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L'usage du cannabis

Indragandhi Balassoupramaniane, avocate

Ces derniers mois, un vent de libéralisation souffle dans les pays occidentaux: de nombreux États ont tour à tour modifié leur législation pour dépénaliser la consommation du cannabis. Ce mouvement général relance le débat juridique sur l'usage de cette drogue douce: substance à interdire de manière drastique ou consommation à légaliser? La réponse à cette question n'est pas tranchée et les avis sont partagés. Enjeux de santé publique? Efficacité de la loi? Respect des libertés individuelles? Le cannabis suscite un débat passionné, voire passionnel, dont les prises de position, souvent idéologiques, tiennent en réalité peu compte des travaux scientifiques.

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Qu'est-ce que le cannabis?

Cannabis, marijuana, haschisch, herbe, shit, chanvre... plusieurs noms pour désigner en fait la même plante. Le cannabis fait partie, avec le houblon, de la famille des cannabinacées et a été découvert en 1753 par Linne, qui l'a désigné sous le nom latin de cannabis sativa. Il n'existe qu'un seul chanvre se présentant sous différentes formes (plus de 100 variétés) plus ou moins riches en fibres ou en résine, celui à résine étant l'espèce qui renferme le principe actif psychotrope. Le Delta-9 Tetra-Hydro-Cannabinol (en abrégé THC) désigne la substance psychoactive de la plante: plus le produit en contient, plus il a d'effets sur le consommateur. La teneur en THC varie entre 0,7 % à plus de 20 % et la concentration maximale se retrouve dans les sommités fleuries. La marijuana, appelée aussi herbe, représente les fleurs (têtes, inflorescences) des plantes femelles que l'on fume après les avoir séchées; le haschisch (ou H ou encore shit) est la fine poudre des fleurs femelles qui est pressée pour former une pâte plus ou moins dure; enfin, le kif est le nom marocain du cannabis mais il est utilisé également pour désigner un mélange d'herbe et de tabac.

L'absorption du cannabis peut se faire par ingestion ou inhalation. L'activité dépend fortement de la voie d'administration: elle est nettement plus importante (trois à quatre fois plus) en cas d'inhalation. L'action du cannabis sur le plan physique ou psychique n'est pas entièrement élucidée. Il existe néanmoins un rapport (français) de l'Institut national de la santé et de recherche médicale (INSERM) qui a évalué les risques liés à la consommation de cannabis. Cette drogue dite douce n'entraîne pas de lésion irréversible mais peut provoquer certains cancers. Plus précisément, l'ivresse cannabique (euphorie, sentiment d'apaisement et de bien être, envie de rire) s'accompagne d'une détérioration de la perception temporelle et d'une incapacité à accomplir certaines tâches complexes, mais tous ces effets immédiats sont réversibles. De plus, son usage n'entraîne pas de dépendance physique. Cependant, le cannabis favoriserait la survenue de cancers des bronches, de la bouche, du pharynx et de l'œsophage. C'est son mode de consommation (inhalation) qui serait la cause de ce risque car la quantité de goudrons présents dans la fumée d'une cigarette de cannabis (environ 50 mg) est plus élevée que celle que contient une cigarette de tabac (12 mg). De plus, pour certaines personnes, telles que les femmes enceintes ou les patients souffrant de troubles mentaux, un niveau de consommation élevé peut entraîner des troubles du langage et de coordination motrice ainsi que des attaques de panique et des angoisses. Dans ces cas cependant, les experts soutiennent que le cannabis serait plus un révélateur de situations difficiles qu'un facteur déclenchant.

Quant aux applications thérapeutiques, il semble qu'aucune étude scientifique n'ait démontré, de manière rigoureuse, la supériorité du cannabis par rapport aux molécules déjà prescrites dans chacune des indications avancées. Les principales pistes de recherche actuellement explorées sont celles de l'utilisation comme analgésique (pour soulager la douleur), comme anti-émétique (pour calmer les nausées ou vomissements) et orexigène (utilisé pour les patients dénutris atteints de SIDA). Quelques études cliniques ont été réalisées sur des patients, mais ces recherches demandent à être approfondies.

Législation comparée

Ces derniers mois, de nombreux États ont modifié leur législation sur les stupéfiants pour dépénaliser l'usage du cannabis. En Suisse, un projet de révision de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants a été déposé au Parlement le 9 mars 2001. Adopté par la Chambre haute le 12 décembre 2001, il doit être examiné par le Conseil national en mars 2002. Plus précisément, la révision de la loi sur les stupéfiants prévoit d'autoriser la consommation, la production et la détention de cannabis et de ses dérivés pour l'usage personnel. Cela ne veut pas dire que la consommation de haschisch soit pour autant approuvée. L'usage de cannabis reste indésirable, mais sa consommation n'est pas considérée comme plus dommageable que celle de l'alcool ou du tabac. Néanmoins, la loi vise une prévention renforcée, notamment par le biais de campagnes nationales, afin de contrer la banalisation ou les abus du chanvre. De plus, la culture et la vente de cannabis restent interdits dans la loi. En clair, les cultivateurs devront annoncer chaque plantation de cannabis et sa teneur en THC et les magasins devront respecter des règles strictes comme la vente de quantités limitées et uniquement à des personnes âgées de plus de 18 ans vivant en Suisse.

De même, en Belgique, la consommation et la détention de cannabis pour un usage individuel sont autorisées depuis le 19 janvier 2001, puisque cette plante est désormais considérée comme une drogue douce, assimilée au tabac et à l´alcool. La loi de 1921, qui interdit toutes formes de drogues, sera donc bientôt modifiée pour introduire le principe de différenciation entre drogues. Dans la pratique, cette décision signifie que la consommation pour usage personnel de cannabis ne concerne plus le droit pénal, sauf en cas de consommation problématique (excessive) ou de nuisance sociale (consommation en groupe, dans des lieux publics, etc.). Il appartiendra donc au ministère public de faire la preuve que la détention d´une certaine quantité de cannabis dépasse une consommation strictement personnelle.

La Grande-Bretagne vient à son tour de faire un grand pas vers la légalisation pure et simple du cannabis. De « drogue semi-dure » (catégorie B, juste après l'héroïne, la cocaïne ou le LSD), le chanvre passera à la catégorie C et sera assimilé, sur le plan pénal, au valium ou à des anabolisants. Le ministre britannique de l'Intérieur, David Blunkett, a en effet proclamé en octobre dernier son intention de procéder à cette forme de dépénalisation de la marijuana. Déjà le premier cannabis-café britannique, baptisé Dutch Experience (expérience hollandaise), a ouvert ses portes à Stockport, près de Manchester, pour les plus de 18 ans. Les autorités tolèrent ses activités jusqu'à la réforme de la loi.

Au Canada, la nouvelle loi sur l'usage thérapeutique de la marijuana est entrée en vigueur le 30 juillet 2001. Les patients atteints du sida, de la sclérose en plaques, d'épilepsie et d'autres maladies dégénératives, ont désormais la permission de Santé Canada pour cultiver et consommer leur propre marijuana afin de soulager leurs douleurs. Pour éviter l'éclosion de commerces illicites, la loi encadrera les personnes autorisées à cultiver la plante. Ainsi, toute demande pour cultiver ou posséder du cannabis devra être appuyée d'une déclaration d'un médecin précisant la nature des troubles médicaux pour lesquels la marijuana est prescrite.

Faut-il dépénaliser le cannabis?

À l'exception du Canada, qui a dépénalisé la consommation de la marijuana pour usage thérapeutique, les autres pays ont abordé la question sous l'angle de la consommation de l'alcool: son usage modéré ne comporte que peu de risques, alors que l'abus peut conduire à de dangereuses complications, dont le coût en terme de santé publique est loin d'être négligeable. Or le cannabis est une drogue illicite, à l'inverse de l'alcool: force est de constater que le problème de la toxicomanie ne se résout pas en « éliminant » la drogue, mais plutôt qu'il existe des drogues vis-à-vis desquelles le comportement du consommateur n'est pas univoque, mais peut relever du simple usage ou de l'abus; force est d'admettre également que les drogues autorisées (alcool, tabac, médicaments psychotropes) sont potentiellement aussi dangereuses que les drogues prohibées.

Le problème de la dépénalisation du cannabis se situe à deux niveaux: respect des libertés individuelles (droit pour l'individu de goûter à une substance illicite) versus enjeux de santé publique (obligation de l'État de porter assistance à une personne en danger en l'empêchant de se nuire à lui-même). La solution est de trouver une attitude médiane, telle que l'ont fait la Suisse ou la Belgique, c'est-à-dire en autorisant aux individus la consommation du cannabis mais tout en renforçant les campagnes d'information afin prévenir un usage abusif.