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Assurance responsabilité professionnelle

La limite de garantie obligatoire à 10 M$ permetà l'ensemble des avocats d'économiser 2,5 M$

Louise Vadnais, avocate

Réunis à Montréal les 18 et 19 juin derniers, les membres du conseil général ont donné leur aval à la recommandation du Fonds d'assurance responsabilité d'augmenter à 10 M$ par sinistre, depuis le 1er juillet 2003, le plafond d'assurance responsabilité professionnelle obligatoire de l'avocat, sans franchise et sans prime. « Une excellente nouvelle pour les membres! a lancé le bâtonnier Pierre Gagnon, qui présidait sa première rencontre du conseil. Nous avons répondu rapidement aux doléances des avocats et cette opération va permettre à l'ensemble des cabinets du Québec de réaliser au cours de la prochaine année une économie de 2,5 M$. »

Le bâtonnier Pierre Gagnon et le directeur général du Fonds d'assurance responsabilité, M<sup>e</sup> René Langlois, étaient particulièrement fiers de pouvoir augmenter à 10 M$ par sinistre le plafond d'assurance responsabilité professionnelle, sans frais supplémentaires
Le bâtonnier Pierre Gagnon et le directeur général du Fonds d'assurance responsabilité, Me René Langlois, étaient particulièrement fiers de pouvoir augmenter à 10 M$ par sinistre le plafond d'assurance responsabilité professionnelle, sans frais supplémentaires

Depuis les événements du 11 septembre 2001 et la chute des marchés qui a suivi, des milliers d'avocats ont vu leur prime d'assurance responsabilité excédentaire augmenter de 500 %. « Les primes d'assurance commerciale ont littéralement explosé, fait valoir le directeur général du Fonds, Me René Langlois. Des augmentations faramineuses qui affectent les budgets d'exploitation des cabinets. Or, le Fonds dispose d'un surplus de 83 M$ qui nous permet d'assumer le risque excédentaire. Cette opération aurait été inconcevable si nous n'avions pas un surplus accumulé de cette importance. Éclairés et guidés par le conseil d'administration du Fonds et de son président, Me Claude Béland, nos membres ont pris le parti de la solidarité et ils profitent aujourd'hui des retombées de la force de la coopération. »

Les membres du conseil général ont également validé le dossier de l'assurance protection juridique (APJ). La Corporation de services agira comme maître d'œuvre du programme de distribution de l'APJ, un produit qui sera disponible en version « grand public » ou « sur mesure » dès l'automne. « Un montant substantiel sera investi dans une vaste campagne de communication. Une campagne que nous ferons en collaboration avec différents partenaires, dont les barreaux de section, et qui devrait débuter par une tournée de toutes les régions du Québec », a fait valoir le bâtonnier Pierre Gagnon, heureux de voir le projet qu'il pilote devenir réalité.

L'École du Barreau évolue

Pour sa part, le directeur général de l'École du Barreau, Claude Ducharme, a présenté son Plan de gestion de l'évolution 2003-2004 qui mènera, en août 2005, à la mise sur pied d'un nouveau programme fondé sur une « approche par compétences ». En tout, 35 compétences particulières, chapeautées par quatre compétences génériques, qui s'ajoutent à celle du droit substantiel : communiquer avec le client; établir un diagnostic; faire l'inventaire des solutions, élaborer et appliquer les solutions; et gérer les dossiers jumelés au contrôle de la qualité. « Ce nouveau programme offrira davantage à l'étudiant. On évalue un plus grand nombre de compétences qui lui permettront par la suite de mieux gérer son propre bureau d'avocat », a fait valoir M. Ducharme.

Par ailleurs, comme le veut la tradition, le directeur de l'École a communiqué en primeur aux membres du conseil général le nom des étudiants récipiendaires du Mérite de l'École du Barreau pour les meilleures moyennes obtenues en 2002-2003 dans les quatre centres. Josianne Muc (Centre de Montréal), Michael Forest (Centre de Sherbrooke), Nicolas Dallaire (Centre de Québec) et Geneviève Léveillé (Centre d'Ottawa).

Nouveau Code de déontologie

Le Conseil général a également adopté la première phase de rafraîchissement du Code de déontologie des avocats dont la pré-publication dans la Gazette officielle aura lieu cet été. « Nous avons un Code qui reflète la nouvelle réalité de la pratique, se réjouit Me André Laurin, président du Comité ad hoc en déontologie et pratique multidisciplinaire. Une réalité qui englobe désormais non seulement les avocats de litige, mais aussi ceux pratiquant au sein de la fonction publique, de l'entreprise et du secteur non litigieux. En outre, les raisons sociales n'ont plus à être nominatives. Enfin, le nouveau Code a clarifié la distinction entre le secret professionnel et l'obligation de confidentialité, et a raffiné la notion de client en explicitant l'obligation de divulguer à un niveau hiérarchique donné (up the ladder reporting). » Une suite est prévue à l'ordre du jour du conseil général de septembre et sera enrichie des commentaires et précisions reçues des huit groupes de travail comptant quelque 125 avocats répartis dans toute la province.

Le Conseil interprofessionnel du Québec a profité de la présence de Me André Laurin au conseil général pour lui remettre son prix Mérite annuel. « Ses réalisations, notamment comme président du Comité, ont eu un impact sur le développement de l'Ordre et ont contribué de façon significative au développement de la profession », a fait valoir le président du CIQ, Jean-Paul Dutrisac, notaire, qui lui a remis son prix.

« Résultat oblige! »

Le bâtonnier Pierre Gagnon a donné le coup d'envoi de son année à la présidence du Barreau du Québec avec le thème « Résultat oblige! ». Un mot d'ordre qui s'adresse aux membres du conseil général, à la permanence du Barreau, mais également aux 20 000 membres qui peuvent s'attendre à des résultats tangibles.

M<sup>e</sup> André Laurin, entouré de M<sup>e</sup> Jean-Paul Dutrisac et du bâtonnier Pierre Gagnon, a reçu le prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec.
Me André Laurin, entouré de Me Jean-Paul Dutrisac et du bâtonnier Pierre Gagnon, a reçu le prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec.

Le bâtonnier Gagnon a livré le contenu de son plan d'action aux membres du conseil général réunis pour une journée d'information, le 18 juin, portant sur le fonctionnement du Barreau et sur les grands dossiers de l'année 2003-2004. « Une journée fort appréciée par toutes les instances, a souligné le bâtonnier. Des avocates et des avocats nouvellement élus bâtonniers de section, leurs premiers conseillers ainsi que des observateurs sont venus de toutes les régions du Québec. Ils ont pu voir l'équipe du Barreau à l'œuvre avec un programme d'action précis et bien défini. »

Parmi les principaux dossiers que le bâtonnier du Québec entend mettre en œuvre cette année, mentionnons entre autres l'assurance protection juridique, la médiation civile et commerciale, les tribunaux administratifs, les poursuites contre les avocats associés et la présence du Barreau sur la place publique.

Plan stratégique Horizon 2002-2005

Accompagné du directeur général du Barreau, Me Pierre Gauthier, le bâtonnier du Québec a présenté la mission, la vision et le plan stratégique Horizon 2002-2005 du Barreau du Québec. Des grands enjeux discutés, soulignons la place privilégiée du Barreau dans le développement de la société québécoise. Or, de dire Me Gagnon et Me Gauthier, le Barreau doit se positionner en tant que leader incontournable du changement, qu'il soit social, politique ou économique. Sur le plan de la formation, le Barreau souhaite assurer une collaboration plus étroite entre l'École du Barreau, le Service de la formation permanente et les universités. Quant à la mission de la protection du public, le Barreau veut compléter la révision des processus de contrôle de la profession, notamment en favorisant une coordination optimale entre le Bureau du syndic, le Greffe et le Service de l'inspection professionnelle. Les objectifs du plan stratégique Horizon 2002-2005 vous seront présentés plus en détail dans la prochaine édition du Journal du Barreau. À la suite de la présentation du plan stratégique triennal, les directrices et directeurs des 12 services du Barreau ont tour à tour, à l'aide d'une présentation vidéo, partagé les grandes lignes de leur plan d'action pour l'année à venir.

Différents outils de communication (Plan stratégique, Rapport d'activités 2002-2003, listes des comités, dossiers d'information sur l'organisation du Barreau, cédéroms, présentations vidéo des différents services du Barreau, etc.) ont par ailleurs été mis à la disposition des membres du conseil général, plus particulièrement des bâtonniers de section, pour aider à mieux faire connaître la mission et la vision de l'Ordre professionnel des avocats.

« Cette journée, une première au Barreau du Québec, notamment par son style convivial et dynamique, a permis à toutes les instances d'arrimer leurs objectifs avec cohésion et motivation. J'aime à penser que cette journée porte ma signature car elle illustre bien la façon dont j'entends agir tout au long de l'année », a fait valoir le bâtonnier.