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Bureaucrates tatillons et registres d'État civil

Alain-Robert Nadeau, avocat

Dans une décision fort importante rendue le 7 novembre dernier, la Cour d'appel du Québec infirmait la décision de la Cour supérieure, laquelle avait rejeté une requête de « Micheline » Pierre Montreuil en révision de la décision du directeur de l'état civil de ne pas changer son prénom. Importante sur le plan humain, bien sûr, mais aussi sur le plan juridique.

L'effet concret de la décision des juges Rousseau-Houle, Delisle et Morin (ce dernier étant cependant dissident), en accueillant la requête de l'appelant en révision de la décision du directeur de l'État civil, est de modifier les registres de l'État civil afin d'ajouter le prénom «Micheline» aux prénoms usuels de Joseph Pierre Yves qui figurent actuellement sur son acte de naissance. Bref, en lui permettant de se faire légalement appeler « Micheline », Pierre Montreuil se voit enfin reconnaître, après une longue lutte judiciaire qui a débuté en 1997, son identité sexuelle.

Notons d'entrée de jeu que la requête de l'appelant ne reposait pas sur l'article 71 du Code civil - lequel permet le changement de nom d'une personne qui a « subi avec succès des traitements médicaux et des interventions chirurgicaux impliquant une modification structurale des organes sexuels, et destinés à changer ses caractères sexuels apparents » - mais plutôt sur la disposition plus générale prévue à l'article 58 du Code civil.

L'article 58 du Code civil prévoit qu'un changement de nom peut être autorisé pour
un motif sérieux dont « notamment lorsque le nom généralement utilisé ne correspond pas à celui qui est inscrit dans l'acte de naissance, que le nom est d'origine étrangère ou trop difficile à prononcer ou à écrire dans sa forme originale ou que le nom prête au ridicule ou est frappé d'infamie ». Pour les juges Rousseau-Houle et Delisle, il ressort clairement de la preuve que la requête de l'appelant s'appuie sur une preuve incontestable d'usage constant du prénom Micheline.

Pour le juge Delisle, la difficulté ne réside pas tant à déterminer si l'appelant a rencontré ce critère d'usage constant, mais plutôt à « statuer si l'octroi de la demande de l'appelant est susceptible d'engendrer la confusion ». Après avoir explicité qu'un prénom n'induit pas nécessairement en erreur quant à l'identité d'un sexe en ce qu'il n'est pas toujours l'apanage exclusif de celui-ci, il répond à cette question par la négative. La véritable question, affirme-t-il, est celle qui concerne l'identité sexuelle de « Micheline » Pierre Montreuil.

Cette question ne saurait faire de doute à son esprit puisqu'il concluait que: « [...] l'appelant n'agit pas par simple caprice; sa demande résulte strictement d'un trouble d'identité sexuelle; elle commande la compassion ». Il étayait ainsi sa conclusion: « Tel qu'il l'a pathétiquement plaidé à l'audience, l'appelant souffre d'un sentiment permanent d'inconfort par rapport à son véritable sexe ou d'inadéquation à l'égard de l'identité de rôle qui devrait y correspondre. Cette affection s'est manifestée chez l'appelant, entre autres, par une modification de certains attributs physiques et le port de vêtements féminins ».

J'affirme que cette décision m'apparaît aussi importante sur le plan juridique, sans vouloir minimiser le drame humain de «Micheline» Pierre Montreuil, du fait qu'elle est conforme au droit international. Elle est aussi avant-gardiste par rapport à la décision de la Cour suprême du Canada, en date du 22 juin 2000, de rejeter une requête pour permission d'appeler d'une décision antérieure de la Cour d'appel. On se rappellera que la Cour d'appel avait confirmé la décision de la Cour supérieure, laquelle confirmait la décision du directeur de l'État civil de rejeter la requête pour changement de nom que lui présentait «Micheline» Pierre Montreuil.

En droit international, tant le comité des droits de l'homme - lequel s'assure de l'application du Pacte international des droits civils et politiques (ratifié par le Canada le 19 mai 1976) - que la Cour européenne des droits de l'homme - laquelle s'assure de l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (bien que non applicable, la Convention européenne jouit d'une incontestable autorité morale) - conclurent que le refus des autorités étatiques d'accéder, en l'absence de motifs impérieux le justifiant, aux requêtes de changement de nom violait le droit à la vie privé des citoyens.

Ainsi, dans l'affaire Coeriel (1994), le Comité de droits de l'homme concluait que le refus d'un État membre d'accéder à une requête de changement de nom violait le droit à la vie privée du requérant en ce qu'il portait atteinte à la zone d'autonomie personnelle dans laquelle un individu est libre d'exprimer librement son identité. Dans l'affaire Guillot (1996), la Cour européenne des droits de l'homme statuait que le choix du prénom d'un enfant par ses parents revêtait un caractère intime et affectif qui entrait dans la sphère d'autonomie personnel des parents.

Déjà, les tribunaux d'instance inférieure ont renversé certaines décisions du directeur de l'État civil. À titre d'illustration, celui-ci avait déjà refusé d'inclure une initiale dans la déclaration de naissance d'un enfant (Brasseur, 1995) ou encore refusé d'ajouter un prénom afin de modifier un nom qui créait de la confusion (Pelletier, 1995).

À vrai dire, on l'aura compris, l'importance de cette décision réside au fait qu'elle répudie cette approche arbitraire et tatillonne des fonctionnaires et du directeur de l'État civil du Québec. En cela, cette décision de la Cour d'appel du Québec doit être saluée.

Alain-Robert Nadeau est avocat et docteur en droit constitutionnel