ATTENTION : Les archives du Journal du Barreau vous sont présentées telles qu'elles ont été déposées sur le Web au moment de leur publication. Il est donc possible que certains liens soient non fonctionnels et que certains renseignements soient périmés.

Pour toute question ou commentaire concernant le Journal, communiquez avec journaldubarreau@barreau.qc.ca

Visitez la page officielle du Journal du Barreau sur le site Web du Barreau du Québec.

 

Recensions juridiques

Les recensions sont de Me Lise I. Beaudoin

La copropriété

Serge Allard, Claude Couture et Lucie Laflamme, La copropriété, Extraits du Répertoire de droit/Nouvelle série, Chambre des notaires du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 206 pages.

Consciente de l'intérêt que l'ensemble de la communauté juridique porte à sa publication électronique Répertoire de droit/Nouvelle série offerte exclusivement à ses membres, et en particulier à cet extrait sur La copropriété, la Chambre des notaires du Québec a décidé de partager l'information qu'il contient en le publiant sur support papier. L'ouvrage est constitué de trois textes. Le premier est signé par Me Serge Allard, notaire, et porte sur Les nouvelles modalités de la copropriété par phases (selon la méthode des déclarations de copropriété concomitantes). Il décrit d'abord les différentes méthodes reconnues et appliquées à ce jour (servitudes, association de copropriétés, modification successives à la déclaration de copropriété originale, copropriété au carré), un bilan de ces méthodes et les objectifs des nouvelles modalités introduites avec le Code civil du Québec. L'article traite ensuite des opérations cadastrales (objectifs, division initiale de l'immeuble, division définitive des parties privatives, procédure), de la déclaration de propriété (objectifs, conditions de formation, répartition entre parties privatives et parties communes, répartition des charges, etc.) et de la déclaration de propriété concomitante (objectifs, conditions de formation, éléments spécifiques). Il se termine par un examen des conditions particulières afférentes à la vente des fractions.

Me Lucie Laflamme, notaire, signe un texte de plus de 60 pages entièrement consacré à La copropriété par indivision. Elle y présente d'abord l'historique et la situation moderne de la copropriété par indivision, et analyse ensuite les sources multiples et utilités variées de ce mode de propriété, tout en établissant les distinctions qui s'imposent entre l'indivision et la copropriété. Les modes d'organisation, les droits et obligations des indivisaires, l'administration du bien indivis, la fin de l'indivision et le financement sont en outre des notions minutieusement analysées par Me Laflamme.

Me Allard et Me Claude Couture, notaire, traitent enfin des limites et de la procédure relatives à La conversion d'un immeuble locatif en copropriété divise. Leur texte est divisé en trois parties principales traitant respectivement du domaine d'application de la loi (territoire visé, cas soumis et non soumis à l'autorisation de la Régie du logement, interdictions totales), des formalités et de la procédure (avis d'intention, demande auprès des municipalités, demande d'autorisation de convertir, publication de la déclaration de copropriété) et de la protection du locataire (contre la reprise du logement, contre une éviction abusive résultant de travaux). L'ouvrage se termine sur des tables intégrées de la législation et de la jurisprudence ainsi que sur un index analytique, lui aussi intégré.

La rédaction juridique

Serge Allard et Pauline Curien, Manuel de rédaction juridique, Chambre des notaires du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 130 pages.

Avec à-propos, les auteurs rappellent en préface que le droit est une science ou, plus modestement, une branche de la connaissance qui réside principalement dans l'écrit. Et tous les services rendus par les notaires du Québec, ajoutent-ils, se manifestent par l'écrit, sous une forme ou sous une autre. Au point où... si vous « [r]emuez les cendres d'un notaire vous y trouverez les débris d'un poète ». Cela dit, il est vrai que, en tant que descendants des écrivains publics, les notaires se sont vu confier la mission de rédiger adéquatement la loi des parties. Et de renchérir Me Serge Allard et Me Pauline Curien, eux-mêmes notaires, le notaire est responsable « d'habiller juridiquement les volontés exprimées devant lui ». Maître de la forme, il doit en assumer la responsabilité. C'est là son plus élémentaire devoir. On sait en outre que l'article 1436 du Code civil du Québec invite expressément à une rédaction soignée en stipulant notamment que la clause illisible ou incompréhensible peut s'avérer nulle.

C'est donc dans cet esprit que le présent manuel (au format 8,5' x 11') vise à définir la lisibilité des textes juridiques et à expliquer comment rédiger convenablement. Les auteurs ont toutefois choisi de centrer leurs conseils sur quatre types de textes: les contrats, les actes, l'avis juridique et le procès-verbal, laissant ainsi de côté des textes comme la sentence arbitrale et les procédures non contentieuses.

L'ouvrage est divisé en deux grandes parties. La première porte sur les étapes d'une bonne rédaction et la seconde indique les particularités de chacun des quatre types de textes analysés. Ainsi donc, en première partie l'on apprend à analyser une situation, organiser le texte à tous les niveaux, rédiger simplement, peaufiner la forme et le fond, soigner la présentation visuelle et enfin à présenter le tout au client. La seconde partie applique quant à elle tous ces préceptes à la rédaction des contrats, des actes, des avis juridiques et des procès-verbaux. Une bibliographie commentée comprenant des ouvrages de référence juridiques et généraux bien connus complètent l'ouvrage.

La preuve et la procédure civiles

Donald Béchard et Marc Boulanger, Manuel de l'objection, 2e édition, Scarborough (Ontario), Carswell, 2000, 959 pages.

On sait qu'en matière d'objections la rapidité d'action est très importante. En effet, le sort d'un litige se joue souvent sur la réponse donnée à une ou deux questions. Et en ce sens, ce Manuel de l'objection n'est ni un traité ni un précis sur la preuve civile. Son but est justement de permettre au praticien, lors même d'un procès au mérite ou d'un interrogatoire au préalable, de consulter rapidement, souvent dans le feu de l'action, un ouvrage lui donnant les principales références sur l'objection qu'il désire formuler ou à laquelle il souhaite répliquer. L'ouvrage permet même au juge appelé à décider de l'objection d'avoir rapidement lui aussi à sa portée des éléments de réponse.

Confrontés au grand nombre de nouvelles décisions depuis la parution de la première édition en 1997, les auteurs ont cru utile de préparer cette deuxième édition. Me Donald Béchard et Me Marc Boulanger l'ont augmentée de huit thèmes nouveaux, soit la connaissance judiciaire (art. 2807 à 2810 C.c.Q.), l'avis sous l'article 403 Code de procédure civile, les autres écrits (art. 2832 à 2836 C.c.Q.), les inscriptions informatisées, la production de certains documents, les actes semi-authentiques, la présomption de bonne foi (art. 2805 C.c.Q.) et le secret commercial. Outre ces thèmes, l'ouvrage en contient un très grand nombre d'autres (au-delà de 50 au total), soit par exemple les pouvoirs et le rôle du juge, le fardeau de la preuve, la non-contraignabilité d'un témoin, la cassation de subpœna, l'outrage au tribunal, la preuve dans une procédure ex parte, l'exclusion des témoins, le refus de témoigner, la protection contre l'auto-incrimination, la communication d'un écrit, l'interrogatoire au préalable, la règle de la meilleure preuve, la question suggestive, les causes de reproche contre un témoin, l'aveu, la contestation d'un écrit sous seing privé, la preuve matérielle, le témoignage d'enfant, le témoignage d'expert, la preuve par présomption, etc. Le lecteur trouvera dans les 60 premières pages un exposé sur la notion d'objection et sa présentation, sur l'intervention du juge et le fardeau de la preuve. Ensuite suivent les différentes objections et répliques et enfin le sort de l'objection.

Cette deuxième édition offre une table de la jurisprudence citée et un index analytique.

Le transport maritime et la protection de l'environnement

Aziz Saheb-Ettaba, La protection de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses, Collection CDACI, Faculté de droit, Université de Montréal, Montréal, Éditions Thémis, 2000, 194 pages.

On se souviendra qu'une saga politique et judiciaire a entouré le transport par navire vers le Pays de Galles des déchets toxiques provoqués par l'incendie d'un entrepôt contenant des biphényles polychlorés (BPC) à Saint-Basile-le-Grand en 1989. À l'exception de quelques environnementalistes avertis et amoureux de la mer, rappelle en introduction de l'ouvrage Me Aziz Saheb-Ettaba, avocat et capitaine de première classe de la navigation maritime, peu de gens se sont vraiment souciés du sort de ces déchets une fois que les navires avaient appareillé. Et pourtant, le danger n'est pas écarté du simple fait que les produits toxiques sont arrimés à l'intérieur d'un conteneur ou dans la cale d'un navire. Les périls de mer sont grands et les risques de naufrage, de collision ou d'échouement ne sont pas négligeables. Ce constat éveille donc, à juste titre, la curiosité d'en savoir plus sur l'étendue du risque, les dommages qui sont à craindre, les mesures de prévention des accidents ainsi que les régimes de responsabilité et d'indemnisation des victimes potentielles. Et que dire encore du transport maritime de matières nucléaires? L'auteur propose ici une étude des mesures juridiques de protection et de préservation de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de marchandises dangereuses. Plus particulièrement, seules les mesures juridiques relatives à la pollution accidentelle par les navires transportant des substances nocives et potentiellement dangereusement (SNPD) sont l'objet de son étude.

À cette fin, l'auteur a opté pour un développement en trois parties. La première analyse l'état du droit en matière de protection de l'environnement marin, dans un premier temps en droit international (déclarations et traités de droit public, codes et conventions de l'OMI, autres conventions relatives aux SNPD), et dans un second temps en droit interne canadien (législation relative à la pollution par les navires, règles de la common law). La deuxième partie est consacrée à la nouvelle convention SNPD. L'auteur offre en premier lieu l'historique des travaux ayant mené à l'adoption de la convention SNPD, et ensuite il analyse la convention elle-même, soit son domaine d'application, la responsabilité qui en découle, le Fonds SNPD, les délais d'action et la compétence des tribunaux. L'auteur offre également certaines perspectives d'avenir. La troisième et dernière partie de l'ouvrage fait état quant à elle des faiblesses de la protection juridique des océans. L'auteur y fait état des lacunes de la législation internationale (définition du dommage environnemental, réparation du dommage écologique, affectation des sommes allouées, détermination des personnes habilitées à agir au nom de l'environnement marin) et des difficultés de mise en œuvre de la législation, selon le point de vue du juriste et selon le point de vue du capitaine du navire. L'ouvrage se termine sur une table de législation, une table de la jurisprudence citée et une bibliographie.