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Procès civil

Techniques et stratégies

Lise I. Beaudoin, avocate

Lors d'un cours organisé par le Service de la formation permanente du Barreau il y a quelques semaines, Me Luc Chamberland abordait, dans une perspective pratique, tous les aspects d'un procès civil, à compter de sa préparation jusqu'à la plaidoirie devant la Cour d'appel. Le cours consiste en une synthèse de son ouvrage intitulé Manuel de plaidoirie: techniques et stratégies d'un procès civil1, dans lequel il partage son expérience personnelle et son analyse de plusieurs ouvrages traitant de cette matière. La session de formation est divisée en trois parties abordant à tour de rôle les qualités recherchées chez un bon plaideur, la préparation et le déroulement d'un procès.

Me Chamberland offre des conseils susceptibles d'intéresser autant le novice que le plaideur plus expérimenté, ce dernier oubliant encore trop souvent cette règle cardinale selon laquelle en contre-interrogatoire il est fort imprudent de poser des questions pour lesquelles on ignore les réponses.

Qualités recherchées

Au cours des ans, Me Chamberland a eu l'occasion d'observer les trois types d'avocats généralement décrits dans la littérature2: les brouillons, ceux qui tentent de ne pas perdre et ceux dont l'objectif est de gagner. Les premiers sont négligents. Comme ils ne portent pas véritablement attention à leur travail, les résultats qu'ils obtiennent sont le plus souvent approximatifs. Heureusement, ils sont peu nombreux.

Les avocats de la deuxième catégorie, ceux qui tentent de ne pas perdre, sont nombreux. Ils essaient de répliquer à tous les arguments juridiques soulevés à l'encontre de leurs prétentions. Ils tentent toujours de fermer toutes les portes, « jouant défensif », de dire Me Chamberland. « On se retrouve tous dans cette catégorie à un moment de notre carrière, surtout au début, ajoute-t-il. Et ce n'est pas forcément la meilleure stratégie ».

Les avocats de la troisième catégorie, ceux dont l'objectif est de gagner, choisissent dans l'ensemble des faits les éléments les plus pertinents. Pour eux la qualité l'emporte sur la quantité. Ils procèdent avec soin aux choix des questions en litige, lesquelles se résument en général à deux ou trois. C'est là un élément crucial. Ces avocats « ne font pas un feu d'artifice de l'argumentation, ils font des choix. Et s'il est vrai que de faire des choix implique toujours des risques, il y a davantage de risque à ne pas en faire », selon Me Chamberland. Après avoir répondu à quelques arguments de la partie adverse, ces avocats passent à l'offensive; ils « jouent offensif ». Leur plaidoirie est souvent plus courte que celle de leurs adversaires.

Bien que ce ne soit pas facile d'arriver à cette catégorie et d'y demeurer, c'est l'objectif que les avocats devraient se fixer, suggère Me Chamberland. L'à-propos de faire partie de cette catégorie se confirme, selon lui, dans les jugements des tribunaux. Ceux-ci étant rarement aussi longs que les plaidoiries, ils ne font généralement pas état de tous les arguments soulevés. Les juges aussi font des choix. Or le bon plaideur réussit justement à guider le juge vers ses propres choix, voire à lui imposer.

Doute et victoire totale

Faire sien le comportement des avocats de la troisième catégorie comporte une certaine dose d'incertitude, puisque l'avocat ne peut se rassurer en se disant avoir fermé toutes les portes. Mais, selon Me Chamberland, il faut savoir accepter que « le droit, en tant que science humaine, est une science inexacte qui ne peut jamais offrir de certitudes ». Il faut donc pouvoir vivre avec le doute. Les avocats qui n'en sont pas capables auront tendance à être dans la deuxième catégorie.

Par ailleurs, la recherche de la victoire totale ne justifie pas tous les comportements. L'avocat qui veut gagner doit respecter les règles déontologiques et celles du fair play. Aussi, le goût de la victoire ne doit pas inciter à lancer des attaques personnelles à l'endroit de son adversaire. De plus, adopter « un comportement agressif peut donner l'impression que l'avocat a perdu toute objectivité et qu'il est prêt à dire et faire n'importe quoi pour gagner sa cause ». Ce qui, en plus d'être contraire au Code de déontologie des avocats (art. 2.03), risque d'indisposer le juge, celui-ci pouvant alors éprouver une certaine suspicion à l'endroit des arguments présentés par ce type d'avocat. Les juges n'apprécient pas vraiment les combats extrêmes, dit Me Chamberland.

Préparation d'un procès

Une cause c'est d'abord des faits, des faits et encore des faits. Les procès qui portent exclusivement sur des questions de droit sont plutôt rares, fait remarquer Me Chamberland. La recherche factuelle constitue donc une première étape importante dans la préparation d'un procès. Il faut ensuite établir la théorie de cause, c'est-à-dire intégrer l'ensemble des faits de la cause aux règles de droit applicables. Elle devrait être suffisamment souple pour pouvoir s'adapter aux événements nouveaux qui surviennent toujours au cours d'un procès. « Elle constitue un processus de nature continue », précise Me Chamberland.

Les interrogatoires au préalable, avant et après défense, constituent ensuite des moyens fort précieux dans la préparation d'un procès. Comme la partie qui interroge a, sauf exceptions, la liberté d'introduire ou non en preuve ces interrogatoires, les risques de tenir ces interrogatoires sont largement diminués. Divers objectifs peuvent être recherchés en interrogatoire au préalable, tels l'exploration des faits, l'obtention d'écrits, l'obtention du rejet de l'action ou de la défense, la fixation définitive du témoignage d'une personne, la recherche de l'identité des témoins de la partie adverse, l'interrogatoire du témoin expert et la recherche d'admissions en vue de leur dépôt en preuve.

Le rôle de l'avocat qui assiste à un interrogatoire au préalable est souvent sous-estimé, croit Me Chamberland. Cette présence peut en effet s'avérer fort instructive, notamment pour déceler la théorie de cause de l'adversaire. Ajouté à cela que l'avocat qui assiste à l'interrogatoire de son client peut formuler des objections. Et sur ce point, Me Chamberland croit que « l'on doit craindre davantage l'avocat qui s'objecte peu ou pas aux questions de l'adversaire car c'est signe qu'il possède probablement une solide théorie de cause ».

Viennent ensuite la préparation des témoins et du témoin-expert, le cas échéant, comme étapes finales de la préparation d'un procès3.

Pendant le procès

Pour Me Chamberland, la détermination de l'ordre des témoins équivaut à choisir la façon de présenter sa théorie de cause. L'ordre chronologique constitue, selon lui, le meilleur guide pour la compréhension d'événements. Il peut être divisé en différents thèmes, comme la responsabilité et les dommages. D'autres éléments peuvent toutefois être privilégiés. Ainsi, par exemple, les témoins qui ont pris des photos des lieux ou qui ont dessiné des plans pourront être entendus en premier car ils contribuent à établir le contexte général du litige. Également, pour donner au juge une impression favorable, il y a avantage à interroger en premier les témoins les plus crédibles.

Avant de procéder à un contre-interrogatoire, il faut se demander s'il est vraiment nécessaire de le faire. Car mal administré, le contre-interrogatoire peut s'avérer une arme dangereuse. « Si le témoin adverse ne vous a pas été véritablement dommageable, il faut s'abstenir de le contre-interroger. Pourquoi courir un risque inutile?, dit Me Chamberland. Cela dit, rien n'empêche de le contre-interroger s'il vous paraît nécessaire de le faire ou si vous poursuivez des objectifs particuliers. »

À l'opposé, lorsqu'un témoin adverse a été dommageable, il ne convient pas toujours de le contre-interroger. La situation est alors plus difficile à évaluer. « Si la preuve présentée semble amplement suffisante pour rencontrer votre fardeau de preuve, vous pouvez vous abstenir de contre-interroger ou vous pouvez simplement procéder à un contre-interrogatoire très limité », conseille Me Chamberland. Si au contraire la partie adverse semble avoir largement rencontré son fardeau de preuve, « vous devez contre-interroger le témoin car vous n'avez rien à perdre. Toutefois, prenez garde de ne pas y laisser aussi votre crédibilité. » Encore, si le fardeau de la preuve se déplace continuellement d'une partie à l'autre et qu'il est difficile de déterminer quelle partie le relèvera ultimement, Me Chamberland croit qu'il peut alors être nécessaire de contre-interroger le témoin, en prenant bien soin de ne pas procéder à une « expédition de pêche ».

Il faut être vigilant en tout temps, car l'adversaire peut sciemment avoir omis d'aborder certains faits qui lui sont favorables. « Ne lui faites pas le bonheur d'aborder ces faits en contre-interrogatoire », ajoute Me Chamberland en terminant.

Éditions Yvon Blais, 2000, 161 pages; l'ouvrage sert aussi de matériel didactique.

Notamment par Robert B. White dans The Art of Trial, Aurora, Canada Law Book, 1993.

Le cours de Me Chamberland traite de plus de la plaidoirie en première instance, de la réplique, de la plaidoirie devant la Cour d'appel et du juge trop interventionniste.