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Recensions juridiques

Les recensions sont de Me Lise I. Beaudoin

Revue juridique

Collectif, Revue juridique des étudiants et étudian-tes de l'Université Laval, Montréal, Wilson & Lafleur, vol. 14, 2000, 1-221.

Ce quatorzième volume de la Revue juridique des étudiants et étudiantes de l'Université Laval publie intégralement en première partie cinq travaux de recherche primés, alors que dans la deuxième il propose des sommaires de 15 travaux sélectionnés dont on peut se procurer la version intégrale sur commande. Les cinq travaux primés sont les suivants: La fusion et l'acquisition dans la PME, par Sarah Boudreau, Nathalie Fournier, Karine Grignon et Jacqueline Pelletier (Prix Julien-Chouinard - 1 000 $ offert par McCarthy Tétrault); Le professeur: salarié ou travailleur autonome?, par Ghislain Arbour (prix de 800 $ offert par Ogilvy Renault); Les modes non judiciarisés de règlement des litiges dans le domaine municipal, par François Gélinas et Josée Perras (prix de 500 $ offert par Grondin, Poudrier, Bernier); La liberté d'expression selon la Charte canadienne et la Convention européenne: interprétation et analyse comparative, par Sylvain Leboeuf (prix de 400 $ offert par le ministère de la Justice du Québec); et La légitime défense et le syndrome de la femme battue: son évolution depuis l'arrêt Lavallée, par Chantale Boivin, Sylvie Bombardier et Sabrina Grand (prix de 250 $ offert par le Jeune Barreau de Québec). Les 15 travaux sélectionnés offrent pour leur part un bon tour d'horizon de divers domaines de droit (famille, constitutionnel, international, commercial, travail, pénal, histoire), et sont par exemple L'enlèvement d'enfant pas un parent (Brou N'Zi et Myriam Pamphile); L'union de fait homosexuelle au Québec (Anne Loubert et Katia Lussier); L'affaire Pinochet (Julie Fortin); Ingérence et intervention humanitaire: une réponse à l'intolérable (Cinthia Martel); La liberté d'expression et les restrictions à la diffusion d'émissions de télévision à caractère violent (Patrick Bernier); Les clauses de non-responsabilité en matière de franchisage (Claudia Dao); et La peine de mort depuis la Conquête de 1760 (Francine Belleau).

Droit des contrats

Denys-Claude Lamontagne et Bernard Larochelle, Droit spécialisé des contrats, Volume 1, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 731 pages.

Le contrat permet d'atteindre diverses finalités. Il fait appel au droit des obligations et à des règles particulières imposées par la spécialisation. Il faut donc connaître les règles spécifiques inhérentes aux différentes espèces de contrats. Et c'est ce qui explique l'objectif global de l'ouvrage en trois volumes le Droit spécialisé des contrats, qui constitue en fait une étude des contrats les plus usuels, permettant ainsi l'application dans le concret de la théorie des obligations et des règles particulières applicables. Le volume 2, paru en 1999, est un ouvrage collectif portant sur Les contrats afférents à l'entreprise, qu'ils lui soient propres ou qu'ils soient simplement reliés à son exploitation (par exemple, convention d'actionnaires, contrat d'entreprise, crédit-bail, hypothèque maritime, franchise, licence, distribution, concession, aventure commune (joint venture), vente internationale de marchandises, arbitrage). Le volume 3, à paraître, sera un complément du volume 2 et portera entre autres sur la fiducie, la vente et l'hypothèque d'actions, la convention d'indivision et la copropriété divise dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, les plans de garantie en droit de la construction et le contrat d'ingénierie.

Le présent volume 1 est consacré quant à lui aux contrats les plus pratiqués, sinon les plus importants: la vente, le louage, la société et l'association, et le mandat. Me Denys-Claude Lamontagne, notaire, a assumé la rédaction des chapitres concernant la vente, le louage résidentiel et le mandat, tandis que Me Bernard Larochelle, notaire, s'est chargé des sujets relatifs au louage en général et à la société et l'association. L'ouvrage est en conséquence divisé en quatre grands livres : (I) La vente, (II) Le louage (louage en général, louage résidentiel), (III) La société et l'association et (IV) Le mandat. Le Livre I sur La vente par exemple est lui-même divisé en trois parties : les contrats préparatoires à la vente, le contrat de vente et les ventes particulières (vente d'immeubles à usage d'habitation, vente avec faculté de rachat, vente à tempérament, vente de droits successoraux, vente d'entreprise, vente forcée, vente de droits litigieux, cession de créance). Deux annexes complètent ce Livre I, portant sur le droit transitoire et le droit de la faillite. L'ouvrage incorpore enfin trois tables de référence élaborées s'étendant sur plus de 100 pages: jurisprudence, analytique et alphabétique. *

Interprétation des lois

Pierre-André Côté, The Interpretation of Legislation in Canada, 3rd edition, Scarborough (Ontario), Carswell, 2000, 759 pages.

Le présent ouvrage étant une traduction de la troisième édition de l'ouvrage Interprétation des lois publié en 1999, il convient de le recenser en anglais puisqu'il est destiné aux juristes anglophones. In the Foreword, one reads that this edition differs from the two previous ones in that more emphasis is placed on the methods of interpretation which are specific to Quebec civil law, as opposed to statute law. It thus better reflects the duality of the sources of Canadian law, where the common law and the civil law traditions coexist and, to some extent, interact. In the field of statutory interpretation, writes the author, one quickly realises that the two traditions have much more in common than what is generally believed, which is due mainly to a common origin in medieval canon law. But the differences are significant and the author hopes that this book will contribute to a better awareness and a better understanding of them. As suggested by its title, the present work deals with the principles governing the interpretation of legislation in Canada, in statute law, as well as in Quebec civil law. As is well known, all jurists regularly interpret enactments, although most are more familiar with the interpretation of the courts, who devote a considerable portion of judicial energy to interpretation. And because judges are normally the final arbiters in legal disputes, their method of interpretation is binding on litigants. But as suggests the author, there is a method to be followed in legislative interpretation. And the present work addresses this entire issue in two major parts. Part I bears on The Structure and Operation of Statutes, and its two chapters are devoted to the structure and its role in interpretation (classification of statutes according to their object, main components of a statute and their role in interpretation) and to the operation of statute (temporal operation of statutes territorial operation, persons to whom legislation applies). Part II deals with the various Methods of Interpretation, and is divided into six chapters addressing respectively the grammatical method of textual arguments (theoretical foundations, ordinary meaning, meaning at the time of enactment, literacy rule, etc.); the systematic and logical method or arguments of coherence (internal coherence, coherence among statutes, vertical coherence of norms); the purposive method (mischief rule and its codification, importance of objectives in statutory interpretation); the historical interpretation (general history, history of the enactment, parliamentary history), the pragmatic interpretation (reason and justice, rights and freedoms, remedial statutes, uniformity and stability of the law), and the authorities (prior interpretation, comparative law). But before giving detailed consideration to all these various principles, the author analyses, in a substantial introduction of more than 40 pages, the nature of statutory interpretation and then proceeds to discuss the sphere of application, the sources and the uses of principles of interpretation as such. The work includes the texts, both in French and English, of the Interpretation Act (Canada) and the Interpretation Act (Quebec), a table of legislation, a table of cases and an analytical index.

Analyse économique du droit

Ejan Mackaay, L'analyse économique du droit. I - Fondements, Montréal, Éditions Thémis, Bruxelles, Bruylant, 2000, 319 pages.

L'auteur souligne en avant-propos l'explosion d'intérêt que connaît, depuis un an environ, l'analyse économique du droit dans les pays francophones. Les juristes découvrent qu'elle constitue un outil précieux pour la pratique législative et une source de renouveau pour la doctrine. Et il souhaite que l'analyse économique du droit suscite dans les pays francophones la même fascination qu'elle a connue aux États-Unis dans les années 1970 et en Allemagne dans les années 1980 par exemple. Pour y arriver, le professeur Ejan Mackaay croit qu'il faut mettre au point les instruments qui permettent de faire connaître rapidement ce sujet d'étude. Aussi, avec le présent ouvrage, il propose une introduction au domaine. L'analyse économique du droit sera présenté en deux tomes. Le premier (dont il est question ici) traite des outils de travail, alors que le deuxième exposera l'analyse des institutions juridiques essentielles. L'auteur destine cet ouvrage avant tout aux étudiants des cycles supérieurs qui veulent se servir de l'analyse économique du droit dans leurs travaux de recherche. Mais le juriste établi pourra certes être intéressé par ce que cette vision propose comme analyse de son domaine de pratique.

Ce premier volume vise à fournir un minimum de « culture économique » et une trousse d'outils pour l'analyse économique du droit par la présentation de concepts fondamentaux. Ces concepts permettent de comprendre la nature des interactions humaines et le fonctionnement du marché, ainsi qu'un éventail de phénomènes qui peuvent les compliquer tels les biens collectifs, les externalités, le resquillage et les problèmes de l'action collective, les coûts de transaction, la surveillance incomplète et les comportements stratégiques. Tous ces concepts, estime Me Mackaay, sont utiles dans l'analyse des institutions juridiques, dont bon nombre ont justement pour but de prévenir ou de circonscrire ces dérapages et ainsi d'éviter les gaspillages. Outre un chapitre introductif portant entre autres sur le droit et la science économique et traçant l'historique de l'analyse économique du droit, le présent tome comprend six chapitres. Le premier traite des décisions individuelles et du postulat du choix rationnel auquel elles sont censées se conformer. Le deuxième s'attache aux interactions humaines, soit aux situations où la décision de l'un dépend de l'autre et vice versa. C'est le domaine de la théorie des jeux stratégiques, un élément unificateur des sciences sociales. Le cadre général des interactions est approfondi dans le troisième chapitre par l'étude des marchés qui en sont une particularisation. Le quatrième s'attache à la façon dont les décideurs s'adaptent à l'inévitable incertitude qui caractérise la condition humaine. Le cinquième chapitre explore l'origine de l'État, les missions qu'on peut lui confier et celles plus nombreuses qu'il assume dans les faits. Le sixième et dernier chapitre porte sur le marché noir. Chaque chapitre se termine par une conclusion générale et des pistes pour aller plus loin.