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Juges et jugements

Alain-Robert Nadeau, avocat*

Ça c'est du monde ça vit sur le B.S., c'est nous autres qui les fait vivre, c'est sur la drogue à la journée longue puis c'est saoul à la journée longue. Ils nous volent left and right, de gauche à droite, en avant, en arrière, ils se trouvent d'autres personnes aussi bandits qu'eux autres pour acheter la marchandise volée, ça fait pitié. Si on prendrait un sondage dans la péninsule acadienne, le monde honnête puis malhonnête, j'ai l'impression que le malhonnête l'emporterait. On est rendu qu'on peut plus truster notre voisin d'à côté ni d'en avant. Dans le coin où-ce que je reste, je me demande si je suis pas entourée de bandits moi-même. [...] Mais regardons le monde honnête dans la péninsule, ils sont très peu et très rare, puis ça devient de plus en plus peu et de plus en plus rare. Puis pensez-vous que du monde comme ça, car que ça coûte des centaines et des mille dollars pour réparer ça? Ils s'en foutent royalement eux autres. C'est-tu eux autres qui vont les payer? Non, ça'a pas une cent. L'argent passe sur la coke. Ils se foutent de ça royalement eux autres. [...] Nous autres ça nous fait de quoi parce que c'est nous autres qui payent, parce qu'il faut qu'on se lève le matin puis on travaille. À chaque fois qu'on a notre chèque de paye y'en a trois quart qui décolle pour faire vivre ça, ce monde-là. Eux autres ça les dérange pas. Y'ont rien à faire. Ça foire dans le jour, ça, ça foire la nuit puis, puis c'est rien qu'ça qu'ils font eux autres. Ils carent pas eux autres. Ça les dérange pas, pas en toute. Nous autres on doit carer parce qu'on, c'est nos biens à nous autres ».

Aussi inimaginable que cela puisse paraître, ces propos sont ceux de Jocelyne Moreau-Bérubé, alors juge à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick. En plus de l'éloquence et de la qualité « littéraire », ces propos se démarquent tout particulièrement par la sévérité du jugement porté à l'égard des assistés sociaux et des résidents de la péninsule acadienne. Il n'est guère surprenant que le Conseil de la magistrature du Nouveau-Brunswick ait été saisi de plusieurs plaintes émanant des citoyens du Nouveau-Brunswick.

Incorrects, inutiles, insensibles...

Les membres majoritaires du comité d'enquête mis sur pied par le Conseil de la magistrature du Nouveau-Brunswick conclut que les commentaires faits par la juge Moreau-Bérubé « étaient incorrects, inutiles, insensibles, insultants, dérogatoires, agressants et inappropriés » et, de ce fait constituaient « une expression juridique déplacée ». Quel euphémisme! Bien que constituant une inconduite, le comité a néanmoins jugé que la juge Moreau-Bérubé était toujours apte à exercer ses fonctions de juge.

Malgré les recommandations du comité d'enquête, le Conseil de la magistrature du Nouveau-Brunswick a recommandé la destitution de la juge Moreau-Bérubé, le tout conformément au paragraphe 6.11(4) de la Loi sur la Cour provinciale. La requête en révision judiciaire de cette décision du Conseil de la magistrature a été accueillie par la Cour du banc de la Reine et confirmée par la Cour d'appel du Nouveau Brunswick. En d'autres termes, le plus haut tribunal du Nouveau-Brunswick, en accueillant la requête en révision, minait considérablement le pouvoir et l'autorité du Conseil de la magistrature.

C'est, me semble-t-il, ce qui a retenu le plus l'attention de la juge Louise Arbour qui signait les motifs unanimes de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Moreau-Bérubé c. Nouveau-Brunswick (Conseil de la magistrature), rendu le 7 février dernier. Après avoir rappelé que la norme de révision applicable constitue une partie cruciale de l'analyse, elle s'est dite d'avis que les décisions du Conseil de la magistrature doivent jouir « d'une certaine autorité et d'un caractère définitif ».

Un comité aussi sélect qu'impartial

Rappelant que le Conseil de la magistrature du Nouveau-Brunswick était constitué de 10 membres, majoritairement des juges d'expérience, dont notamment le juge en chef du Nouveau-Brunswick, d'un juge de la Cour d'appel, de trois juges de la Cour du banc de la Reine, de deux juges de la Cour provinciale et de trois autres membres nommés par le lieutenant-gouverneur de la province, elle s'est interrogée sur la question de savoir comment un seul juge pouvait, dans le cadre d'une révision judiciaire, avoir raison sur un comité aussi sélect qu'impartial.

Le juge Arbour s'exprimait en ces termes: « Il faut tenir pour acquis que le Conseil est au moins aussi qualifié, et probablement plus qualifié vu sa composition collégiale, qu'un juge de la Cour du banc de la Reine siégeant seul pour tirer des conclusions relatives à des questions d'indépendance judiciaire, d'inamovibilité et de crainte de partialité. Il serait absurde pour un juge siégeant seul et pour un tribunal d'appel de faire preuve de peu de retenue à l'égard des décisions du Conseil dans un domaine où ils n'ont aucune expertise additionnelle ». Je partage tout à fait cet avis.

Au-delà des questions juridiques concernant la norme de révision applicable, il demeure que les conseils de la magistrature, composés des juges les plus imminents de la province ou du pays, demeurent les plus aptes à apprécier la conduite professionnelle de leurs pairs et les plus susceptibles de le faire. Qui plus est, en l'espèce, les propos de la juge Moreau-Bérubé en plus d'être « incorrects, inutiles, insensibles, insultants, dérogatoires, agressants et inappropriés » et de constituer « une expression juridique déplacée » ont fait preuve d'un grave manque de jugement. Or n'est-ce pas la fonction même d'un juge d'exercer son jugement?

* L'auteur est docteur en droit constitutionnel.