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CAIJ et droits d'auteur

Hubert Reid, avocat

Monsieur le bâtonnier,

Les soussignés écrivent aujourd'hui non pas en tant qu'avocats, notaires, juges ou juristes en général, mais simplement et uniquement en leur qualité d'auteurs d'ouvrages de doctrine, qu'il s'agisse de livres, de lois annotées ou d'articles de revue.

Depuis quelques années déjà, nous nous inquiétions sérieusement de la désinvolture avec laquelle les services de recherche des bibliothèques de droit, dont celle du Barreau de Montréal, se permettaient de reproduire sans autorisation et de distribuer, évidemment sans verser la moindre redevance aux auteurs et éditeurs, des parties substantielles d'ouvrages de doctrine juridique québécoise, des plus célèbres aux plus obscurs. De nombreuses demandes adressées à ces organismes ont en effet révélé qu'on pouvait ainsi obtenir des photocopies d'ouvrages de doctrine et des chapitres entiers de livres.

Puis voilà que l'on annonce la création du Centre d'accès à l'information juridique, qui est le regroupement et la fusion de ces 37 bibliothèques de droit qui existaient dans différents palais de justice du Québec, incluant la Bibliothèque du Barreau de Montréal et la Bibliothèque du Barreau de Québec.

Dans le Journal du Barreau du 1er octobre 2001, on apprenait ainsi, qu'en faisant appel au CAIJ, on pourrait bientôt « commander des articles de doctrine, de jurisprudence, en communiquant par téléphone ou par courrier électronique. Les articles expédiés par fax coûtent 1 $ la page (minimum cinq pages), les ouvrages expédiés par messagerie coûtent 10 $ pour l'envoi de un à cinq volumes ». (NDLR - les soulignés sont des auteurs).

Il s'agit là d'une violation flagrante, manifeste et abusive des lois sur les droits d'auteur et nous demandons avec insistance au Barreau du Québec de faire cesser cette activité illégale.

Nous devons également condamner toute photocopie illégale des textes de doctrine, ainsi que leur numérisation par toute forme de lecture optique et reconnaissance de caractères, de plus en plus répandues dans les bureaux professionnels.

La doctrine juridique québécoise est une importante source de droit. Elle est créée par le travail de juristes québécois, avocats et avocates, notaires, de la pratique privée, du milieu universitaire et d'ailleurs, ou membres de la magistrature, qui analysent la loi et les décisions des tribunaux, qui signalent les tendances, qui annoncent les difficultés ou proposent des solutions. Les auteurs de ces ouvrages, articles et autres bulletins sont rémunérés par le biais de redevances que les éditeurs leur versent sur chaque exemplaire vendu, ou celles que versent les institutions gouvernementales et scolaires par les mécanismes d'une entente sur la photocopie régie par Copibec, pour la province de Québec.

Les conséquences du piratage de la doctrine sont graves. Chaque fois qu'une personne commande et reçoit un article photocopié par un service de recherche ou une bibliothèque qui ne verse pas de redevance pour cet usage, elle prive l'auteur des redevances qui lui sont dues, mais aussi, participe au processus d'érosion intellectuelle qui s'intensifie avec les nouvelles technologies. En se faisant complice d'un marché noir de l'information juridique, en profitant de cette information sans en payer le véritable prix, on appauvrit notre patrimoine juridique et on met en danger sa survie. En effet, malgré le nombre grandissant d'avocats au Québec, le marché de l'information juridique tend à rapetisser, à cause de ce marché parallèle.

Il était déjà fort coûteux de publier des ouvrages de doctrine dans un marché si restreint. Au mieux, si nos habitudes ne changent pas, le prix de ce qui est publié augmentera encore. Au pire, il ne se publiera bientôt plus de véritable doctrine. La source de droit aura été épuisée.

Il est essentiel pour la protection des auteurs et de la doctrine en général que ces actes illégaux et cette entreprise de piratage intellectuel cessent dans les plus brefs délais.

Sont également signataires: ALLARD, Serge; ANTAKI, Nabil; ARBOUR, Maurice; ARCHAMBAULT, Jean-Denis; ARGUIN, Pierre; BAUDOUIN, Jean-Louis; BEAUDOIN, Gérald A.; BEAULNE, Jacques; BELLEAU, Charles; BELLEY, Jean-Guy; BERGERON, Jean-Guy; BERNIER, Ivan; BERTRAND, Jean-François; BICH, Marie-France; BISSON, Alain-François; BLOUIN, Rodrigue; BOISVERT, Anne-Marie; BONHOMME, Robert; BOUCHARD, Charlaine; BOUCHER, Jean-Carol; BOULANGER, Claude C.; BRAËN, André; BRIÈRE, Germain; BRIÈRE, Jean-Yves; BROCHU, François; BRODEUR, Marie-Josée; BRUN, Henri; CANTIN CUMYN, Madeleine; CAPARROS, Ernest; CARRIER, Claire; CAZA, Charles; CHAMBERLAND, Luc; CHEVRETTE, François; CLICHE, Bernard; CÔTÉ-HARPER, Gisèle; DELEURY, Édith; DESLAURIERS, Jacques; DESLAURIERS, Patrice; DORVAL, Thierry; DUBOIS, Alain; DUBREUIL, Christianne; DUCHARME, Léo; DUPLÉ, Nicole; DUSSAULT, Pierre R.; DUSSAULT, René; EDWARDS, Jeffrey; ÉMANUELLI, Claude; FABIEN, Claude; FERLAND, Denis; FILION, Michel; FRÉMONT, Jacques; GAGNON, Jean-H.; GAGNON, Robert P.; GARANT, Patrice; GARNEAU, Gilles; GASCON, Clément; GAUTRAIS, Vincent; GAZAILLE, Alain; GENDREAU, Paul-Arthur; GENDREAU, Ysolde; GIROUX, Lorne; GOUBAU, Dominique; GRONDIN, Rachel; HÉTU, Jean; ISSALYS, Pierre; JEAN, Andrée; JOBIN, Pierre-Gabriel; JOYAL, Renée; JUTRAS, Daniel; KARIM, Vincent; KÉLADA, Henri; L'HEUREUX, Jacques; LACASSE, Jean-Paul; LACASSE, Nicole; LAFOND, Pierre-Claude; LAJOIE, Andrée; LAMBERT, Danielle; LAMONTAGNE, D.-Claude; LANGEVIN, Louise; LAREAU, André; LAUZIÈRE, Lucie; LAUZON, Yves; LAVOIE, Louis-X.; LE CORRE, Claude; LE MAY, Denis; LECHASSEUR, Marc-André; LECLERC, Jean; LEFEBVRE, Guy; LEMIEUX, Denis; LÉTOURNEAU, Gilles; LLUELLES, Didier; MACKAAY, Ejan; MARQUIS, Louis; MARTEL, Luc; MARTEL, Paul; MARTINEAU, Louise; MARTINEAU, Yvon; MASSE, Claude; MASSÉ, Ghislain; MELKEVIK, Bjarne; MOLINARI, Patrick A.; MOORE, Benoit; MORIN, Fernand; MORIN, Michel; NOREAU, Pierre; NORMAND, Sylvio; OUIMET, Hélène; PAPINEAU, Yves; PARENT, Hugues; PAYETTE, Francine; PAYETTE, Louis; PERRET, Louis; PHILIPS-NOOTENS, Suzanne; PILON, Suzanne; PINARD, Danielle; PRATTE, Denise; PRUJINER, Alain; RACINE, Martin; REID, Hubert; REID, Julien; RÉMILLARD, Gil; RICHARD, Hélène; ROCHER, Guy; ROLLAND, Louise; ROUSSEAU, Gilles; ROUSSEAU, Stéphane; ROY, Alain; ROY, Pauline; ROYER, Jean-Claude; SAINTONGE, Lise; SANSFAÇON, Michel; SCHNEIDER, Philip; SIRARD, Ronald; SIROIS, Joseph; SYLVESTRE, Pierre; TASCHEREAU, Georges; THIBAULT, France; THIBAULT, Gilles; THIBAULT, Joëlle; TREMBLAY, André G.; TREMBLAY, Guy; TREMBLAY, Richard; TRUDEAU, Hélène; TRUDEL, Pierre; TURGEON, Jean; VERGE, Pierre; VIAU, Louise; VILLAGGI, Jean-Pierre; WOEHRLING, José.