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La justice au Nunavik

Des Inuits en quête d'une reprise en main

Yves Lavertu

De passage au Nunavik en février dernier, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Marc Bellemare, a fait trois annonces qui touchent à l'administration judiciaire sur ce vaste territoire dans un contexte où de récentes initiatives communautaires tentent de redonner aux Inuits une prise directe sur la justice exercée au nord du 55e parallèle.

Le ministre de la justice, Marc Bellemare, lors de sa visite au Nunavik en février dernier.
Le ministre de la justice, Marc Bellemare, lors de sa visite au Nunavik en février dernier.

De nouveaux services

Lors de son séjour, le ministre a commenté la création prochaine à Kuujjuaq d'un Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC), le seizième au Québec. Son ouverture est prévue pour cet été. La population du Nunavik, a-t-il déclaré, pourra dorénavant compter « sur des outils d'interventions post-traumatiques de même que sur des services d'information, de soutien et de réconfort de qualité ». Reste à embaucher, à titre d'intervenante, une personne bien acceptée par la communauté.

M. Bellemare a aussi annoncé la mise en place, cet automne, d'un projet pilote de vidéocomparution entre Kuujjuaq et Amos, dans le but
d'« accélérer le traitement de certaines procédures dont la comparution des prévenus ». Enfin, il a fait part de sa volonté de réaménager le Centre de service de Kuujjuaq pour y créer notamment des aires d'attente et des espaces isolés pour les victimes.

En entrevue au Journal du Barreau, le ministre a expliqué la nature des discussions qui ont eu cours en février entre lui et les représentants de la communauté inuite dont M. Johnny Adams, président de l'Administration régionale Kativik, et M. Pita Aatami, président de la Société Makivik. Les échanges ont tourné autour de l'administration judiciaire, vue comme étrangère aux valeurs inuites et ont aussi porté sur la question de l'application des sentences à purger dans la communauté et des conséquences que cela entraîne sur le plan de la promiscuité entre la victime et son agresseur.

Le ministre s'est par ailleurs dit impressionné du travail accompli sur ce territoire par les membres du personnel judiciaire, dont Me Suzanne Ricard, procureure de la Couronne à Kuujjuaq, Me Jean-Claude Latraverse, de l'Aide juridique, et Me Robert-André Adam, spécialiste en droit de la jeunesse. Il a également déclaré avoir des félicitations à offrir au juge Paul Chevalier, de la cour itinérante qui, selon ses mots, « est très ouvert et très branché sur la culture inuite ».

Au cours de sa visite, M. Bellemare a pris note d'une demande d'ouverture d'un bureau d'aide juridique sur la côte de la baie d'Hudson. Il en a aussi profité pour inciter les élèves de l'école secondaire de Kuujjuaq à devenir avocats dans le but de servir leur communauté. Enfin, à Kangirsuk, l'un des quatorze villages du Nunavik, il a assisté aux audiences de la cour itinérante et a pu rencontrer les membres du comité de justice de l'endroit, un organisme qualifié par lui de « très très bonne initiative ».

Les comités de justice

Signe d'une volonté d'implication des autochtones face à une justice qui émane de l'extérieur, les comités de justice sont apparus il y a peu dans un paysage qui bat au rythme d'une institution principale, la cour itinérante. Bien rodée depuis le début des années 1980 et tirant sa légitimité de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, cette cour est composée d'une équipe de juges, d'avocats, de greffiers, d'interprètes, d'agents de probation, etc. Les membres proviennent en bonne partie de l'extérieur mais on compte aussi quelques intervenants sur place.

La cour au Nunavik bénéficie, à Kuujjuaq, d'un lieu permanent tandis que dans trois autres villages, le ministère loue à l'année des espaces dans des édifices publics. Ailleurs, on s'entend pour une location à la journée d'un sous-sol communautaire ou encore de locaux à l'intérieur d'une école. La langue pour la tenue des audiences est l'anglais. Mais la plupart des procès sont traduits en inuktitut.

On recense, pour l'année 2002-2003, 1 117 dossiers ouverts en matière criminelle. Il s'agit d'une statistique significative si l'on tient compte de la population, 10 000 personnes, et qu'on retranche de ce chiffre la moitié qui a moins de dix-huit ans. La plupart des infractions sont des voies de fait, plus particulièrement des actes de violence familiale et d'agression sexuelle où l'alcool est souvent en cause. Elles révèlent une société aux prises avec des changements qui la désorganisent.

La question de l'amélioration du système judiciaire au Nunavik représente un enjeu important pour le milieu. Dès le début des années 1990, les Inuits se sont impliqués dans ce dossier en menant des études et en proposant des recommandations. Un sentiment de dépossession en habite plusieurs face à une justice d'homme blanc, souvent difficile à comprendre. Purger une sentence dans une prison représente en effet une pratique bien éloignée d'une punition autrefois basée sur la réprobation du groupe.

Mis sur pied en 2001, les six comités de justice du Nunavik veulent jouer un rôle de contrepoids dans ce domaine. Me Jocelyn Barrett, avocate à la Société Makivik, travaille de concert avec la coordonnatrice engagée par l'organisme pour créer et appuyer ces initiatives qui sont soutenues financièrement par le ministère de la Justice. L'idée de ces comités, précise la juriste, repose sur la volonté de favoriser une participation de la communauté afin qu'elle puisse exercer dans cette sphère un contrôle au moyen de pratiques et d'activités centrées sur les valeurs inuites.

Chaque comité est composé de cinq à huit membres, dont une majorité d'aînés ­ ceux-ci, dans la culture inuite, jouissent d'un grand respect. Ces petites assemblées ont trois mandats. Le premier consiste en un rôle de médiation. Les membres rencontrent la personne contrevenante à un stade où les autorités judiciaires ne sont pas encore impliquées. Les responsables ont aussi pour fonction de suggérer au juge des recommandations de sentence. Troisièmement, mais ce volet n'est pas encore en vigueur, ils sont appelés à être intervenants dans le cadre du programme de mesures de rechange. Signalons enfin que les membres effectuent en parallèle un travail de prévention, en collaboration avec le Centre de réinsertion sociale.

Tous les échanges se font en inuktitut. L'approche au sein de ces groupes, fait remarquer Me Barrett, puise son inspiration dans la culture inuite, où prime l'effort de conciliation.

Dans la peau du client

La pédagogie juridique représente une dimension importante du travail de l'avocat au Nunavik, fait valoir Me Eric Lépine. Il faut savoir expliquer, écouter et ensuite analyser la situation en ayant à l'esprit qu'on travaille souvent avec des gens qui sont peu familiers avec le système judiciaire. « Je me mets tout le temps dans leur position, dit-il, comme si j'étais jugé par un tribunal constitué exclusivement d'Inuits, qui viennent me rencontrer dans mon village où j'ai été accusé d'une infraction. Je les vois arriver en autobus. Je ne parle pas leur langue ... On ne réalise pas toujours jusqu'à quel point cela peut être difficile pour eux. »

Depuis 1986, Me Lépine se rend chaque année au Nunavik pour y plaider comme avocat de la défense. Il y consacre une dizaine de semaines par an. L'avocat s'occupe principalement de droit criminel, mais il traite également de responsabilité civile puisqu'il représente les personnes ayant perdu des membres de leur famille lors de l'avalanche du 1er janvier 1999 à Kangiqsualujjuaq, un village situé sur la baie d'Ungava.

Les dispositions du Code criminel, souligne-t-il, concernant les sanctions substitutives applicables en particulier dans le cas de délinquants autochtones font en sorte que le travail de l'avocat s'avère ici bien concret. En d'autres termes, la question du sursis, cette alternative à l'incarcération, constitue une réalité avec laquelle l'avocat doit travailler. Le sursis, s'il est applicable, peut signifier un séjour dans un centre de désintoxication ou dans un centre résidentiel communautaire ou il peut prendre la forme d'un ressourcement dans une autre structure d'encadrement.

S'il poursuit son travail au Nunavik, c'est parce qu'il croit qu'il peut encore être utile quoique de manière bien modeste. « On ne fait pas de miracles, dit-il. La justice a ses limites. On est utile à notre niveau. Il y a des problèmes sociaux propres à des communautés autochtones qui sont projetées dans la modernité dans un intervalle de temps très restreint. Certains de ces problèmes se retrouvent à la cour. Et alors, la justice fait ce qu'elle peut avec les moyens qu'elle a. » Et puis, les perspectives dans le domaine du droit civil, un secteur encore sous-développé, lui apparaissent stimulantes. Elles peuvent contribuer à faire voir la justice sous un autre jour puisque « lorsqu'on fait du droit civil, les gens constatent qu'on est là pour aider ».