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Établir un dialogue

Ronald Montcalm
Dans la foulée de mes propos sur le rapprochement du Barreau (Journal du Barreau, édition du 15 février 2001) avec le monde des affaires, il me fait plaisir de vous rapporter que nous avons récemment rencontré des représentants de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) dont le président, Henri Massé. Nous souhaitions essentiellement établir un dialogue avec le monde syndical, un intervenant incontournable de notre société et ce, quelles que soient nos vues sur le syndicalisme.

Deux sujets ont fait l'objet de discussions fort intéressantes: l'assurance protection juridique et les tribunaux administratifs.

L'assurance protection juridique

L'accès à notre système de justice qui, malgré certaines imperfections, n'a rien à envier à ceux des autres juridictions, passe maintenant presque inévitablement par une forme d'assurance protection juridique pour une majorité de nos concitoyens dont les moyens financiers ne permettent pas d'assumer les honoraires professionnels d'un avocat ni les frais engendrés par une poursuite judiciaire. C'est la classe moyenne qui peut le plus en bénéficier, se trouvant au-dessus des critères d'admission à l'aide juridique et en dessous de ce qu'on pourrait appeler la richesse.

L'année dernière, le Barreau a fait connaître l'assurance protection juridique avec sa campagne de publicité institutionnelle. Cette année, nous avons décidé d'aller un pas plus loin en concluant un partenariat avec un assureur, La Capitale, qui offre ce produit. D'autres partenariats du même type pourraient éventuellement être envisagés. De plus, nous avons développé des outils de promotion de ce produit que nos membres pourront utiliser auprès de leurs clients.

Par ailleurs, il nous a semblé qu'une avenue intéressante pour implanter encore plus solidement ce produit dans le portefeuille d'assurances des justiciables serait que des syndicats le proposent à l'ensemble de leurs membres et en fassent la promotion dans leurs rangs. Et pourquoi ne pas même envisager que cela fasse l'objet de négociations avec les employeurs pour que l'assurance protection juridique soit incorporée aux conventions collectives? La FTQ s'est d'ailleurs montrée réceptive à cette notion.

Les tribunaux administratifs

Tel que je vous le mentionnais dans les Propos du bâtonnier du 1er septembre 2000, je suis encore convaincu que les membres du Barreau, à cause de leur formation et de leur encadrement, sont les plus aptes à protéger adéquatement, tant les droits substantiels que procéduraux des justiciables. Ceci étant dit, le législateur a jugé opportun, il y a de cela plusieurs années, de prévoir dans la Loi sur le Barreau des exceptions au principe de la représentation exclusive par avocat devant certains tribunaux administratifs notamment en matière d'arbitrage, de griefs et de lésions professionnelles. Le Barreau s'en accommode et n'entend pas remettre en question ces exceptions pour le moment.

Nous savons que la qualité de la représentation devant les tribunaux administratifs laisse beaucoup à désirer et que, trop souvent, des justiciables s'y font carrément floués par de soi-disant "experts" en ceci ou en cela. Nous n'avons pas de contrôle sur cette représentation mais nous pouvons tout de même nous occuper de ce qui nous concerne. C'est pourquoi je verrais d'un oeil très favorable que des mesures soient prises afin que des avocats radiés pour des infractions de nature disciplinaire ne puissent plus continuer à représenter des justiciables devant les tribunaux administratifs. De plus, il faut continuer à dissuader le public d'utiliser les services d'autres personnes ne bénéficiant d'aucun encadrement et n'offrant aucune garantie de compétence ou de formation.

Autre exemple de rapprochement avec le monde syndical: le président de la FTQ participera à un atelier de notre prochain congrès, le vendredi 11 mai à 8 h 30, sur le thème de la mondialisation des marchés. Les échanges, qui s'y feront avec d'autres intervenants majeurs comme Me Claude Béland, Me Jean-Claude Scraire et Me Michel Décary, de même que madame Dominique Vachon et le bâtonnier du Barreau de Lyon, Me Jean-Marie Chanon, voudront à eux seuls le prix d'inscription au congrès! Je vous y donne rendez-vous.

Le bâtonnier du Québec,
Ronald Montcalm, c.r.