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La correspondance du syndic

Journal du Barreau

Cette rubrique vise à rapporter des décisions impliquant divers comités du Barreau.

Me Louise Comeau (Me Francine Massy-Roy), plaignante c. Me Jacques Eybalin, Comité de discipline du Barreau du Québec, no 06-01-01582, 20-02-2002 et Me Francine Massy-Roy, plaignante c. Me Jacques Eybalin, Comité de discipline du Barreau du Québec, no 06-01-01572, 07-03-2002.

Dans le premier dossier (06-01-01582), l'avocat intimé a été reconnu coupable de n'avoir pas donné suite à la correspondance du syndic lors d'une audition disciplinaire. Lors de l'audition sur sanction tenue en janvier 2002, la preuve démontre qu'il s'agit en l'espèce d'une récidive, l'intimé ayant déjà été reconnu coupable de la même infraction à trois autres occasions (06-92-00548, 06-97-01171, 06-00-01421). Considérant les antécédents disciplinaires de l'intimé, la plaignante suggère l'imposition d'une radiation de quatre mois. Dans le second dossier (06-01-01572), l'avocat intimé a été reconnu coupable sur trois (3) chefs d'infraction de n'avoir pas donné suite à la correspondance du syndic. Considérant les antécédents disciplinaires de l'intimé, la plaignante suggère l'imposition de radiations d'un an sur chacun des trois chefs, à être purgées concurremment.

Dans le premier dossier (06-01-01582), le Comité de discipline note que les Comités de discipline antérieurs ont constaté que l'intimé ne semblait pas avoir compris l'importance de répondre aux demandes émanant du bureau du syndic du Barreau. C'est ainsi qu'un Comité de discipline antérieur en est venu à imposer à l'intimé une radiation de 21 jours pour avoir fait défaut de répondre à la correspondance du syndic, le tout dans le but de le responsabiliser en regard de ses obligations envers le syndic.

La plainte dans ce premier dossier découle notamment du fait que, 10 jours après le début de cette radiation de 21 jours, l'intimé ne répond pas à une autre lettre adressée par le bureau du syndic requérant des explications sur sa conduite dans un dossier. Il ne répond pas non plus à un rappel, ni à une demande formelle adressée peu après. Ce n'est qu'au jour de l'audition disciplinaire sur culpabilité que l'intimé transmet ses explications écrites. Considérant qu'il s'agit d'une récidive et que l'intimé a reconnu le principe de la gradation des sanctions, le Comité constate que, de toute évidence, le volet éducatif n'a pas été atteint chez l'intimé avec l'imposition des sanctions antérieures. Il lui impose donc une radiation de 60 jours, de même que le paiement des débours, tel que prévu à l'article 151 du Code des professions.

Dans le second dossier (06-01-01572), après un examen minutieux des antécédents disciplinaires de l'intimé, le Comité note que, dans la plupart des cas, l'intimé se considère victime des agissements de ses clients, il se dit débordé par un surcroît de travail et affirme prioriser le travail dans ses dossiers avant de répondre au syndic. Le Comité ne retient pas l'argument de l'intimé lorsqu'il affirme ne pas avoir eu la mens rea de commettre ces infractions. En effet, en droit disciplinaire le plaignant n'a pas à prouver la mens rea chez l'intimé, qui peut par ailleurs présenter une preuve de diligence raisonnable à l'encontre des infractions qui lui sont reprochées. Le Comité retient de la preuve que, malgré plusieurs avertissements, l'intimé continue de ne pas répondre aux demandes qui lui sont adressées par le syndic.

Considérant « les agissements répétés de l'intimé qui portent directement atteinte au travail du syndic dont le mandat est d'assurer la protection du public », considérant que les sanctions antérieures n'ont manifestement pas atteint, chez l'intimé, l'objectif éducatif recherché et qu'à la date de l'audition sur sanction l'intimé n'avait toujours pas transmis par écrit à la plaignante les informations exigées, le Comité de discipline impose à l'intimé des radiations de quatre (4) mois, à être purgées concurremment, sur chacun des trois chefs de la plainte et le condamne au paiement des débours, tel que prévu à l'article 151 du Code des professions.