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Six millions $ pour le développement d'un système intégré d'information de justice

Un nouveau pas en avant

Claude Duchesnay, avocat

Le projet d'un système intégré d'information de justice vient de faire un nouveau pas en avant. Le gouvernement du Québec a annoncé l'octroi d'un budget de 6,3 millions $ qui servira à défrayer les coûts d'une analyse préliminaire sur le développement d'un système intégré d'information de justice (SIIJ).

L'octroi du budget coïncide avec le dépôt d'un rapport qui précise le cadre de gestion à l'intérieur duquel se fera l'étude préliminaire. L'analyse des besoins sera effectuée par une firme privée, avec la collaboration d'une équipe de 16 personnes-ressources regroupées au sein d'un comité consultatif. L'équipe sera composée d'employés permanents issus de différentes organisations concernées par le projet, dont le Barreau du Québec. Ces intervenants seront appelés à informer la firme, qui reste à être choisie, sur les besoins des organismes qu'ils représentent.

Rappelons que le projet de système intégré d'information de justice vise, dans un objet de fonctionnalité et d'efficacité, à rendre accessible à tous les intervenants du milieu de la justice - qu'ils soient avocats, juges, greffiers, policiers ou agent de libération conditionnelle - toutes les informations contenues dans un dossier civil ou pénal.

Le projet a aussi pour but de permettre aux acteurs du domaine de la justice, qu'ils œuvrent en matière criminelle ou pénale, en protection de la jeunesse ou dans le domaine du droit civil, d'échanger de l'information relativement à ces dossiers.

Ainsi, à titre d'exemples, l'avocat de litige pourra produire, en ligne, procédures et pièces et faire parvenir les copies aux bureaux d'huissiers par courrier électronique. Le policier pourra remettre ses rapports au substitut qui procédera à son tour à la communication de la preuve, le tout par le biais d'Internet. Les juges pourront aussi rendre leurs jugements en ligne.

Une direction multidisciplinaire

« Il est primordial de bien circonscrire, pour la réalisation de cette étude, le cadre de gestion des besoins afin d'assurer que soient pris en compte les contingences de tous les organismes impliqués », souligne Me Simon Marcotte, du ministère de la Justice, directeur général chargé du projet, lors d'une rencontre avec le Journal du Barreau. « Nous devons définir la portée du système de même que les enjeux et les moyens d'assurer le succès de cette analyse ».

Le cadre de gestion de l'analyse préliminaire prévoit le leadership d'un comité directeur, qui regroupera les sous-ministres concernés et les directions générales des poursuites publiques, des services de justice et des services de gestion du ministère de la Justice, les directions générales des services correctionnels, des affaires policières et de la Sûreté du Québec du ministère de la Sécurité publique, de même que la Direction générale des services à la population du ministère de la Santé et des Services sociaux.

« Il s'agit de favoriser le respect des intérêts et des besoins dans chacun des volets de l'administration de la justice, autant du point de vue criminel et pénal, que civil et de la jeunesse », précise Me Marcotte. En ce sens, ajoute-t-il, le cadre de gestion doit apporter un soutien efficace aux nouveaux modes de gestion, au plan opérationnel et administratif, pour réaliser l'analyse préliminaire dans les meilleurs délais, au meilleur coût et à la satisfaction des décideurs.

Le cadre de gestion révèle aussi la création du comité consultatif visant l'adhésion et la concertation de tous les intervenants directement touchés de façon à permettre à chacun de participer, à titre décisionnel ou consultatif, et selon leur niveau d'imputabilité, à la définition des grandes orientations relatives au projet et à leur donner l'opportunité de faire connaître tous leurs besoins à satisfaire. C'est ici qu'interviendra notamment le Barreau du Québec.

Outre le Barreau, le comité consultatif sera notamment composé de représentants de l'Association des centres jeunesse, l'Association des directeurs de police du Québec, la Chambre des huissiers, la Chambre des notaires, le Comité de révision de la procédure civile, la Commission québécoise des libérations conditionnelles, la Cour supérieure, la Cour du Québec, la Direction du Service de police de la communauté urbaine de Montréal et d'un représentant du milieu municipal qui sera désigné par le forum municipal.