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Y a-t-il un volontaire dans la salle?

Chantale Massé, avocate


C'est par cette question que le bâtonnier de Montréal, Me Richard Wagner, a interpellé les juges en chef, juges de tous les tribunaux, membres du Barreau et autres invités qui s'étaient réunis, comme c'est la tradition, à la salle Jules-Deschênes (5.15) du palais de Justice de Montréal, afin de souligner la rentrée judiciaire. En effet, le Barreau de Montréal a choisi à cette occasion le thème du bénévolat, s'inspirant de l'année internationale du bénévolat, décrétée par l'Organisation des Nations unies.

Me Julie Latour a agi avec brio comme maître de cérémonie. Pour débuter et conformément à la coutume, un moment de silence fut observé à la mémoire des avocats et juges disparus au cours de la dernière année, dont les plus connus étaient sans doute Pierre Elliott Trudeau de même que le juge Robert Hodge.

S'investir bénévolement

La haute présidence de cette cérémonie était dévolue au juge en chef du Québec, Pierre A. Michaud, dont les propos ont porté sur divers sujets d'actualité au plan judiciaire. D'une part, il a rappelé le dépôt récent du rapport du Comité sur la réforme de la procédure civile, ajoutant qu'il souhaitait pour sa part une réforme en profondeur. Le juge a enchaîné avec l'annonce de l'ouverture prochaine, après d'importants efforts, du site Web de la magistrature, où seront notamment publiés à l'avance les rôles d'audience.

Puis, traitant du thème du bénévolat, le juge en chef de la Cour d'appel a rappelé l'époque, pas si lointaine, de l'assistance judiciaire, dans laquelle œuvraient des avocats bénévoles. Cette structure a plus tard cédé sa place au système d'aide juridique. De nos jours, les avocats et juges continuent de s'investir bénévolement, que ce soit au sein de comités, lors de cliniques juridiques ou en s'impliquant dans de multiples œuvres caritatives.

Accessibilité à la justice

La maître de cérémonie a ensuite invité la députée fédérale Carole-Marie Allard, à s'adresser à l'audience, au nom de la ministre de la Justice Anne McLellan. Présentant les regrets de la ministre de ne pouvoir être présente, les propos de Me Allard, membre du Barreau de Montréal, ont porté sur l'importance de l'aspect humain du bénévolat et sur l'indépendance judiciaire, si bien ancrée dans nos traditions.

Les invités d'honneur, juges, avocats et nombreuses autres personnes présentes à la cérémonie ont ensuite entendu les propos du ministre québécois de la Justice, Paul Bégin. Dans un premier temps, après avoir fait le constat des problèmes d'accessibilité des justiciables du Québec au système judiciaire, vu les délais et les coûts, le ministre a indiqué avoir pris connaissance du rapport du Comité sur la réforme de la procédure civile, dont un suivi sera réalisé d'ici le mois de décembre.

Dans un second temps, laissant entendre qu'il aurait un automne plutôt chargé, le ministre a traité du rapport Bellemare, portant sur les cours municipales, qui donnerait lieu à une proposition législative avant la période des Fêtes. Par ailleurs, Me Bégin a manifesté de vives inquiétudes à l'égard du projet de loi fédéral sur les jeunes contrevenants. Excluant toute attitude partisane, il a prôné la réinsertion par opposition à la répression, la réinsertion ayant montré des résultats concluants au Québec. Ainsi, il prévoit contester la constitutionnalité de la loi fédérale par un renvoi devant la Cour d'appel du Québec.

Médaille et Mérite

Les personnes présententes dans l'audience ont ensuite eu l'opportunité de sourire en entendant les propos de la représentante du bâtonnier de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Me Isabelle Ferrant, dont la présence au Québec fut, pour reprendre ses paroles, « bénévole, volontaire et tirée au sort! » Pour sa part, le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris, Me Francis Teitgen, a fait l'éloge du bi-juridisme québécois, qui a entrepris avec grand succès le tournant de la modernité.

Le bâtonnier Richard Wagner a ensuite pris la parole sur le thème du bénévolat. Rappelant l'implication de quelque 300 avocats dans les différents comités du Barreau de Montréal, il s'est interrogé sur le dilemme entre les objectifs de plus en plus imposants de performance et le travail bénévole. Cette question visait particulièrement les jeunes avocats, auxquels on demande d'atteindre des objectifs de plus en plus élevés de facturation et de rentabilité.

Puis, traitant de la question encore non résolue de l'accessibilité du justiciable au système judiciaire, le bâtonnier a lancé un appel aux avocats, afin qu'ils militent en faveur de l'amélioration du système judiciaire.

Offrant une primeur aux personnes présentes dans l'assistance, le bâtonnier a annoncé que la Cour supérieure, à la suite des recommandations du comité de liaison avec la Cour supérieure, allait donner naissance à une chambre commerciale, qui permettra à certains juges d'entendre des causes portant sur des lois particulières, de façon à rendre la justice plus expéditive pour les justiciables concernés.

M<sup>e</sup> Roy L. Heenan, Sacha Trudeau et le bâtonnier de Montréal, M<sup>e</sup> Richard Wagner, lors de la remise de la Médaille du Barreau de Montréal, à titre posthume, à Pierre Elliott Trudeau.
Me Roy L. Heenan, Sacha Trudeau et le bâtonnier de Montréal, Me Richard Wagner, lors de la remise de la Médaille du Barreau de Montréal, à titre posthume, à Pierre Elliott Trudeau.

Puis, conformément à la tradition, le bâtonnier a remis la Médaille du Barreau de Montréal à un membre qui s'est particulièrement illustré par sa contribution à la justice. Cette année, le prix fut remis, à titre posthume, à Pierre Elliott Trudeau qui, tant à titre personnel que comme ministre de la Justice puis comme Premier ministre du Canada, a oeuvré à l'amélioration de la justice. Sa médaille fut remise, en présence de son fils Sacha, à Me Roy L. Heenan, qui a rappelé que, malgré sa pratique non traditionnelle comme avocat, Pierre Trudeau avait su plaider ses causes devant l'opinion publique. Il a accepté cette médaille comme une célébration de la diversité des métiers liés à la profession d'avocat.

Deux anciens bâtonniers de Montréal se sont ensuite vu remettre le Mérite du Barreau de Montréal pour leur contribution exceptionnelle aux affaires de leur Barreau. L'aîné, Me Philippe Casgrain, a vu reconnaître son implication particulière dans le dossier de l'accessibilité de l'information juridique, à titre de président et fondateur du Réseau de bibliothèques de Barreaux. Reconnu pour ses propos souvent hauts en couleurs, Me Casgrain a remercié ses pairs avec humour et sobriété, en concluant sur le plaisir qu'il avait eu, depuis bientôt 50 ans, à côtoyer confrères et juges.

M<sup>e</sup> Michel Pinsonnault et M<sup>e</sup> Philippe Casgrain, récipiendaires du Mérite du Barreau de Montréal
Me Michel Pinsonnault et Me Philippe Casgrain, récipiendaires du Mérite du Barreau de Montréal

Le second récipiendaire, Me Michel A. Pinsonnault, également très impliqué dans les affaires du Barreau, s'est vu féliciter pour son implication exceptionnelle dans le dossier du Centre d'accès à l'information juridique, société autonome dont le but sera la diffusion de l'information juridique, dont il est le fondateur et sera le premier président. Dans le cadre de ses remerciements, Me Pinsonnault a tenu à rappeler que cette nouvelle société avait été créée pour permettre une justice de qualité, tributaire de l'information juridique à laquelle ont accès les avocats, précisant que cette information ne devait pas être liée uniquement à des questions de capacité financière.

Secret professionnel

Le bâtonnier du Québec, Me Francis Gervais, a également pris la parole, manifestant ses inquiétudes à l'endroit du secret professionnel des avocats, compte tenu du projet de loi C-22, qui oblige un avocat à dénoncer son client. Cette législation pourrait avoir d'importantes conséquences sur l'image non seulement de l'avocat mais de tout le système judiciaire. Il fut suivi du président de l'Association du Barreau canadien, Me Eric Rice, dont les propos ont porté sur la démocratie.

Les convives ont aussi pu se régaler des propos humoristiques du juge Pierre A. Michaud, invité privilégié du Barreau de Montréal, qui avait accepté de parler, sur un ton léger, de ce que nous réservait l'avenir.

Tout en faisant des blagues sur de multiples questions de l'actualité judiciaire, à la sauce futuriste, le juge en chef a tout de même rappelé que les avocats devaient profiter au maximum des multiples progrès technologiques et garder un indéfectible enthousiasme dans la pratique de leur profession.

Salué par une ovation debout des avocats et juges réunis pour le lunch, le juge en chef du Québec fut remercié par la présidente de l'Association du Jeune Barreau de Montréal, Me Caroline Ferland.