empresse néanmoins d'ajouter que globalement, la loi Payette fut une bonne chose. « C'est sûr qu'il y a eu un progrès social dans l'ensemble par rapport au régime de responsabilité d'avant 1978. Les victimes sont assurées d'être indemnisées. N'empêche que le régime a de grosses lacunes. Tandis qu'elle indemnise des criminels, la SAAQ ne compense même pas la plénitude des dommages subis par les victimes. »

Trois propositions

Mais est-il si facile de faire cette distinction coupable-victime, n'y a-t-il pas un risque de déplacer le dilemme moral en excluant un chauffeur blessé dès qu'il est reconnu coupable de conduite criminelle? « Ce que je veux, c'est qu'il y ait des changements, que ça bouge. L'État pourrait décréter pour les cas lourds (taux d'alcoolémie de .16) que vous êtes disqualifié et que vous ne pouvez recevoir aucune compensation. Paradoxalement, on dit aux gens que l'alcool au volant, c'est criminel et on indemnise ces gens-là. Il doit exister une conséquence économique à un acte lorsqu'il y a des blessures corporelles ou la mort, c'est le gros bon sens. Une autre étude, à paraître bientôt et réalisée par deux chercheurs de l'Université de Montréal, stipule que le recours civil aurait un effet dissuasif sur les criminels du volant. L'an passé seulement, 16 500 chauffeurs ont été reconnus coupables d'actes criminels. En fait, pour l'instant, les grands gagnants du régime de no fault sont les mauvais conducteurs. »

Pour pallier la situation, Me Bellemare défend depuis 1996 trois propositions de modification de la Loi sur l'assurance automobile: premièrement, le conducteur solvable reconnu coupable de faute criminelle devrait être tenu de rembourser à la SAAQ les indemnités qu'elle a versé aux personnes qu'il a blessé dans l'accident (principe de subrogation); deuxièmement, le conducteur qui se blesse au volant alors qu'il commet une faute criminelle ne devrait pas être indemnisé par la SAAQ; troisièmement, lorsqu'il y a faute criminelle, les victimes devraient pouvoir, si elles le jugent à propos, poursuivre au civil le conducteur les ayant blessées afin de recouvrer l'excédent de la perte subie.

En comparaison

La loi d'indemnisation de la SAAQ est la seule en son genre au Québec à ne pas autoriser le recours en subrogation, contrairement à celles de la Commission de la santé et sécurité au travail et de la Régie de l'assurance maladie du Québec, par exemple. « Une étude que j'ai commandée au Département de criminologie de l'UQAM, révèle que la subrogation permettrait à la SAAQ de récupérer 63 millions $ par an en réclamant un remboursement aux criminels solvables. Les sondages démontrent que la population appuie massivement - au-delà de 80 % - ces modifications afin de ne plus soutenir les chauffards », poursuit Me Bellemare.

Le régime québécois serait aussi, selon notre interlocuteur, le moins sévère des régimes provinciaux quant à la faute criminelle. On aurait donc tout intérêt, selon lui, à lorgner du côté des deux autres régimes de no fault que sont ceux du Manitoba et de la Saskatchewan, qui prévoient des sanctions pour les actes criminels. « Par exemple, au Manitoba, la première année de remplacement de revenu n'est pas payée pour les chauffeurs coupables de conduite criminelle et si l'alcool est impliqué, on ne paie pas. La Saskatchewan accorde des indemnités pour le remplacement de revenu mais pas pour les pertes anatomiques du chauffard. Pourquoi ne pas faire un pas vers ce type de changement? »

Dans la même veine, Me Bellemare critique le discours de l'État qui soutient que le régime est simple, facile et accessible pour les victimes. « Il y a en ce moment 7 000 Québécois insatisfaits qui sont en attente de procès devant le Tribunal administratif du Québec qui, dans 40 % des cas, donne raison aux accidentés. S'y ajoute 10 000 dossiers d'accidentés, qui végètent dans les tiroirs de la SAAQ en révision. »

Les audiences du changement?

Malgré les efforts déployés depuis plusieurs années et une opinion publique favorable au changement, l'avocat de Québec n'a toujours pas réussi à infléchir la politique gouvernementale. Mais si le régime est à ce point inéquitable, pourquoi le gouvernement ne le voit-il pas et n'agit-il pas au plus tôt? « Il semble y avoir un blocage. Dans les dernières années, tous les ministres des Transports ont protégé le no fault comme un enfant chéri. On a l'impression que le gouvernement craint de toucher au régime de peur que l'édifice ne s'effondre. Sur le plan administratif, cela impliquerait aussi des changements, ce qui contribue peut-être à maintenir cet immobilisme. Pourtant, et contrairement à ce que dit le gouvernement, ni moi ni personne n'a remis en cause la notion de no fault comme fondement du régime. Simplement, celle-ci ne devrait plus s'appliquer dans les cas d'actes criminels. »

Le juriste de la région de Québec, qui fait figure de bête noire du gouvernement du Québec, soutient disposer d'appuis grandissants dans sa démarche. « Le Barreau du Québec1 est proche de mes propositions. Des collègues avocats et le Collège québécois des médecins de famille sont favorables à des modifications. Toutes les associations des accidentés de la route ainsi que la population appuient aussi massivement ces changements. De plus, sur la vingtaine de mémoires attendus aux audiences à venir, 17 ou 18 sont favorables aux modifications que je propose. »

Dans quel état d'esprit allait-il se présenter aux audiences, à quelles conditions serait-il satisfait? « Je ne sais pas. Déjà, le document gouvernemental préparatoire aux audiences est truffé de mensonges. Ce qui m'encourage par contre c'est qu'on dit que Chevrette pense à toucher à l'indemnisation des chauffards, qui est une véritable aberration et qui nous coûte 15 millions $ par année. Le régime gagnerait ainsi beaucoup en crédibilité en effectuant des modifications; la plus urgente, selon moi, étant d'autoriser le recours en subrogation de la SAAQ. Soyez assurés que je n'abandonnerai pas la lutte en cas d'échec. » *

Le Barreau du Québec a présenté sa position en Commission parlementaire le 12 septembre dernier. Un compte-rendu du mémoire est paru en page 3 de l'édition du 1er octobre du Journal du Barreau. Le mémoire est par ailleurs disponible pour consultation sur le site du Barreau: <www.barreau. qc.ca/fr/actualites-medias/positions/2001/>