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Nominations

Journal du Barreau

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Martin Cauchon, a annoncé récemment une série de nominations à la magistrature du Québec et à la Cour canadienne de l'impôt.

Cour supérieure du Québec

Ainsi, Claudine Roy, de Montréal, a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Elle remplace le juge J.-G. Boilard, qui a choisi de devenir juge surnuméraire. Mme Roy a obtenu une licence en droit de l'Université Laval en 1977, et a été reçue au Barreau du Québec en 1980. Elle détient également une maîtrise en droit de l'Université de Montréal depuis 1992. Au moment de sa nomination, la juge Roy était associée dans le cabinet Ogilvy Renault, où elle était membre du groupe des litiges et coordonnatrice de l'équipe de recherches et de l'équipe de droit administratif. Elle a agi à titre de chargée de cours à l'Université du Québec à Montréal (UQAM), de 1991 à 1993. Mme Roy est présentement membre du Comité du Fonds d'indemnisation du Barreau du Québec et du Comité de développement international de l'Association du Barreau canadien. Elle a aussi été présidente de la section provinciale et de la section nationale de droit administratif de l'Association du Barreau canadien. Elle est ancienne membre du Comité de discipline du Barreau du Québec et auteure de multiples ouvrages et articles juridiques.

Par ailleurs, Kirkland Casgrain, de Montréal, a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Il remplace le juge K. Downs, qui a choisi de devenir juge surnuméraire. Le juge Casgrain a obtenu une licence en droit de l'Université Laval en 1982 et a été admis au Barreau du Québec en 1983. Au moment de sa nomination, le juge Casgrain était associé dans le cabinet Legault Joly Thiffault, où il oeuvrait dans les domaines du droit civil et commercial, plus particulièrement en matière de conflits d'actionnaires. M. Casgrain est ancien président du Comité de liaison de la Cour supérieure en matière civile, ancien membre du Conseil du Barreau de Montréal, ainsi que du Comité de liaison avec la Cour du Québec.

Cour canadienne de l'impôt

Par ailleurs, Paul Bédard, de Montréal, a été nommé juge à la Cour canadienne de l'impôt. Il remplace le juge G. Teskey, qui a choisi de devenir juge surnuméraire. M. Bédard a reçu un diplôme en droit en 1971 et une maîtrise en droit fiscal de l'Université de Sherbrooke en 1974. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1973. Au moment de sa nomination, il était associé dans le cabinet Gowling Lafleur Henderson, où il oeuvrait dans les domaines du droit fiscal et corporatif. Le juge Bédard est un ancien membre de l'Association de la planification fiscale et financière, ainsi que de l'Association canadienne d'études fiscales. Il est conférencier et l'auteur de divers articles touchant son domaine d'expertise.