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Des propos inacceptables du ministre Guy Chevrette à l'endroit des avocats

Réplique du bâtonnier du Québec

Lise I. Beaudoin, avocate

«Plus il y a de confrontations, plus c'est payant pour un avocat [...] plus une communauté est exploitée par du juridisme qui, allègrement, prêche la confrontation parce que c'est payant, plus elle est démunie. » Ces paroles prononcées par Guy Chevrette, ministre délégué aux Affaires autochtones, dans le cadre de sa tournée européenne sur l'évolution des rapports entre les nations autochtones et le gouvernement du Québec, ont fait sursauter le bâtonnier Ronald Montcalm. Ce dernier a fait connaître, par lettre, sa profonde indignation au ministre pour ces propos tenus à l'endroit des avocats québécois et, qui plus est, dans le cadre d'une mission particulière à l'étranger dont était investi le ministre.

Le ministre Guy Chevrette a tenu des propos offensants à l'endroit des avocats québécois
Le ministre Guy Chevrette a tenu des propos offensants à l'endroit des avocats québécois

Une récidive de trop

Et ce n'est pas la première fois, écrit le bâtonnier dans sa lettre, que M. Chevrette tient des propos semblables. En début d'année 2000, lors de la consultation relative au Livre vert sur la sécurité routière en rapport avec le régime d'assurance automobile, le ministre s'exprimait de même façon à l'endroit des avocats, cette fois lors de l'audition de certains d'entre eux devant la Commission permanente des transports et de l'environnement.

Il va donc de soi que, devant des propos aussi gratuits, le bâtonnier soit indigné et veuille se porter à la défense de la profession. Il déplore en particulier le fait qu'une personne occupant des fonctions telles que celles du ministre Chevrette décrie une profession qui fait partie d'un système normatif (instauré par le Code des professions au début des années 1970) relevant de son propre gouvernement et établi il y a plus de 30 ans dans le but de protéger le public. Il rappelle à ce sujet le discours du premier ministre Lucien Bouchard à l'Assemblée nationale, lors du 150e anniversaire du Barreau du Québec, qui saluait alors le rôle essentiel du Barreau et de ses membres et son caractère incontournable pour la démocratie du Québec.

Évolution de la profession

En conséquence, écrit le bâtonnier, « il est impératif de nuancer l'image que vous véhiculez de la profession d'avocat ». Et il appuie cette exhortation d'un extrait d'article encore brûlant d'actualité du professeur Yves-Marie Morissette publié en 1991: « L'image de l'avocat pilier du prétoire s'avère très peu conforme à la réalité. De plus en plus, le litige devient une sous-spécialité pointue qui n'occupe en permanence qu'une fraction très minoritaire des membres du Barreau [...]. L'avocat est d'abord un intermédiaire dont un rôle important est d'expliquer (ou en quelque sorte vulgariser) le droit pour le justiciable. L'augmentation constante de la réglementation gouvernementale a comme conséquence une augmentation constante de la demande pour ce service1. »

Que l'on songe à l'avocat d'affaires, conseiller de l'entreprise qui fournit des opinions juridiques, rédige et négocie des contrats ou à celui qui agit à titre de médiateur dans des conflits familiaux ou commerciaux, et ce ne sont là que des exemples parmi d'autres, « l'essentiel du travail des avocats consiste bien davantage à prévenir la survenance ou la perpétuation de tels litiges plutôt qu'à les nourrir », écrit le bâtonnier. Il rappelle à juste titre que l'incertitude juridique nuit à la création d'entreprises et aux initiatives d'affaires. Et, contrairement à ce que prétend le ministre Chevrette, « cette situation n'est certes pas dans l'intérêt de cette majorité d'avocats qui n'œuvrent pas en matière de litige et dont la prospérité est reliée au développement des affaires et de l'économie », ajoute le bâtonnier.

Me Montcalm poursuit en soulignant l'évolution de la profession d'avocat et le rôle joué par le Barreau auprès de ses membres dans la promotion de la créativité, de l'innovation et de l'adaptation aux changements, « de manière à ce que le public soit de mieux en mieux servi et à moindre coût, si possible ». C'était d'ailleurs l'esprit qui se dégageait du Rapport du Comité du Barreau sur l'avenir dans la profession de 1996, rappelle le bâtonnier au ministre. Et il en veut pour preuves d'accomplissements dans cette voie, « les efforts en vue de simplifier la procédure civile, de promouvoir les modes alternatifs de règlement des conflits, de fournir toute l'information juridique de base aux citoyens (entre autres par la création de l'organisme Éducaloi), et de faire la promotion de l'assurance protection juridique », qui n'en sont que quelques exemples.

Rôle joué par les tribunaux

Mais le droit dit préventif comporte évidemment ses limites et les tribunaux sont là pour prendre le relais en dernier ressort. « Il est fondamental que ces recours existent et que ce soient les justiciables qui optent pour cette solution, après avoir été adéquatement informés et conseillés, et qu'en dernier lieu un arbitre neutre soit chargé de trancher en fonction de critères objectifs. Ce ne sont pas là des principes vains, Monsieur le ministre », poursuit le bâtonnier.

Et il rappelle que la juridicisation et la judiciarisation ont d'ailleurs joué un rôle fondamental dans l'évolution de la société en équilibrant certains rapports de force, entre les sexes, entre les races, entre différents groupes sociaux (par exemple, locataires/propriétaires, employeurs/
employés). « C'est présenter une réalité tronquée que de n'en souligner que les aspects négatifs », écrit Me Montcalm. Les avocats qui représentent les individus, les entreprises ou les gouvernements ont une fonction noble et essentielle à la bonne marche d'une société libre et démocratique, écrit le bâtonnier. C'est pourquoi il estime que de s'attaquer à l'avocat et à son rôle, c'est s'attaquer aux fondements mêmes de cette société régie par le principe de la primauté de la règle de droit et de l'égalité de tous devant la loi. « Bien sûr, l'efficacité de l'action de l'État doit être assurée, écrit-il, mais cette efficacité ne doit pas, selon nous, se réaliser au détriment de certaines valeurs démocratiques. »

Le bâtonnier Montcalm termine sa lettre au ministre Chevrette en lui rappelant la vigilance démontrée par le Barreau à jouer « pleinement son rôle de protection du public en s'assurant que ceux qui dérogent aux principes de déontologie et d'éthique soient dûment sanctionnés ».

Yves-Marie Morissette, « (Dé)judiciarisation, (dé)juridicisation et accès à la justice », [1991] 51 R. du B. 599.