ATTENTION : Les archives du Journal du Barreau vous sont présentées telles qu'elles ont été déposées sur le Web au moment de leur publication. Il est donc possible que certains liens soient non fonctionnels et que certains renseignements soient périmés.

Pour toute question ou commentaire concernant le Journal, communiquez avec journaldubarreau@barreau.qc.ca

Visitez la page officielle du Journal du Barreau sur le site Web du Barreau du Québec.

 

La pertinence de la recherche en droits et libertés de la personne

L'utilisation d'Internet

Mélanie Raymond, avocate

Que le juriste exerce ou non dans le domaine des droits de la personne, il devra tôt ou tard effectuer de la recherche dans ce domaine et il lui vaudra mieux connaître les ressources disponibles sur Internet. C'est en somme ce que les conférenciers, Me Pierre Bosset et Me Claire Bernard, ont communiqué à leur auditoire lors de la conférence du 24 janvier dernier sur la recherche en droits et libertés de la personne qui se tenait sous l'égide des sections de recherche et de droit constitutionnel, droits de la personne, de l'Association du Barreau canadien, division du Québec. Les tribunaux canadiens ont de plus en plus recours aux instruments internationaux à titre d'outils d'interprétation du droit canadien et un accès facile et rapide aux divers documents internationaux, notamment par le biais d'Internet, s'avère essentiel pour le praticien.

photo

Par exemple, selon Me Bernard et Me Bosset, « l'arrêt Baker de la Cour suprême du Canada constitue un exemple intéressant de l'importance accrue d'une bonne connaissance des conventions internationales dans la pratique du droit canadien ». Dans cette affaire, la majorité de la Cour a reconnu à la Convention relative aux droits de l'enfant une valeur interprétative appréciable allant jusqu'à influencer une décision administrative et ce, même si la convention n'avait pas été mise en vigueur par le Parlement et qu'elle n'avait donc, à proprement parler, aucune application directe au Canada.

Si les instruments internationaux sont de plus en plus importants, il ne faut pas non plus oublier la prédominance de la Charte canadienne et des chartes des droits et libertés des différentes provinces qui servent d'outils interprétatifs du droit commun. Qui plus est, comme l'a rappelé Me Bernard, « le Code civil du Québec codifie plusieurs droits fondamentaux reconnus dans la Charte ou dans des conventions internationales ». Il suffit de prendre les articles 10, 32 et 35 pour exemple. Raison de plus, pour un avocat, d'avoir recours dans sa pratique à la doctrine et à la jurisprudence relative à ces instruments légaux.

La recherche sur Internet

Les adeptes de la souris seront heureux d'apprendre que de nombreux sites Internet permettent d'avoir facilement accès à ces instruments légaux et à la jurisprudence.

D'abord, celui de la Commission des droits et libertés de la personne du Québec (www.cdpj.qc.ca) offre une foule de renseignements, dont les avis et mémoires émis par la Commission et des hyperliens vers les sites des commissions des droits de la personne des diverses provinces. Le catalogue de la bibliothèque de la Commission est par ailleurs disponible à partir du site . Et pour ceux qui ne sont pas convertis à l'informatique, il est possible de se rendre à la bibliothèque de la Commission et de consulter sur place les différents documents1.

D'autres sites d'intérêt sont également accessibles, notamment celui de la faculté de droit de l'Université de Montréal (www.lexum.umont
real.ca) où l'on retrouve des décisions du Tribunal des droits de la personne, du Tribunal des professions, du Conseil de la magistrature du Québec ainsi qu'un hyperlien vers les décisions de la Cour suprême du Canada. On peut également y consulter certains instruments juridiques internationaux et avoir accès aux associations juridiques internationales.

Le site du Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne de l'Université d'Ottawa (http://www.uottawa.ca/hrrec), le site du University of Minnesota human rights Library (http://www1.umn.edu/humanrts/instree/ainstls1.htm) et celui du Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies (http://www.unhchr.ch) méritent, selon les conférenciers, que l'on s'y attarde puisqu'ils procurent un accès efficace aux différentes conventions de l'ONU ratifiées par le Canada, les conventions de l'Organisation mondiale du travail ainsi que les conventions d'autres organismes internationaux.

Enfin, le site Bills of Rights Comparative Law Materials (www.hrcr.org/
safrica/) constitue une véritable mine d'or afin d'obtenir des décisions de tribunaux étrangers sur les principaux droits de la personne.

En somme, tous ces sites sont une bonne façon pour les avocats de se faciliter la vie. Cela dit, Me Bosset rappelle qu'il faut faire preuve de prudence dans l'utilisation de ces documents. Il est primordial, dit-elle, de toujours s'assurer d'une bonne mise en contexte des documents utilisés: « mal connaître, mal comprendre, mal comparer ».

On recommande de prendre rendez-vous afin que la bibliothécaire puisse faire une présélection des documents potentiellement intéressants à votre sujet et ainsi faciliter vos recherches: (514) 873-5146 ou 1-800-361-6477. La bibliothèque de la Commission, située au 360, rue Saint-Jacques, 2e étage, à Montréal, est accessible du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.