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Rôles de pratique de la Cour supérieure

En ligne à partir de cet automne

André Giroux
Le rôle de pratique de la chambre civile de la Cour supérieure sera accessible par Internet au début de l'automne. Après la Cour du Québec, l'hiver dernier, le Barreau et ses partenaires poursuivent leurs démarches pour faciliter la consultation des rôles par voie informatique.

Christian Lavoie, directeur des technologies de l'information au Barreau du Québec
Christian Lavoie, directeur des technologies de l'information au Barreau du Québec

« Nous avions commencé par la Cour du Québec parce que ce tribunal a un volume de dossiers moins important que la Cour supérieure, signale Christian Lavoie, directeur des technologies de l'information au Barreau du Québec. Nous souhaitions procéder graduellement afin d'assurer la fiabilité du système. Nous sommes heureux des résultats et nous cherchons constamment à les améliorer. Il peut arriver que les gens des palais de justice modifient l'horaire de leur rôle. Nous visons à être informés de tous les changements. La mécanique s'améliore de jour en jour. Les avocats agissent avec rigueur. Lorsqu'ils constatent des changements à apporter, nous en sommes informés dans les minutes qui suivent. Nous l'apprécions beaucoup puisque nous ne pouvons surveiller les rôles de tous les palais de justice. Dans l'ensemble nous constatons que le système fonctionne très bien, il est très stable. Les données relatives à la Cour du Québec sont mises en ligne régulièrement, à toutes les nuits. »

Comme ce fut le cas pour la Cour du Québec, l'intégration des districts de la Cour supérieure sera graduelle. Au départ, 13 palais de justice situés dans 11 districts judiciaires étaient visés par l'intégration du rôle de la Cour du Québec, couvrant ainsi 80 % des dossiers. Aujourd'hui, 26 palais de justice situés dans 15 districts sont concernés. Que ce soit pour la Cour du Québec ou la Cour supérieure, il existe 36 districts judiciaire au Québec. « Seuls les rôles des petits districts ne sont pas encore en ligne, signale Simon Marcotte, directeur général du Système intégré d'information de justice. Ils siègent en chambre de pratique une demi journée par mois ou par deux mois. »

« Nous procéderons de la même façon avec les rôles de la Cour supérieure, ajoute Christian Lavoie. Le ministère de la Justice nous informe des districts qui sont prêts à être intégrés. Comme pour la Cour du Québec, on veut commencer avec un bassin qui représentera 80 % des dossiers. »

« La mise en ligne exige quelques travaux sur le plan informatique, signale Simon Marcotte. L'opération la plus importante concerne toutefois les responsables des rôles dans les palais de justice. Ils doivent parfois modifier leur façon de préparer les rôles : la mise en ligne exige l'uniformisation. Il ne s'agit pas d'un changement complexe, mais il se fait plus difficilement en cours de session judiciaire. Les cours de pratique sont beaucoup moins occupées durant les vacances judiciaires. »

Le processus en est actuellement à l'étape du prototype. « La Cour supérieure roule actuellement sur notre site test, précise Christian Lavoie. Il n'est accessible qu'à un nombre déterminé de personnes qui vérifient la fiabilité du système. » M. Marcotte rajoute : « L'entente prévoit une démonstration du système devant les juges en chef avant la mise en ligne publique. »

Les rôles seront disponibles sur les sites du Barreau du Québec et des tribunaux du Québec1. « Le site informe, mais ne constitue pas la version officielle, rappelle M. Christian Lavoie. Si l'avocat a un doute, il lui est préférable de vérifier auprès du greffier de la cour. »

L'avenir

Le Barreau du Québec discute actuellement avec les autorités de la Cour d'appel afin de donner accès par Internet à leur rôle. Une demande a aussi été déposée auprès du Tribunal administratif du Québec. « Le bâtonnier Pierre Gagnon nous a fixé pour l'une de nos priorités de rendre plus accessible tout ce qui a trait au Tribunal administratif du Québec », précise Christian Lavoie.

D'autre part, la mise en ligne prochaine des rôles de la Cour supérieure ne concerne que les rôles de pratique de la chambre civile. « La mise en ligne des rôles de la chambre criminelle est plus complexe, signale M. Lavoie. Ils sont répartis en quatre gros systèmes informatiques, alors que ceux de la chambre civile sont tous intégrés au même système. Le travail d'uniformisation est donc plus ardu pour la chambre criminelle. »

La chambre familiale de la Cour supérieure pose un autre type de défi : la confidentialité. « Le ministère de la Justice pourrait imposer des contraintes particulières pour respecter le principe de la confidentialité, souligne M. Lavoie. Ne sachant pas ce que seront ces contraintes, nous ne pouvons savoir comment nous procéderons ni le temps requis pour parvenir aux résultats attendus. »

Simon Marcotte souligne que ce projet a l'avantage, pour le ministère de la Justice, « de contribuer au virage technologique et d'amener le milieu juridique à travailler avec Internet. C'est le principal motif qui a amené le ministère à s'intégrer au projet. »

La mise en ligne des rôles de la Cour du Québec et de la Cour supérieure a peu de liens pratiques avec l'éventuel Système intégré d'information de justice. « Les systèmes de diffusion seront à refaire pour les intégrer au SIIJ, signale Simon Marcotte. La gestion des rôles sera totalement informatisée et concernera tous les rôles. Ils sont actuellement gérés par un système informatique développé en 1973 sur un ordinateur central. Ce système est devenu désuet. Il sera remplacé par un système tout à fait moderne et nouveau. Le résultat en sera une rapidité et une efficacité beaucoup plus grande en y intégrant tous les rôles, qu'il s'agisse de la chambre civile, criminelle, familiale ou jeunesse, des rôles de pratique ou des causes au mérite. L'informatisation tiendra compte de la confidentialité dans les cas qui le requièrent. »

Pour consulter les rôles de la Cour supérieure :
http://www.tribunaux.qc.ca