ATTENTION : Les archives du Journal du Barreau vous sont présentées telles qu'elles ont été déposées sur le Web au moment de leur publication. Il est donc possible que certains liens soient non fonctionnels et que certains renseignements soient périmés.

Pour toute question ou commentaire concernant le Journal, communiquez avec journaldubarreau@barreau.qc.ca

Visitez la page officielle du Journal du Barreau sur le site Web du Barreau du Québec.

 

Ateliers du congrès

Parmi les sujets de l'heure...

Sophie Bernard


Choisir les thèmes qui seront abordés au cours des ateliers du congrès n'est pas une mince affaire. En choisissant d'afficher le congrès 2001 sous Le rendez-vous de l'excellence, le bâtonnier du Québec, Me Ronald Montcalm, s'est assuré que les ateliers puissent s'ouvrir sur une plus grande universalité. Deux volets principaux ont été retenus: la reconnaissance de l'excellence au sein de la profession et le rayonnement de ses membres à l'échelle mondiale.

« Le choix des ateliers s'est fait en fonction du thème de cette année mais aussi des besoins manifestés par les membres du Barreau, explique Me Pierre Chagnon, responsable des activités de formation pour le congrès. De nouvelles pratiques sont en émergence et seront abordées, notamment la pratique du droit à l'international et la mondialisation, qui sera discutée lors de la plénière et de certains ateliers, mais d'autres questions sont également au programme: droit du divertissement, preuve génétique, déontologie, pratique professionnelle, enjeux de la féminisation de la profession, etc. ».

En tout, plus de 90 conférenciers et animateurs sont mis à contribution pour le congrès de cette année qui, rappelons-le, aura lieu à l'hôtel Le Reine-Élizabeth de Montréal les 11, 12 et 13 mai prochains.

Françoise David, femme de parole

La présidente de la Fédération des femmes du Québec, Françoise David, a accepté l'invitation des organisateurs du congrès de participer à un atelier où il sera question de mondialisation et de pauvreté. « J'aime les défis qui font se rencontrer des gens qui sont loin du monde des femmes démunies. »

Qu'a-t-elle donc à dire? « Les femmes sont plus vulnérables et plus pauvres que les hommes dans les pays en développement. Par notre travail dans la Marche mondiale des femmes, surtout du côté des pays du Sud, nous nous sommes rendu compte que la mondialisation était sexiste. Mais je veux aussi parler de l'incroyable combativité de ces femmes. Si le tissu social ne s'est pas encore complètement déchiré, c'est grâce aux femmes. »

L'atelier se tiendra le samedi 12 mai, de 8 h 30 à 11 h, au salon Chaudière. Il regroupera également Me Noël Saint-Pierre (du cabinet Saint-Pierre Grenier), Melca Salvador (vice-présidente de l'Organisation des femmes philippines du Québec), le professeur Adelle Blackett (de la faculté de droit de l'Université McGill), Me Hugues Langlais (président du Comité sur les communautés culturelles du Barreau du Québec), et Me Claude Filion (président de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec).

Quand le bijuridisme est un atout

Le doyen de la Faculté de droit, section droit civil, de l'Université d'Ottawa, Louis Perret, affirme que le fait de pratiquer quotidiennement dans un milieu partagé entre le droit civil et la common law ­ en plus de maîtriser le français et l'anglais ­ place les juristes québécois dans une très bonne position dans le contexte de la mondialisation. « Environ 90 % de la population mondiale vit dans un pays régit soit par la common law, soit par le droit civil », d'expliquer Me Perret. Il épaulera donc Me Roger Ward, qui viendra présenter la culture bijuridique de la Louisiane, et Me David Gordon-Krief, membre du Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris, qui abordera la question de l'influence de la common law sur le droit civil.

M<sup>e</sup> Roger Ward
Me Roger Ward

L'atelier se déroulera au salon Saint-Charles vendredi, le 11 mai, de 8 h 30 à 11 h.

Le bijuridisme canadien fera également l'objet d'un atelier, animé par John D. Richard, juge en chef de la Cour fédérale du Canada, à lequel participeront Me France Allard, Me Louise Lavallée, Me Louise Maguire Wellington et Me Marie-Claude Gervais du ministère fédéral de la Justice.

À voir le samedi, 12 mai, de 8 h 30 à 11 h au salon Saint-Charles.

Qu'en est-il de l'incorporation des bureaux d'avocats?

Le 1er décembre dernier, la ministre Linda Goupil déposait le projet de loi 169 sur l'encadrement législatif qui permettra l'incorporation des cabinets d'avocats et la création de sociétés en nom collectif à responsabilité limitée. Animé par Me Annie Chapados, du service de recherche et de législation du Barreau du Québec, cet atelier entend faire le tour du sujet. « Dans un premier temps, la discussion portera sur le projet de loi, avec ses tenants et aboutissants. Un deuxième volet sera consacré aux avantages que peut représenter l'exercice de la profession par ces deux nouveaux véhicules. Et dans un troisième volet, nous allons donner la parole aux principaux intéressés, histoire de tâter le pouls des membres du Barreau à l'aube de l'élaboration de ces mécanismes. »

Les participants à cet atelier, qui aura lieu le samedi, 12 mai, de 8 h 30 à 11, à la Galerie 4, sont Me Christiane Brizard, de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Me André Laurin, du cabinet Lavery, De Billy, et Me Gérard Coulombe, du cabinet Desjardins, Ducharme, Stein, Monast.

Protéger les artistes

Me Nathalie Chalifour, du cabinet Joli-Cœur, Lacasse, Geoffrion, Jetté, St-Pierre, démontrera pour sa part qu'avec l'éclatement des marchés nationaux et l'arrivée des nouvelles technologies de distribution des œuvres musicales, il est grand temps d'entamer une réflexion sur la gestion des droits d'auteurs. « Les artistes eux-mêmes ne comprennent pas où et à qui ils ont cédé leur droit, de dire Me Chalifour. Par exemple, si un compositeur a la chance d'être approché par un producteur cinématographique américain pour composer la musique d'un film, il doit céder ses droits, selon la pratique américaine. Mais s'il est membre de la SODRAC, il a déjà cédé ses droits à celle-ci. De nombreux cas de double cession de droit existent. » Par une analyse comparative du droit d'auteur au Québec, au Canada anglais et aux États-Unis, elle tentera de démêler l'écheveau de la cession de droits. Et Me Chalifour affirme d'ores et déjà qu'il faut trouver une solution internationale à ce problème.

M<sup>e</sup> Nathalie Chalifour.
Me Nathalie Chalifour.

L'atelier a lieu au salon Matapédia le vendredi 11 mai, de 10 h 30 à 11 h 30.

Qui a peur des journalistes?

Journaliste pendant 18 ans à la télé de la Société Radio-Canada, Philippe Bélisle, des Communications du 16 mai, reconnaît qu'il existe un malaise entre les avocats et les médias. « Les choses n'ont pas beaucoup changé depuis l'époque où je couvrais les procès pour Radio-Canada. Les avocats ne savent pas répondre aux questions d'entrevues, ils ne savent pas de quoi les journalistes ont besoin pour faire leur topo. » Sa présentation sera d'abord théorique: Qu'est-ce qu'une entrevue? À quoi ça sert? Qu'est-ce qu'une heure de tombée? Qu'est-ce qu'une salle de nouvelles?

Puis ce sera l'aspect plus pratique alors que deux « volontaires » devront se prêter au jeu de l'entrevue devant leurs collègues.

L'atelier a lieu le vendredi 11 mai, de 8 h 30 à 11 h 30 au salon Richelieu.

Quand il y a du gène...

Avec les nouvelles technologies tout azimut, la pratique quotidienne du droit change. L'arrivée de la génétique dans les salles d'audience est un phénomène relativement nouveau et le docteur Serge Bernard Melançon, généticien-pédiatre et directeur de Services génétiques, un centre spécialisé en génétique et en reproduction, fera le point sur les nouvelles technologies génétiques comme outil de la preuve.

En droit criminel, ces tests sur les codes génétiques deviennent également des outils incontournables. « Mais ces tests soulèvent également des questions quant à la chaîne de preuves, poursuit le docteur Melançon. Que l'on prenne le cas du procès de O.J. Simpson et la manière dont a été obtenu l'échantillon. »

Cet atelier, animé par Me Suzanne Poirier du ministère de la Justice du Canada, aura lieu au salon Matapédia le samedi, 12 mai, de 8 h 30 à 11 h. Me Michael Zigayer, du ministère fédéral de la Justice, Frances Porelle, de la Banque nationale de données génétiques à Ottawa, et Me Joanne Marceau, de la direction générale des poursuites publiques du ministère québécois de la Justice, seront également présents.

Les enjeux de la féminisation de la profession

Animée par Claire L'Heureux­Dubé, juge à la Cour suprême du Canada, cet atelier abordera plusieurs questions: les avocates et le Barreau, les femmes au sein de la magistrature, les voies d'avenir, le pouvoir, les attentes des avocates, les impacts de la présence des femmes sur la gestion des cabinets. Les discussions risquent d'être animées alors que seront présents Me Line Samoisette, du cabinet Lemay Gladu Collard et associés de Sherbrooke, Me Carole Haney, de Recrutement juridique de Montréal, Huguette St-Louis, juge en chef de la Cour du Québec, Me Chantal Corriveau, de du cabinet montréalais Kugler Kandestin, Me William J. Atkinson, du cabinet McCarthy Tétrault de Montréal, Me Jean-Pierre Casavant, du bureau montréalais de Lavery de Billy, et Me Simone Bonenfant, du cabinet Desroches Mongeon Bonenfant de Montréal.

M<sup>e</sup> Lise Samoisette
Me Lise Samoisette

Cet atelier du Comité des femmes dans la profession, qui attire toujours son lot de participants, aura lieu le samedi 12 mai, de 8 h 30 à 11, au salon Richelieu.

Les autres ateliers

D'autres ateliers sont évidemment offerts: droit administratif, droit familial, pratique professionnelle, droit fiscal, droit professionnel, Internet, droit immobilier, etc. En tout, une quarantaine d'activités de formation sont au programme1. Et comme tous les participants ne pourront assister à tous les ateliers, les textes des présentations seront disponibles aux participants sous forme de cédérom et sur le site Internet du Barreau du Québec.

Le programme complet du congrès 2001, qui aura lieu à l'hôtel Le Reine-Élizabeth de Montréal, les 10, 11 et 12 mai, peut être consulté sur le site du Barreau à l'adresse suivante : <www.barreau.qc.ca/congres>