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Volume 37, no 14
Octobre 2005

Congrès de l'Union internationale des avocats, à Fès

Naissance d'une nouvelle Charte

Yves Lavertu

Une Charte du droit à la santé vient d'être adoptée par les membres de l'Union internationale des avocats (UIA), lors de leur 49e Congrès tenu récemment à Fès, au Maroc.

La santé, un droit pour tous

En se faisant les promoteurs de grands principes qui devraient baliser, selon eux, le droit à la santé, les membres de l'UIA ont voulu ajouter leur pierre à l'entreprise qui vise à atténuer les graves pandémies (sida, paludisme, etc.) qui déciment des populations de pays peu développés.

Le document constitue l'aboutissement de travaux entamés l'an dernier et coordonnés par un avocat montréalais, Nelson Landry.

M<sup>e</sup> Nelson Landry
Me Nelson Landry

Ce dernier est vice-président national de l'UIA pour le Canada, organisation dont il est membre depuis 1987. Cela fait plusieurs années qu'il participe aux travaux de quelques-unes des 40 Commissions que compte l'Association.

La nouvelle Charte du droit à la santé met l'accent sur le devoir pour les États d'instaurer des services de santé qui puissent être abordables et disponibles pour tout individu, le droit à la santé étant considéré par l'UIA comme inaliénable et imprescriptible.

Le document promulgué à Fès s'inscrit dans la lignée d'une série d'autres résolutions d'ordre général que l'UIA a endossées au fil des ans. Parmi elles, notons l'adoption de la Charte internationale des droits de la défense (Québec, 1987), la Charte internationale de l'accès à la justice pour tous (Morelia, 1991), la Charte de défense des droits des minorités (San Francisco, 1993), la Charte sur les droits de l'enfant (New Delhi, 1999) et la Résolution relative à l'abolition de la peine de mort (Lisbonne, 2003).

Maintenant qu'elle a été adoptée, la Charte du droit à la santé devra être promue et diffusée. Cette tâche incombera principalement à Me Landry et aux membres du sous-comité qu'il préside dans ce domaine.

De Hongrie et d'Arabie saoudite

Le Congrès de Fès, qui s'est déroulé du 31 août au 4 septembre, a réuni quelque 1 100 participants provenant des quatre coins de la planète : une réussite aux dires des organisateurs.

Deux thèmes principaux étaient à l'ordre du jour du programme scientifique. Le premier braquait le projecteur sur les perspectives liées à la mise en place éventuelle d'une seule et même déontologie pour tous les avocats du monde (cette question sera développée en détail dans l'édition de novembre du Journal du Barreau).

Le deuxième thème avait trait aux défis juridiques qui se posent avec le développement des technologies numériques. L'organisation de ce second bloc de conférences regroupées sous le titre « Le monde numérique : un défi pour le droit? » relevait de la responsabilité de Me Landry.

Ayant récemment présidé la Commission sur la biotechnologie, l'informatique et les télécommunications, on l'a approché, après le Congrès de Genève, pour qu'il coordonne cette session de présentations. L'avocat, qui est l'un des premiers francophones au Québec à s'être doté d'une double formation en droit et en sciences, a accepté le mandat, et une vingtaine de conférenciers de 13 pays ont répondu à l'invitation.

Ils sont venus du Maroc et de Tunisie, mais aussi d'Espagne, d'Italie, d'Allemagne, de France et même de Hongrie, d'Arabie saoudite et des États-Unis pour livrer l'état des connaissances sur cette réalité qui, en ce début de XXIe siècle, s'impose dans nos vies par la prolifération de nouveaux outils de travail.

Trois volets principaux ont été abordés dans le cadre de ces présentations : 1) la protection des renseignements personnels et des données liées à la vie privée des individus; 2) les contrats et les transactions électroniques en usage sur le plan commercial et dans le milieu des affaires; et 3) les aspects judiciaires et d'arbitrage qui mettent en jeu des procédures en ligne, voire des perquisitions en ligne entre deux pays.

D'envahissant à invasif?

L'impact du monde numérique est particulièrement significatif dans un domaine comme celui des droits de la personne. Il suffit de penser à la surveillance des employés faite au bureau, à la conservation des bases de données génétiques ou encore aux droits des athlètes vis-à-vis des conditions d'exercice de leur sport.

Le thème est effectivement d'actualité, confirme Nelson Landry. Les journaux, fait-il remarquer, nous l'ont encore rappelé récemment en rapportant le taux important de patrons qui vérifient l'usage que font leurs employés de leur ordinateur sur les lieux de travail.

Les perspectives que recèle l'utilisation des techniques de l'empreinte de l'iris, mentionne-t-il, soulèvent, elles aussi, bien des questions sur le plan juridique. Peu de personnes savent que l'analyse de l'iris permet de déceler chez un individu une disposition à développer certains types de maladies. Dans ce domaine, la réalité est en voie de dépasser la fiction.

Conférencier et auteur de divers articles parus dans des revues spécialisées, Me Landry est bien au fait des avenues qui pavent cet horizon puisqu'il a signé un rapport remarqué sur la question des techniques biométriques. Qu'arriverait-il par exemple, demande-t-il, si telle information livrée par l'iris et qui visait au départ à servir des intérêts de sécurité tombait entre les mains d'un assureur ou d'un employeur? Il y a là, souligne-t-il, matière à réflexion.

Une relation de plus en plus poussée

À Fès, les allocutions ayant trait à la protection des renseignements personnels à l'ère du numérique ont particulièrement stimulé les échanges avec l'auditoire. Certaines présentations ont même suscité des surprises. Ce fut le cas de l'exposé relatif à la criminalité en informatique, fait par Bouchaib Rmail, directeur de la Sûreté publique au Maroc. « Cela a été intéressant de voir, note Me Landry, qu'un pays comme le Maroc est relativement au diapason des autres [pays dans ce domaine]. » Tableau comparatif à l'appui, M. Rmail a démontré que les divers types de crimes informatiques listés au Maroc s'apparentaient à ce qu'on retrouve, par exemple, en France.

Pour sa part, le président de la séance, Alain Bensoussan, un avocat de Paris, a su faire une synthèse jugée de haut calibre par Me Landry à propos des enjeux qui se posent face à ces technologies en pleine expansion et où la relation entre l'individu et le monde numérique est appelée à atteindre des niveaux de rapprochement de plus en plus intimes.

Des membres de 110 pays

Fondée en 1927, l'UIA regroupe aujourd'hui plus de 200 barreaux, fédérations et associations de juristes à travers le monde. Des milliers de membres répartis dans plus de 110 pays y adhèrent aussi sur une base individuelle.

Parmi les objectifs que se fixe l'organisme, il y a celui de stimuler les échanges et les contacts entre avocats de tout continent et de soutenir la mise en place d'un ordre juridique international qui puisse reposer, selon les termes de l'Association, sur des principes communs de justice entre les nations.

Organisation non gouvernementale, l'UIA fait partie des Conseils consultatifs du TPI pour l'ex-Yougoslavie et du TPI pour le Rwanda. Elle est représentée aux Nations unies, et membre du Conseil exécutif du Barreau pénal international.

Après la globalisation des marchés, la globalisation de la déonto?

Bâtonnière du Québec rend compte du forum marocain

La bâtonnière Madeleine Lemieux a pris part au volet de la conférence de Fès traitant de la pertinence et de la possibilité de mettre en place un code de déontologie unique s'appliquant à tous les avocats de la planète. Cette question et d'autres soulevées au cours de ce forum international tenu au Maroc fera l'objet d'une entrevue de fond avec la bâtonnière du Québec dans la prochaine édition du Journal.