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Volume 37 - numéro juillet 2005
1er juillet 2005

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CONGRÈS 2005

Une justice à part pour les femmes musulmanes?

Myriam Jézéquel, juriste*

Au nom de la chari'a, les femmes musulmanes formeront-elles une catégorie de justiciables à part? Par fidélité à l'islam, seront-elles soustraites au droit commun? C'était la question centrale (et l'inquiétude) qui dominait cet atelier du Congrès consacré à « la justice religieuse pour les femmes ». Cet atelier fait suite à la décision de l'ex-ministre Marion Boyd d'autoriser l'instauration de tribunaux d'arbitrage islamiques en Ontario.

Au Québec, cette décision suscite la crainte qu'en donnant force de droit aux jugements religieux, les femmes musulmanes soient tenues à l'écart de la société de droit. Des groupes de femmes voient dans cette privatisation du droit le prélude à l'enfermement des femmes dans les codes répressifs du droit musulman. Par voie de communiqué, le Barreau du Québec s'est prononcé contre cette justice parallèle. « L'arbitrage religieux en matière familiale n'a pas, pour des raisons historiques et juridiques, sa place au Québec », affirmait Me Denis Mondor.

L'atelier a donné lieu à un débat prenant. Ici, M<sup>e</sup> Sylvie Champagne, du Service de recherche et de législation du Barreau.
L'atelier a donné lieu à un débat prenant. Ici, Me Sylvie Champagne, du Service de recherche et de législation du Barreau.

Onde de choc en provenance de la Colline

Le jeudi 26 mai 2005, cette prise de position a trouvé un autre écho, avec la décision de l'Assemblée nationale d'adopter une résolution interdisant l'implantation des tribunaux islamiques. « Réclamer l'application de la chari'a au Canada est un véritable coup de force qui vise à saper l'une des assises fondamentales de notre démocratie, notre système de justice », soutient la députée libérale (et musulmane), Fatima Houda-Pepin, à l'origine de cette motion.

L'animateur de l'atelier, le journaliste Bernard Drainville, a orienté le débat avec grande aisance. Il brandit ici le National Post avec un titre fracassant, qui remettait une fois de plus au centre de l'actualité la question des tribunaux religieux et de ce qui en découle pour la mouvance des femmes.
L'animateur de l'atelier, le journaliste Bernard Drainville, a orienté le débat avec grande aisance. Il brandit ici le National Post avec un titre fracassant, qui remettait une fois de plus au centre de l'actualité la question des tribunaux religieux et de ce qui en découle pour la mouvance des femmes.

En Ontario, c'est l'incompréhension, commente Bernard Drainville, journaliste à Radio-Canada et animateur de l'atelier. The Globe and Mail, réputé quotidien torontois, dénonce dans la position québécoise sa fermeture aux valeurs pluralistes du Canada et son entorse à la liberté de pratiques religieuses. De toute évidence, pour les trois conférenciers invités à cet atelier, Sami Aoun, Anne Saris et Alia Hogben, l'interdiction des tribunaux islamiques était la bonne décision. Ils s'expliquent.

La justice islamique au secours des femmes musulmanes?

La rediffusion, en début d'atelier, de l'émission « Zone Libre » (4 mars 2005) consacrée à ce sujet donne le ton aux discussions qui vont suivre. Dans le public, des rires s'échappent à l'écoute des entrevues par Radio-Canada de personnalités musulmanes tentant d'expliquer le devoir suprême de l'homme de protéger la femme contre elle-même, en raison de son irrationalité et de son infériorité naturelle. Un débat périmé pour le Québec, un débat persistant dans le monde musulman, selon Sami Aoun, premier conférencier de cet atelier de trois heures.

Le statut de la femme : symbole de confrontation

La question féminine est au cœur de la réflexion sur le droit musulman et est le principal enjeu de la modernisation politique, affirme Sami Aoun, professeur au département d'histoire et de sciences politiques à l'Université de Sherbrooke. Deux visions s'affrontent : la femme musulmane, citoyenne libre et égale, et la croyante, qu'un système patriarcal arabo-musulman souhaiterait fidèle à son rôle traditionnel de procréation et de garde des enfants.
Rompant avec son traditionnel confinement d'atelier «<i> mineur et n'intéressant que les avocates </i>», la cuvée 2005, préparée par le Comité sur les femmes dans la profession, a attiré un grand nombre de congressistes, dont plus du tiers étaient des hommes.
Rompant avec son traditionnel confinement d'atelier « mineur et n'intéressant que les avocates », la cuvée 2005, préparée par le Comité sur les femmes dans la profession, a attiré un grand nombre de congressistes, dont plus du tiers étaient des hommes.

Ce sont deux visions de la femme et deux visions du droit : le statut de la femme servant d'indicateur à l'évolution du droit. Selon que le statut des femmes musulmanes est interprété en fonction d'un cadre de référence islamique ou moderniste, explique le professeur, sont reconnus ou niés sa liberté individuelle, son autonomie juridique, son pouvoir décisionnel, sa dignité humaine, son indépendance économique.

Parmi les congressistes en quête de nuances et de réponses à une problématique qui ne peut être tranchée en tout noir/tout blanc, Claire Minguy, représentante du Conseil du statut de la femme.
Parmi les congressistes en quête de nuances et de réponses à une problématique qui ne peut être tranchée en tout noir/tout blanc, Claire Minguy, représentante du Conseil du statut de la femme.

« D'où cette question persistante dans la raison islamique sur cette infériorité de la femme […] vient-elle des préceptes de l'islam ou des interprétations du texte sacré? » M. Aoun souligne le pluralisme des interprétations de l'islam. L'introduction de la référence à la modernité dans l'interprétation de la chari'a renforce la concurrence entre les différentes écoles de pensée. « L'islam se sent assiégé par l'avancement de la modernité. »

Sur les questions du tribunal islamique, du voile, de l'excision, des châtiments corporels, « la chari'a est embarrassée par les différentes interprétations », affirme-t-il. La dissension s'exprime aussi dans l'enseignement de la chari'a. Aucune interprétation de l'islam n'est indistinctement applicable à toutes les sociétés musulmanes. Sur la défensive, des courants islamiques élèvent le culturel au rang de cultuel. Or, « le monde musulman est polycentrique et polyculturel », insiste M. Aoun.

Liberté des femmes et libéralisation d'un pays : un seul combat

De fait, « les forces laïques et libérales en islam sont faibles. Elles demeurent un désir ». Dans un monde musulman « en défaite », « en recul », en proie à « une crise identitaire », affirme M. Aoun, c'est « le génie interprétatif de l'islam » qui est mis à mal. « La période de la sclérose, le retard ou l'arriération (Al Inhitat) ont eu raison de l'effort de l'interprétation et ont creusé le fossé entre l'idéal islamique et la modernité », affirme-t-il.

Devoir d'obéissance pour la femme contre obligation d'entretien pour l'homme : des femmes musulmanes refusent cette forme d'égalité interprétée sous l'angle de la complémentarité. Sans verser dans l'apologie de la modernité occidentale, des figures féministes emblématiques du monde musulman combattent la soumission de la femme musulmane. « Le militantisme de ces femmes pour leur liberté de choix s'accompagnait de leur combat pour la libération de leurs pays du colonialisme occidental. »

La femme dans l'idéal coranique

M. Aoun dresse l'état du statut de la femme musulmane. « La femme émancipée ou en quête de ses droits les plus élémentaires est sévèrement critiquée par le fondamentalisme, allant jusqu'à l'apostasie, dans certains courants, tel le wahhabisme en Arabie saoudite, ou des nouvelles tendances au sein des chiites irakiens. »

Au cours du débat, la juge Juanita Westmoreland-Traoré, de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, y est allée de ses réflexions sur cet enjeu de société.
Au cours du débat, la juge Juanita Westmoreland-Traoré, de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, y est allée de ses réflexions sur cet enjeu de société.

L'héritage de la femme est limité à la moitié de celle de l'homme. « L'adultère est sévèrement réprimé dans les législations arabes. » Les « crimes d'honneur » perdurent en Jordanie et en Égypte, nonobstant les lois en vigueur. Autorisé, le divorce, mais les procédures sont longues et complexes. Obligatoire, le port du voile pour cacher « les agréments » des femmes et « échapper à toute offense » des hommes? La question ne fait pas l'unanimité.

Les trois courants de pensée

Entre pressions extérieures et intérieures, les tendances sont à l'évolution ou à la crispation des interprétations de l'islam. M. Aoun relève trois principaux courants de pensée : le réformisme islamique œuvrant à une réconciliation de « la grandeur passée de la civilisation musulmane et les acquis et réalisations contemporaines de la civilisation humaine »; le courant libéral pour une séparation entre l'espace public et la foi individuelle ; les courants socialiste et marxiste prônant l'égalité de la femme et de l'homme, dans tous les domaines, allant du droit de travail à la liberté sexuelle. Cependant, pour les tenants d'une interprétation rigoriste des textes, aux dépens du contexte, ces courants offensent l'islam.

Penser la modernité avec le passé

Comment rompre avec le passé, sans rupture avec la tradition et l'héritage religieux? Comment entrer dans la modernité sans succomber aux vertus de la laïcité occidentale? Comment s'ouvrir à l'émancipation des femmes en préservant son identité culturelle? Tout un défi pour les penseurs musulmans. Pour les plus radicaux, « c'est blasphématoire, même d'y penser ». Pour Sami Aoun, l'affirmation des droits des femmes musulmanes dépend de ce défi de la pensée.

Les tribunaux religieux en question

Pour Anne Saris, professeure de droit à l'Université du Québec à Montréal, la séparation de l'Église et de l'État est à l'origine du principe d'inapplicabilité en droit des décisions religieuses. Il reste que « toutes les communautés religieuses ont un système de médiation, de conciliation, d'arbitrage, etc. » Plus ou moins organisées, ces pratiques ont une existence qui, jusqu'alors, demeurait cantonnée dans un espace de non-droit. « Répétons-le, il n'est nullement besoin d'autorisation pour créer un tribunal religieux au Québec ou plus généralement au Canada. »

M<sup>me</sup> Anne Saris, professeure de droit à l'UQAM
Mme Anne Saris, professeure de droit à l'UQAM

L'inquiétude viendrait de leur intrusion dans la sphère publique et de la virulence de certains groupes minoritaires en faveur de cette intrusion. « Des groupes minoritaires anglophones au Québec veulent l'abrogation de l'article 2639 du Code civil du Québec qu'ils jugent inconstitutionnel. » Rappelons que le droit québécois exclut l'arbitrage pour toutes les matières familiales.

Liberté de religion et multiculturalisme

Au fondement des revendications de ces groupes religieux : la liberté de religion et le respect des minorités religieuses. La liberté de religion, explique Mme Saris, est invoquée comme « un droit fondamental non seulement de la personne qui se soumet à la juridiction du tribunal, mais aussi en faveur du tribunal lui-même, personne morale au Québec ». Le multiculturalisme justifie, aux yeux d'Ali Sayed Mumtaz, l'initiateur de cette requête de tribunal islamique, la possibilité pour les musulmans de se soumettre à un statut personnel musulman. Or, explique Mme Saris, « l'article 27 de la Charte canadienne et la Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada de 1985 ne font en fait que prévoir la possibilité d'un régime d'adaptation des politiques et législations pour intégrer la diversité culturelle bien plus que celle d'un système de renvoi à un autre code normatif ».

M. Sami Aoun, de l'Université de Sherbrooke
M. Sami Aoun, de l'Université de Sherbrooke

Les femmes divisées en clans

Alia Hogben, présidente du Conseil canadien des femmes musulmanes, s'inquiète de cette fracture entre les femmes, engendrée par cette revendication. La création de tribunaux islamiques contient un risque de chantage par la religion. « Si vous êtes un bon musulman, vous devez aller devant les tribunaux d'arbitrage islamiques ». Alia Hogben pense que des femmes musulmanes pourraient céder à cette imposition sous la pression de la communauté et au regard de l'isolement des femmes immigrantes.

M<sup>me</sup> Alia Hogden, présidente du Conseil canadien des femmes musulmanes
Mme Alia Hogden, présidente du Conseil canadien des femmes musulmanes

« Il y a beaucoup de confusion sur ce qu'est la chari'a derrière l'apparence de consensus », relève Mme Hogben. « Les musulmans du Canada proviennent de cultures différentes. Il existe de grandes variations d'interprétation de la chari'a, selon les pays. »

Or, comment résoudre ces conflits d'interprétation dans l'application de la chari'a? « Il n'y a pas d'écoles pour les imans! »

Alia Hogben doute que les femmes musulmanes sortent gagnantes de ce système de justice parallèle. Un constat partagé par les conférenciers, qui a suscité dans le public la question : dès lors, « que peut-on faire pour intégrer la diversité culturelle en droit »? La question est demeurée, somme toute, ouverte…

* Myriam Jézéquel, Ph. D. (Sorbonne - Paris IV), chercheuse et consultante en gestion de la diversité et en affaires interculturelles.