ATTENTION : Les archives du Journal du Barreau vous sont présentées telles qu'elles ont été déposées sur le Web au moment de leur publication. Il est donc possible que certains liens soient non fonctionnels et que certains renseignements soient périmés.

Pour toute question ou commentaire concernant le Journal, communiquez avec journaldubarreau@barreau.qc.ca

Visitez la page officielle du Journal du Barreau sur le site Web du Barreau du Québec.

 

Recensions juridiques

Les recensions sont de Me Lise I. Beaudoin

Conflits de compétences

Henri Kélada, Les conflits de compétences, Collection Points de droit, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 314 pages.

Ce guide de la collection Points de droit traite des articles 3134 à 3168 du Code civil du Québec portant sur la compétence internationale des autorités du Québec, la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères et la compétence des autorités étrangères. Comme les autres ouvrages de cette collection, il renferme, pour les sujets étudiés, des rappels théoriques, des modèles de procédure et des extraits de la jurisprudence applicable. Les juristes le réalisent de plus en plus: la mondialisation des rapports et des échanges laisse présager un accroissement parallèle des litiges non seulement entre États, mais singulièrement entre parties privées régies par des régimes de droit divers et par des législations quelques fois difficiles à concilier, sinon incompatibles, écrit la juge Louise Mailhot, de la Cour d'appel du Québec en préface de l'ouvrage. D'où l'existence de conflits et l'obligation pour les praticiens du droit et pour les autorités judiciaires appelées à trancher de se familiariser avec les notions juridiques de conflits de compétences en droit international privé et de reconnaissance des jugements étrangers, poursuit-elle.

Outre l'introduction, l'ouvrage comprend trois parties principales: un rappel théorique élaboré des deux notions étudiées (une centaine de pages), des modèles de rédaction d'actes de procédure et des extraits de la jurisprudence pertinente (plus de 50 pages). Plusieurs annexes complètent l'ouvrage. Cette partie s'étend sur près de 120 pages et reproduit les textes de neuf conventions internationales importantes. Une table de jurisprudence complète le tout.

L'auteur, Me Henri Kélada, ne prétend pas offrir ici un ouvrage d'érudition. Il vise plutôt à décrire la situation qui prévaut dans le domaine des litiges dont l'importance du caractère d'extranéité a conduit le législateur à codifier des règles précises dans le Code civil de 1994, indique-t-il.

Publicité des droits

Denys-Claude Lamontagne, La publicité des droits, 3e édition, avec la collaboration de Pierre Duchaine, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 501 pages.

La publicité sert d'assise au droit des sûretés, en associant notamment les effets de l'hypothèque à la publication, pour fins d'opposabilité. Elle a également une grande incidence en droit des biens et des contrats, notent les notaires Denys-Claude Lamontagne et Pierre Duchaine. Mais les dispositions relatives à la publicité ne se retrouvent pas toutes dans le Code civil. Plusieurs lois particulières complètent le Code, dont certaines ont une importance pratique considérable, comme la Loi sur les mutations immobilières ou la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois, précisent-ils. Or la réforme du Code civil, en plus de modifier le C.c.B.C., a aussi affecté en profondeur ces lois complémentaires.

Cet ouvrage global sur la publicité des droits a donc paru nécessaire aux auteurs. Il se divise en deux livres. Le premier est consacré à la publicité foncière (environ 300 pages); il est rédigé par D.-C. Lamontagne. Le second est consacré à la publicité des droits personnels et réels mobiliers (quelque 65 pages); il est rédigé par P. Duchaine, qui a aussi préparé et rédigé la plupart des annexes en matière foncière (environ 70 pages). Des tables analytique, de jurisprudence et alphabétique complètent l'ouvrage. À jour au 1er juin 2001, cette troisième édition de La publicité des droits prend pour acquis que la Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière (L.Q. 2000, c. 42) est pleinement en force et aussi que la Loi sur le notariat (L.R.Q. c. N-2), telle qu'amendée par L.Q. 2000, c. 44, est en vigueur. Un éventuel règlement sur le registre foncier pourrait être en vigueur d'ici un an ou deux. Il faudra alors faire les adaptations nécessaires.

Faillite et insolvabilité

Codification législative, Loi et règlements sur la faillite et l'insolvabilité 2001 - Act and Regulations respecting Bankruptcy and Insolvability 2001, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Martel ltée, 2001, 486 pages.

À jour au 8 juin 2001, cette codification législative privée contient les versions française et anglaise de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) et ses amendements. Le texte de la LFI provient soit des lois révisées du Canada de 1985, soit des suppléments de 1985 et 1986 entrés en vigueur le 12 décembre 1988, ou des statuts annuels postérieurs à cette date. On y trouve également les principaux règlements adoptés en vertu de cette la LFI, ceux-ci provenant de la Codification des règlements du Canada de 1978 et de la Gazette du Canada, Partie II. Toutes les modifications adoptées depuis la date d'entrée en vigueur de chacun de ces règlements ont été intégrées. L'ouvrage contient aussi la Loi et la Règle sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Cette publication a été préparée par Me Andrée Jean, Me Louise Martineau et Me Lise Saintonge-Poitevin à partir de textes juridiques du Centre d'édition du gouvernement du Canada.

Lois du travail

Codification législative, Lois du travail 2001-2002 - Labour Laws 2001-2002, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2001, pagination par chapitre.

Cette codification législative (format poche à couverture souple plastifiée rouge foncé>) des Lois du travail, à jour au 1er juillet 2001, a été réalisée par Me Andrée Jean, Me Louise Martineau et Me Lise Saintonge-Poitevin. Elle renferme, par exemple, en versions française et anglaise, les textes des deux codes du travail applicables au Québec et de leurs règlements, le Code du travail (L.R.Q., c. C-27) et le Code canadien du travail (L.R.C. (1985), ch. L-2), ainsi que les textes d'autres lois relatives au travail telles la Loi sur les décrets de convention collective, la Loi sur les normes du travail, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi sur les syndicats professionnels et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. D'autres lois ou règlements connexes, ou des extraits de ceux-ci, sont incorporés dans cet ouvrage, comme par exemple la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne, la Loi sur la fête nationale, la Loi sur la formation et la qualification professionnelles et la Loi sur l'équité salariale. Cette livraison offre en outre en feuillets détachés le texte intégral du projet de loi 31, la Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives, L.Q. 2001, c. 26.

Obligations, jurisprudence

Jean-Louis Baudouin et Vincent Karim, Droit des obligations. Recueil de jurisprudence, 3e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2001, 1 498 pages.

Tout comme les précédentes, cette troisième édition du recueil de jurisprudence sur les obligations est essentiellement destinée à l'enseignement et à la pédagogie du droit des obligations. Elle a toutefois été complètement remaniée par rapport à la deuxième, parue en 1996. Sept ans après l'entrée en vigueur du Code civil de 1994, les auteurs ont décidé de procéder à un double exercice. Ils ont d'abord éliminé un certain nombre de décisions rendues sous l'empire du Code civil du Bas Canada ou au tout début de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec pour les remplacer par des nouvelles qui, par leur facture et les références qu'elles contiennent, donnent un portrait plus fidèle des problèmes et du contexte juridiques actuels. Les auteurs ont ensuite ajouté des textes inédits qui ont été les premiers à donner une interprétation aux articles nouveaux du Code civil du Québec.

La jurisprudence sélectionnée est regroupée par thèmes, soit en 20 chapitres portant, par exemple, sur les sujets suivants: classification des obligations et des contrats, moralité contractuelle, formation du contrat, vices de consentement, consentement, objet et cause, sanctions, effet relatif des contrats, autres sources d'obligation, exécution (volontaire) de l'obligation, exécution forcée, clauses pénales, clauses de non responsabilité, clauses d'exonération, obligations à modalité complexes, extinction des obligation et transmission des obligations. À la fin de plusieurs chapitres se trouvent des exercices destinés à tester la compréhension des sujets analysés.

Propriété intellectuelle

Ejan Mackaay et Ysolde Gendreau, Législation canadienne en propriété intellectuelle 2002 -- Canadian Legislation on Intellectual Property 2002, Toronto, Carswell, 2001, 867 pages.

La livraison 2002 de Législation canadienne en propriété intellectuelle représente la neuvième édition annuelle de cet ouvrage bilingue. Elle comporte des modifications mineures apportées notamment à la Loi sur les topographies de circuits intégrés par la Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil (L.C. 2001, ch. 4). Les dispositions du projet de loi S-17 ont été intégrées dans la Loi sur les brevets. Par ailleurs, le Règlement sur la production et l'emmagasinage de médicaments brevetés a été abrogé. La Loi sur l'administration publique (L.Q. 2000, c. 8), sanctionnée le 30 mai 2000, modifiera, par son article 220 non encore en vigueur, le texte de l'article 46 de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Les textes de la présente édition sont à jour au 1er juin 2001 et les textes sanctionnés mais non encore en vigueur à cette date sont présentés dans des zones ombrées.

Au plan du contenu, rappelons que l'ouvrage incorpore en un seul volume les textes en versions française et anglaise des lois suivantes : Loi sur les brevets, Loi sur les inventions des fonctionnaires, Loi sur la protection des obtentions végétales, Loi sur les marques de commerce, Loi sur le droit d'auteur, Loi sur le statut de l'artiste, Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, Loi sur les dessins industriels, Loi sur les topographies de circuits intégrés ainsi que tous les textes réglementaires pertinents. Il se termine avec des index analytiques intégrés, un en français et un en anglais.