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Décriminalisation, dépénalisation et stratégie

Alain-Robert Nadeau, avocat*

Le 27 mai dernier, la ministre de la Santé, Anne McLellan, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Martin Cauchon, et le solliciteur général du Canada, Wayne Easter, annonçaient le dépôt d'un projet de loi visant à « décriminaliser » l'usage de petites quantités de marijuana (moins de 15 grammes alors que les infractions résultant de la possession d'une quantité de 15 à 30 grammes seront laissées à la discrétion des policiers). Sous l'euphémisme d'adopter une stratégie qui « appliquera une démarche équilibrée en vue de réduire à la fois la demande et l'offre des stupéfiants », le gouvernent fédéral propose des mesures qui ont tôt fait de susciter de vives critiques.

Pour le sénateur Pierre-Claude Nolin, qui a présidé le Comité du Sénat sur les drogues illicites, cette stratégie nationale revient à « mettre la charrue devant les bœufs ». Dans des propos rapportés dans le quotidien Le Devoir, le sénateur Nolin estime que cette proposition est prématurée en ce qu'elle aurait dû être précédée d'une large réflexion et faire l'objet d'un consensus social, en ce sens qu'une modification législative au régime actuel devrait être appuyée par des mesures corrélatives et des programmes visant la recherche et la prévention.

D'ailleurs, le langage utilisé dans les documents d'information remis aux médias porte à confusion. Les termes « décriminalisation » ou « dépénalisation » sont absents tant du projet de loi que des documents explicatifs. Le communiqué de presse émis conjointement par les trois ministres évoque plutôt l'annonce d'une « stratégie innovatrice et exhaustive qui s'attaque aux causes profondes de la toxicomanie » en ce qu'elle serait concentrer sur la prévention et le traitement.

Cette proposition législative, dont on peut très certainement louer le courage, semble déconcertante à plusieurs dans la mesure où elle met de l'avant un régime qui semble ne pas satisfaire la plupart des experts et s'inscrit dans un contexte géopolitique continental peu favorable à son adoption. La position du Canada de ne pas appuyer ouvertement la guerre en Irak ainsi que les sempiternels conflits en matière de commerce bilatéral entre le Canada et les États-Unis ne favorisaient pas nécessairement l'adoption de telles mesures, qui déplairont incontestablement à nos amis américains. C'est là du moins l'avis de plusieurs députés libéraux, qui se questionnent sur l'opportunisme politique de procéder à l'adoption de ce projet de loi.

D'ailleurs, la visite éclaire du ministre Cauchon à Washington, et cela avant même qu'il n'ait présenté le projet de loi à la Chambre des communes, est révélatrice de cette sensibilité américaine relativement à la « décriminalisation » de la marijuana. La perméabilité des frontières entre le Canada et les États-Unis est un enjeu de taille dans les relations bilatérales depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001.

Il faut dire qu'aux États-Unis d'Amérique, la guerre contre la drogue est un symbole quasi religieux. Au lieu de s'attaquer aux véritables sources du problème de consommation, le gouvernement américain, y consacrant d'ailleurs des ressources budgétaires impressionnantes, ne s'intéresse qu'à l'offre. Ainsi, ignorant les causes de la consommation domestique, le gouvernement américain subventionne une « industrie » de la lutte contre la drogue dont les tentacules s'étendent jusqu'au financement des gouvernements étrangers, afin que ceux-ci puissent éradiquer ce qui est perçu comme le fléau du siècle.

Cette stratégie d'éradication post-frontière a d'ailleurs été fortement critiquée par Francis Cabellero, un expert français du droit de la drogue. Examinant la politique américaine, celui-ci affirmait qu'elle équivaudrait à ce que, par exemple, le gouvernement de la Colombie, qui constaterait que l'alcool cause des problèmes sanitaires à sa population, subventionne les viticulteurs français afin que ceux-ci détruisent leurs vignes.

Ce à quoi l'on pourrait aisément rétorquer qu'il existe une différence fondamentale entre les deux exemples en ce que l'alcool est une drogue légale et acceptée alors que, en revanche, la marijuana est proscrite par le droit international ainsi que par la plupart des législations domestiques. Mais n'est-ce pas là un phénomène culturel ? Déjà, l'Organisation mondiale de la santé (l'OMS), dont un récent projet de rapport a été censuré par les États-Unis, estimait que l'une des drogues les plus néfastes utilisées sur la planète bleue était l'alcool alors que l'une de celles qui représentait la moins grande dangerosité était la marijuana !

Comment se fait-il que les sociétés occidentales, le Québec et le Canada s'inscrivent indubitablement dans cette tendance, favorisent la consommation de l'alcool en permettant même que de la publicité soit faite sur ces produits ? Plus près de nous, et je ne saurais m'en plaindre, la Société des alcools du Québec (SAQ) fait ou faisait (cela reste à voir !) de la publicité agressive pour promouvoir les ventes de produits alcoolisés, accordant même des rabais à l'hyperconsommation ?

C'est là où il nous faut féliciter les ministres McLellan, Cauchon et Easter, qui proposent un train de mesures parallèles, bien que jugées insuffisantes par certains, afin de s'attaquer à la demande, c'est-à-dire à la consommation au Canada. En ce qui me concerne, et cela bien que j'eus à l'instar du sénateur Nolin préféré que le gouvernement recherche un consensus social sur la question avant de proposer des mesures modificatrices, il m'apparaît évident qu'il s'agit là d'initiatives qui sauront très certainement contribuer à changer les attitudes et la mentalité de la population.

Il faut dire que le régime actuel de répression, la disparité régionale dans l'application de la loi ainsi que le discrédit tacite que les mesures actuelles engendrent sur le système juridique, justifient à elles seules des modifications législatives. À titre d'illustration, le magazine Le Point, de la SRC, rapportait que plus d'un million et demi de Canadiens fumeraient de la marijuana. Au Québec, près de 15 % de la population auraient grillé un joint en 1997.

Or, je suis d'avis que lorsque les lois sont aussi ouvertement transgressées par autant de citoyens, parfois impunément, il devient nécessaire de prendre des mesures correctives afin d'arrimer le système juridique à la réalité. À vrai dire, l'acceptation et la banalisation de la transgression des lois m'apparaissent constituer un fléau encore plus grand que celui de la consommation de la marijuana. En cela, le projet de loi C-38 fait preuve de réalisme; son adoption dans le contexte géopolitique actuel fait preuve de courage. C'est pourquoi, malgré ses imperfections évidentes, il me faut le saluer.

alain-robert.nadeau@sympatico.ca

* Alain-Robert Nadeau est avocat et docteur en droit constitutionnel.