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Conflits de garde et signalements à la DPJ

Myriam Jézéquel

Bon nombre de signalements faits à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) découlent d'un conflit de garde entre les parents lors d'un divorce, et pas forcément d'une situation mettant réellement en péril la sécurité et le développement d'un enfant. C'est ce qui ressort des propos de Marie Jacob, chercheure en travail social à l'Université Laval, qui a présenté les résultats d'une recherche collective1 en ce domaine lors des journées professionnelles du Conseil multidisciplinaire du Centre jeunesse de Montréal, tenues au début de juin dernier à l'UQAM.

Scénario courant

Monsieur, récemment divorcé, n'a pas obtenu la garde partagée de son enfant. Quelques mois plus tard, il signale la situation de son enfant à la DPJ, alléguant la négligence de la mère. À la suite de l'étape de réception et du traitement du signalement (RTS), la DPJ décide de fermer le dossier sans procéder à l'étape seconde d'évaluation et d'orientation (ÉO), comme le prévoit le processus de traitement des signalements de la Loi sur la protection de la jeunesse. Les intervenants sociaux estiment que l'inquiétude du père pour son enfant est moins en jeu que le désir d'inquiéter la mère de l'enfant, eu égard à sa responsabilité non partagée de l'éducation de leur enfant.

Profils des signalements

Cette situation de signalement à la DPJ et son issue n'a rien d'exceptionnel, à entendre Marie Jacob, responsable d'un groupe de recherche visant à décrire le profil et la trajectoire des signalements effectués par les parents. « La présence d'un conflit de garde distingue le signalement des parents des autres sources de signalement. » Ainsi, « il y a 43 % des signalements effectués par le père pour lesquels un conflit de garde a été identifié », comparativement à 20 % des signalements des mères.

Près de 10 000 signalements recueillis dans 16 centres jeunesses du Québec ont été analysés en 1998-1999. Il en ressort que « les parents représentent la principale source de signalement » à la DPJ, précise Mme Jacob.

Père et mère ne signalent pas leur enfant pour les mêmes motifs. Comparativement aux pères et aux autres sources de signalement, les mères signalent plus souvent les problèmes de comportement d'un enfant (41 %) dont la moitié des signalements se caractérisent par un contexte de famille monoparentale. Mentionnons qu'à la différence des autres lois provinciales en matière de protection de la jeunesse, la Loi sur la protection de la jeunesse ajoute aux diverses formes de mauvais traitements, les troubles de comportement sérieux pouvant menacer la sécurité et le développement d'un enfant ou d'un adolescent. Ces troubles de comportement regroupent « les problèmes intériorisés (automutilation, comportement suicidaire, retrait, dépression) et extériorisés (agressivité, violence, intimidation, consommation d'alcool et de drogue) ».

Conflits de garde

Les mères signalent plus souvent une problématique d'abus sexuel dans une situation de conflit de garde. Dans cette même situation, constate Marie Jacob, les pères signalent plus souvent pour des problèmes de négligence et d'abus physique impliquant la mère. Il est évident pour la chercheure que « ce qui distingue vraiment les pères des mères, ce sont des signalements qui sont effectués dans un contexte de conflit de garde alors que le parent ne cohabite pas avec l'enfant.

« Dans les études, la question des conflits de garde a surtout été associée aux signalements pour abus sexuel. Ce que nos résultats mettent en lumière par ailleurs, explique la chercheure, c'est que les signalements en contexte de conflit de garde vont s'effectuer dans la majorité des signalements pour négligence et pour abus physique, et en troisième lieu seulement pour abus sexuel. » Par ailleurs, « les mères signalent davantage des situations d'abus sexuel. Ces situations sont retenues plus souvent à l'étape RTS parce qu'elles sont très difficiles à évaluer ».

Crédibilité mise en doute

Comme ils sont plus nombreux à signaler leur enfant à la DPJ en situation de conflit de garde, les pères voient moins souvent leur signalement retenu par les intervenants sociaux pour évaluation. Aussi, « dans les motifs invoqués pour ne pas retenir un signalement, la crédibilité des pères est plus souvent mise en doute », précise Marie Jacob.

Par ailleurs, à la seconde étape, c'est-à-dire à la suite de l'étape RTS, un signalement retenu peut être considéré comme étant non fondé. Soulignons que trois possibilités sont examinées à la seconde étape d'évaluation: les faits signalés sont 1) fondés et compromettent la sécurité ou le développement de l'enfant; 2) fondés mais ne compromettent pas la sécurité ou le développement de l'enfant; ou 3) non fondés. Or, tout comme à la première étape, « la proportion de signalements non fondés est plus élevée lorsque le signalement a été effectué par le père ou une autre source ».

À observer la trajectoire des signalements, « la sécurité ou le développement de l'enfant est plus souvent jugé compromis lorsque le signalement provient de la mère ou d'une autre source ».

Enjeux psychologiques

« Dans les situations de conflit de garde en général, si on exclut les cas d'aliénation parentale, le parent veut prendre l'autre parent en défaut », explique Marie Jacob. La DPJ deviendrait-elle la porte de secours des décisions judiciaires? « C'est une voie qui est empruntée pour régler un problème qui devrait se régler ailleurs, par d'autres moyens », estime la chercheure.

Pour Marie Jacob, cette situation traduit « une revendication du père qui n'est peut-être pas suffisamment entendue parce que dans les situations de garde d'enfant, c'est souvent la mère qui obtient la garde. Le père peut se sentir exclu des décisions, et donc utiliser les services de protection pour revendiquer ce droit, pour rétablir la situation en sa faveur. Ce sont les échos que l'on entend de la part des intervenants ».

Parmi d'autres recommandations, la chercheure déplore que des avocats encouragent le parent à signaler son enfant pour obtenir une évaluation. « Il y aurait avantage, dit-elle, à ce que les avocats connaissent bien les processus de décision à la DPJ et conseillent à leurs clients de faire un signalement pour des fins liées à la protection des enfants et non pour d'autres motifs.

« Il faut écouter les pères de façon particulière concernant toute la question de la garde des enfants, pense Mme Jacob. Les résultats de la recherche montrent qu'il y a un problème à cet égard. La DPJ n'est pas le lieu pour régler des conflits de garde. »

Recherche réalisée en collaboration avec Chantal Lavergne, Andrée Laberge, Caroline Julien et Marie Simard.