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La liberté d'expression c. la sécurité des enfants

Richard A. Morand, avocat

L'est un bien pour notre société libre et démocratique que la liberté d'expression ne soit pas absolue; la sécurité des enfants est prédominante.

Il est inconcevable qu'un « pédophile » puisse exprimer sur des dessins une fiction visuelle pornographique et ce, même pour son usage personnel. La pornographie juvénile alimente les fantasmes des pédophiles, et ces fantasmes sont à l'origine de leur comportement sexuel déviant.

La décision récente des juges majoritaires de la Cour Suprême dans l'affaire R. c. Sharpe, rendue le 26 janvier 2001, est décevante. Malgré que plusieurs éditorialistes aient mentionné qu'il s'agissait d'une victoire pour les enfants, il n'en est rien.

Cependant, la décision minoritaire rendue par les juges L'Heureux-Dubé, Gontier et Bastarache eut été victorieuse quant au message que les enfants ne sont pas des partenaires sexuels appropriés.

L'accent doit être mis sur le préjudice causé par le message que transmettent les représentations sexuelles, et non sur le mode de création de celle-ci, ni sur l'intention ou l'identité de leur auteur, expriment ces juges minoritaires lorsqu'ils mentionnent que compte tenu de la faible valeur du discours en cause en l'espèce et du fait qu'il mine les droits garantis aux enfants par la charte, le législateur était fondé à conclure que les oeuvres de fiction visuelles causeraient un préjudice aux enfants.

L'inclusion du matériel écrit dans l'infraction de possession de pornographie juvénile n'équivaut pas à la censure des pensées, poursuivent ces juges minoritaires.

De plus, disent-ils, même si les adolescents de 14 à 17 ans peuvent légalement avoir des rapports sexuels, le législateur était solidement fondé à conclure que la limite d'âge dans la définition de la pornographie juvénile devait être fixée à 18 ans. Nous partageons ces assertions ainsi que celles qui suivent:

... « La création d'un enregistrement permanent des activités sexuelles d'un adolescent a des conséquences que les enfants de cet âge ne sont peut-être pas en mesure de comprendre en raison de leur manque de maturité. La cour devrait s'en remettre à la décision du législateur de restreindre la liberté des adolescents dans ce domaine...

... les effets bénéfiques de la mesure législative sur le droit à la vie privée des enfants est proportionnel (sic) aux effets préjudiciables sur le droit à la vie privée des gens qui ont en leur possession de la pornographie infantile. »

En conclusion, la démocratie, en nombre, par l'entremise des juges majoritaires a parlé; mais les exceptions qu'ils ont formulées, ne garantissant pas la sécurité des enfants, prouvent que la voie minoritaire peut être raisonnable. La raison est-elle une simple opinion ou, comme le mentionnait Maine de Brian, une faculté inné à l'âme humaine.