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L'information juridique: un virage essentiel

Ronald Montcalm
Le 1er décembre dernier, je vous exposais la vision du Barreau du Québec concernant la diffusion de l'information juridique à tous les membres. L'objectif de l'approche proposée est de doter tous les avocats du Québec, quel que soit leur lieu de pratique, d'un accès de même qualité à l'information juridique.

Le Conseil général du 8 décembre dernier a entériné cette vision en acceptant le principe de la structure unifiée regroupant toutes les bibliothèques des sections de province et des Barreaux de Québec et Montréal. Le Comité administratif a donc été mandaté aux fins de proposer au Conseil général des 22 et 23 mars une nouvelle structure organisationnelle, un budget pro-forma et une cotisation universelle qui permettra d'assurer la viabilité et la stabilité financière de la nouvelle entité. Une proposition dont nous pourrons rendre compte dans la prochaine édition du Journal du Barreau.

Depuis, des pas importants ont été faits vers la mise en place de cette structure afin de mettre en commun toutes les ressources existantes. On m'informe que le Barreau de Montréal et le Barreau de Québec auraient accepté le principe d'un nouvel organe unique de diffusion de l'information juridique sous la juridiction du Barreau du Québec, dans lequel seraient versées toutes les ressources matérielles existantes.

La forme exacte de cette entité unique reste à définir mais elle devra respecter les principes suivants:

* l'accessibilité universelle à l'information juridique et à des services multiples;

* l'accès direct aux services via le bureau des avocats et les bibliothèques locales;

* la disponibilité d'une collection de référence et de recherche d'importance;

* la présence de collections locales comprenant des titres essentiels selon les besoins locaux;

* l'utilisation optimale des nouvelles technologies (le projet de bibliothèque virtuelle pancanadienne s'inscrit dans le sens de cet objectif);

* la centralisation de certaines activités comme la recherche et la référence, le traitement documentaire et la gestion;

* la participation à d'autres réseaux;

* une structure disposant des outils nécessaires pour jouer pleinement un rôle efficace de diffuseur. Ce rôle ne pourra être joué que si le Conseil d'administration est composé de personnes possédant les compétences et la vision requises pour faire fonctionner un tel projet, à l'image du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

Forts de ce consensus, nous devons dépasser les questions relatives à la propriété de l'information et nous attaquer à créer des mécanismes de distribution qui assureront de façon concrète à chaque avocat d'avoir dans un délai relativement court toute l'information dont il a besoin, qu'il soit de Pointe-aux-Trembles, Trois-Rivières ou Chicoutimi.

Il nous faudra, en quelque sorte, faire un acte de foi pour s'assurer que notre Barreau et ses membres soient le plus compétitifs possibles, ce qui me semble d'une importance capitale dans un contexte de rayonnement obligatoire de la profession et de la mondialisation.

Il faut surtout garder à l'esprit que la qualité d'un système judiciaire constitue, pour une entreprise, un des facteurs majeurs dans la décision d'investir à un endroit plutôt qu'à un autre. La compétence des avocats est une composante essentielle de la qualité de ce système et le tout s'inscrit très bien dans la poursuite de l'excellence qui doit demeurer un objectif de tous les instants.

Le bâtonnier du Québec,
Ronald Montcalm, c.r.