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La rédaction législative n'est pas une œuvre de littérature

Francis Gervais
L'image de la femme et de l'homme de loi, vous êtes tout autant que moi en mesure de le constater, essuie quotidiennement les affres de l'idée préconçue, du préjugé défavorable que semble nourrir la société à l'endroit de tout ce qui pourrait lui rappeler le côté plus sombre de sa nature profonde et que met souvent en relief une situation litigieuse. Ainsi, avant même que l'on ait su réprimer cette tendance, déloyauté et mesquinerie semblent avoir supplanté, dans l'idée que se font de nous trop de citoyens, la droiture, l'intégrité et la probité pourtant si chères à notre formation.

Nul n'aurait en effet pensé un instant que, mettant l'emphase ­ à bon droit me semble-t-il ­ sur l'éducation à la citoyenneté, la prévention, l'accessibilité à la justice et la clarté du texte de loi, l'on se trouverait à imprimer un mouvement tel que nous serions appelés à devoir faire la preuve, encore, du caractère indispensable de tout et chacun des attributs d'un système de droit dans le cadre d'une société démocratique comme la nôtre. Mais voilà, l'heure est à la déjudiciarisation: textes législatifs, tribunaux et toges sont donc devenus symboles d'immobilisme, de délais, de coûts et de rigidité et par là, voués au rejet sans autre forme de procès.

C'est dans cette foulée que le législateur a exprimé avec plus de vigueur ces dernières années, sa volonté de produire des textes de loi qui n'ont somme toute de « législatif », et bien que cette affirmation puisse paraître caricaturale, que le caractère normatif auquel s'attachera éventuellement une sanction en cas de contravention. Ainsi, dès 1990, une recherche menée par le Centre de promotion de la lisibilité du Centre canadien d'information juridique partait-elle de la prémisse que « Certaines données sur le niveau de compréhension de l'écrit juridique dans la population incitent, en effet, à réagir contre le caractère inéluctable, semble-t-il, des formulations compliquées en droit. Pourtant le droit gagnerait à être exprimé de façon simple et claire, en fonction du destinataire »1.

En effet, nous aurons tous eu pour première réaction, si nul n'est censé ignorer la loi, encore doit-il pouvoir la comprendre. Et c'est là précisément un objectif que s'empressait de saisir la ministre canadienne de la Justice d'alors, l'honorable Kim Campbell, lorsqu'elle affirmait lors de l'assemblée annuelle de l'Association du Barreau canadien de 1991: « Je veux être sûre que nos lois et nos politiques sont exprimées de façon à être facilement comprises de tous, notamment de ceux et celles qui ne font pas partie de la communauté des juristes, ce qui comprend la rédaction des lois dans une langue susceptible d'être comprise par des gens ordinaires... »2. Peu à peu, la rédaction législative est-elle devenue, dans l'esprit de certains, que pure sémantique et aux termes à trop grande saveur juridique, a-t-on régulièrement voulu substituer des vocables du langage courant.

Certes, l'hermétisme lexicologique et syntaxique n'est pas nécessairement de bon aloi, même en droit. Et l'on ne peut qu'applaudir les initiatives, tant individuelles que collectives, qui ont pour objectif, principal ou incident, la vulgarisation de cet ensemble de règles qui régiront, finalement, les actes et relations quotidiennes de tout un chacun. L'implication du Barreau du Québec dans la mise sur pied d'Éducaloi est probablement la meilleure illustration de notre adhésion à cet objectif. L'atteinte de cet objectif, aurions-nous dû préciser avec plus de vigueur, ne doit cependant pas se faire au prix de quelque insécurité que ce soit sur le plan juridique.

Quoi qu'on en dise, quoi qu'on en fasse, une loi demeurera toujours une loi, un texte normatif et contraignant qui, s'il veut demeurer utile, devra répondre à certaines règles précises et immuables. Car si le langage législatif gagne à être compris du commun des mortels, il n'a d'autres choix, aussi paradoxal cela puisse paraître, que de s'en distinguer pour préserver son caractère particulier et sa stabilité. Un langage courant devra en effet se moduler de façon continue sur les caractéristiques de notre société, son niveau d'éducation, son intérêt pour l'activité normée, ses exigences, ses revendications et les valeurs auxquelles elle adhère au moment de légiférer. Ce faisant, la loi s'en trouvera nécessairement fragilisée puisque susceptible de ne pouvoir suivre cette évolution, de ne plus être en mesure de répondre à ce que j'appelle les « modes sociétales ».

La loi doit-elle se faire l'interface de l'emphase que nous mettons ces dernières années sur les nouvelles technologies en intégrant une approche rédactionnelle, une tournure de phrase plus technique et directe, et cela, malgré le fait que la résultante nous éloigne davantage de la rédaction de type civiliste sous forme d'énoncé de principe? Doit-elle aussi être celle des « nouvelles » (et de plus en plus populaires) sciences de la gestion, en important dans le contexte de la rédaction législative, la façon administrative de dire et de faire? Et lorsque le législateur n'arrivera plus à suivre le rythme de cette évolution, qui va s'accélérant, comment arriverons-nous à interpréter ces textes et se faire le défenseur de la règle suivant laquelle le législateur ne parle pas pour ne rien dire?

En fait, s'arrêter à cette première impression que les termes de la loi sont complexes et que leur sens, obscur, n'est en conséquence réservé qu'aux membres de notre confrérie, m'apparaît une erreur. Car bien au-delà de cette approche réductrice se trouve l'essence même des valeurs fondamentales, et de notre société et de notre profession. La loi, en effet, n'est pas une œuvre de littérature3. Et l'on ne saurait consacrer par l'entremise de la rédaction législative l'œuvre de vulgarisation que veulent réaliser nos gouvernements sans risquer d'y perdre en rigueur et en certitude sur le plan juridique. C'est là le réel danger que court le citoyen, non pas la solennité que les magistrats et la toge confèrent au processus, ni la lourdeur que peut parfois impliquer la procédure, ni même une terminologie qui, quoiqu'en apparence complexe, n'en comporte pas moins des principes de droit clairs.

Monsieur le juge Jean-Louis Baudouin, bien que tenant de l'intelligibilité de la loi, affirmait néanmoins: « Il reste toutefois que le mythe du droit simple et du langage juridique simple est persistant. Il démontre au moins que tous les juristes, tant dans la loi que dans le jugement, doivent tendre vers la simplification et la lisibilité, mais que cet exercice ne peut et ne doit cependant pas se faire aux dépens de la cohérence et de la cohésion interne du système. »4

Voilà donc, me semble-t-il, qui est susceptible de nous interpeller. Et de nous pousser à nous assurer encore davantage peut-être, auprès des citoyennes et citoyens que nous représentons tous les jours, qu'ils voient et apprécient tous les avantages que procure encore notre système de droit, cela, malgré ses défauts et bien qu'il soit perfectible. Il ne faut pas sacrifier la solennité de la loi, ainsi que de notre société de droit, à la volonté de tout vouloir simplifier.

Le bâtonnier du Québec,
Francis Gervais
batonnier@barreau.qc.ca

FERNBACH, Nicole, La lisibilité dans la rédaction juridique au Québec, Centre de promotion de la lisibilité, Centre canadien d'information juridique, août 1990, Introduction.

L'Association du Barreau canadien, Lire les lois: justice et alphabétisation au Canada, Rapport du Groupe de travail, Ottawa, août 1992.

GÉMAR, J.C., Langage du droit et traduction, Essai de jurilinguistique, Conseil de la langue française, 1982, p. 44.

« L'illisible: la lecture contemporaine de la loi et du jugement », Résumé de notes ayant servi à la préparation d'une conférence prononcée au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, janvier 2001, p. 28.