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Vague de nominations à la magistrature du Québec

Alain Goupil

La rentrée judiciaire a été marquée par une série de nominations à la magistrature québécoise : deux juges ont été promus, et cinq avocats ont accédé à la magistrature.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Irwin Cotler, a annoncé deux nominations à Cour d'appel et quatre autres à la Cour supérieure. De son côté, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Jacques P. Dupuis, a annoncé la nomination d'un juge à la Cour du Québec.

Cour d'appel

La juge Julie Dutil, qui siégeait à la Cour supérieure du district de Québec depuis 1996, a été promue à la Cour d'appel du Québec. Son arrivée au plus haut tribunal de la province fait suite à la décision du juge Paul-Arthur Gendreau de devenir juge surnuméraire.

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Titulaire d'une licence en droit de l'Université Laval (1979), la juge Dutil a été admise au Barreau du Québec en 1980. Avant d'accéder à la magistrature, elle était associée dans le cabinet Grondin Poudrier Bernier, à Québec. Sa pratique lui a notamment permis d'acquérir une expertise reconnue en droit administratif et en droit du travail. Elle a en outre été membre à temps partiel de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada. Elle est aussi l'auteure de diverses publications juridiques.

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Marie-France Bich, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal depuis 1983, a été nommée juge à la Cour d'appel du Québec. Elle remplace dans ses fonctions le juge Michel Proulx, qui a remis sa démission.

Admise au Barreau du Québec en 1978, après avoir obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal en 1977, la juge Bich est titulaire d'une maîtrise en droit de l'Université Harvard (1980).

Au moment de sa nomination, et parallèlement à ses activités d'enseignement en droit du travail, elle était présidente du Comité de droit du travail du Barreau du Québec. Elle s'est aussi grandement engagée au sein du Comité de la formation professionnelle de l'École du Barreau.

La juge Bich a aussi fait de l'arbitrage, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Cour supérieure

Simultanément aux deux nominations précitées, le premier ministre du Canada, Paul Martin, annonçait que le juge François Rolland de la Cour supérieure du Québec était promu juge en chef de cette cour. Il succède à la juge Lyse Lemieux, qui a démissionné de ses fonctions le 19 août dernier.

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Le juge en chef Rolland a été admis au Barreau du Québec en 1975, un an après avoir obtenu sa licence en droit de l'Université de Montréal.

Il siège à la Cour supérieure depuis 1996, après avoir été associé principal au sein du cabinet Martineau Walker. En tant qu'avocat, sa pratique se concentrait dans les domaines du litige commercial et du droit des assurances.

Membre du conseil des gouverneurs de l'Institut national de la magistrature, au sein duquel il est responsable de son groupe de coopération internationale, le juge en chef Rolland est également membre du bureau de direction de la Conférence des juges des cours supérieures du Québec. Il a participé à la création du Forum des juges canadiens de l'Association du Barreau canadien, forum qu'il a d'ailleurs présidé.

Sa nomination à titre de juge en chef a pris effet le 1er octobre.

La Cour supérieure accueille en outre trois nouveaux juges, dont deux siègent dans le district de Montréal et un dans celui de Saint-François.

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Claude Auclair, chef de la direction et responsable des opérations au sein du cabinet Prévost Auclair Fortin D'Aoust, de Montréal, remplace le juge Roland Tremblay, qui a démissionné.

Le juge Auclair a obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal en 1975 et il a été reçu au Barreau du Québec en 1976. Ancien bâtonnier et trésorier du Barreau de Laurentides-Lanaudière, spécialiste du droit du travail, il exerçait également en matière de droit bancaire et d'insolvabilité.

Sa pratique l'a amené à plaider devant toutes les instances, y compris devant la Cour suprême du Canada et devant bon nombre de tribunaux administratifs.

Son engagement au sein du Barreau du Québec l'a conduit à occuper les fonctions de syndic ad hoc, en plus d'avoir été membre de la Corporation de services du Barreau et de son Conseil général.

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Richard Wagner, associé dans le cabinet Lavery de Billy, remplace le juge Maurice E. Lagacé, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Le juge Wagner est titulaire d'une licence en droit de l'Université d'Ottawa, licence qu'il a obtenue en 1979, avant d'être admis au Barreau du Québec l'année suivante.

Avant d'accéder à la magistrature, sa pratique d'avocat plaideur en litige civil et commercial l'avait conduit devant toutes les instances, dont la Cour suprême du Canada. Il est en outre un médiateur accrédité par le Barreau du Québec et par la Cour supérieure du Québec.

Ancien bâtonnier de Montréal, gouverneur de la Fondation du Barreau, fellow du Collège canadien des avocats en droit de la construction, et vice-président du Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ), le juge Wagner a été chargé de cours à l'École du Barreau et a fréquemment été conférencier invité.

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Gaétan Dumas, de Sherbrooke, est nommé juge dans le district de Saint-François. Il remplace le juge Pierre Boily, qui occupe depuis mai dernier les fonctions de juge surnuméraire. Ancien bâtonnier du barreau de Saint-François (1998), Gaétan Dumas a été membre du Conseil général du Barreau du Québec de 1997 à 1998. Titulaire d'une licence en droit de l'Université d'Ottawa (1981), le juge Dumas a été reçu au Barreau du Québec en 1983. Depuis 1999, il était associé dans le cabinet de Després Dumas. Dans le passé, il a pratiqué avec le cabinet de Daigle Bernatchez Dumas ainsi qu'avec celui de Hackett Campbell Bouchard.Au cours de sa pratique, il a développé une expertise en droit civil, notamment en matière d'insolvabilité, mais aussi en droit matrimonial, en plus d'agir à titre de mandataire permanent du procureur général du Canada pour le district de Saint-François.

Cour du Québec

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Le bâtonnier de Richelieu, Robert Proulx, a été nommé juge à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, avec résidence à Saint-Hyacinthe.

Le juge Proulx a obtenu une licence en Lettres légales à l'Université de Montréal en 1978, et est membre du Barreau depuis 1979. Il était membre du Comité permanent des avocats de l'administration publique et parapublique du Barreau du Québec, également membre du Comité ad hoc du Barreau du Québec sur la réforme de la Loi sur l'aide juridique.

Avocat spécialiste en droit de la jeunesse et criminaliste, il travaillait, depuis 1988 et jusqu'à sa nomination, au Centre communautaire juridique Rive-Sud, Bureau d'Aide juridique de Saint-Jean-sur-Richelieu.