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Première au Canada

Une chaire de rédaction législative

Caroline Beauchamp, avocat

Une chaire de rédaction juridique verra bientôt le jour. Point de rassemblement pour les chercheurs et lieu de formation, cette chaire, qui sera établie à l'Université Laval, permettra de traiter de manière globale et approfondie de cet aspect particulier du droit. " Nous voulons créer un milieu de spécialistes de la rédaction juridique ", précise Me Pierre Lemieux, doyen de la Faculté de droit de l'Université Laval.

Multidisciplinarité

Tout juriste appelé à rédiger un texte sait que cet exercice fait appel à une multiplicité de connaissances, en plus du savoir juridique. C'est pourquoi l'apport de disciplines complémentaires est incontournable dans l'étude de ce phénomène. " La chaire permettra un partenariat avec des collaborateurs externes et interdisciplinaires. Les échanges interuniversitaires et l'engagement d'autres unités, par exemple la Faculté des lettres ou le Département de langues, linguistique et traduction, seront essentiels. On recherchera aussi l'apport de professionnels qui œuvrent quotidiennement dans la rédaction et qui s'y intéressent : avocats, notaires, juges, fonctionnaires, légistes. "

Pierre Lemieux, doyen de la Faculté de droit de l'Université Laval
Pierre Lemieux, doyen de la Faculté de droit de l'Université Laval

Cette collégialité se reflète déjà dans la composition du comité de proposition de la chaire, formé de Pierre Issalys, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval, Me Lisette Savard, de la Direction du secrétariat et des affaires juridiques de la Société de l'assurance automobile du Québec, et Me Richard Tremblay, légiste à la Direction de la législation gouvernementale au ministère de la Justice du Québec.

Deux programmes

Dans son rapport, le comité prévoit que des activités de formation seront offertes, une fois le volet recherche mis en place. Il recommande la création de deux programmes de deuxième cycle : une maîtrise avec essai ou mémoire, et un microprogramme de 12 crédits.

La maîtrise avec essai viserait l'acquisition et le perfectionnement de connaissances débouchant sur une pratique professionnelle. La maîtrise avec mémoire se ferait dans une perspective de recherche et permettrait l'accès au doctorat. Quant au microprogramme, il s'adresserait aux candidats justifiant d'une expérience professionnelle suffisante en rédaction juridique, et s'apparenterait à un " supermarché de la formation continue ".

Besoin d'investisseurs

Pour le moment, la chaire est à la recherche d'investisseurs. " Notre objectif est d'amasser un million de dollars ", confie Me Lemieux, qui a bon espoir d'atteindre cette cible au cours de la prochaine année. " Une capitalisation se situant entre un et deux millions de dollars assurera l'autonomie de la chaire. De plus, un tel financement pourra aussi servir de levier en vue d'un engagement de la part des gouvernements. "

Le début des activités de recherche, et ensuite de formation, sera conditionnel à l'obtention de ces fonds. Il s'agira de la première chaire capitalisée rattachée à la Faculté de droit de l'Université Laval. Dans le contexte actuel de restrictions budgétaires universitaires, Me Lemieux ne cache pas qu'il voit dans cette formule une façon d'attirer à Québec chercheurs et étudiants.

Il est par ailleurs d'ores et déjà convenu que la nouvelle chaire portera le nom de Louis-Philippe Pigeon. " Louis-Philippe Pigeon a contribué au développement de la rédaction juridique de telle façon que le choix de son nom allait de soi ", dit Me Lemieux.

Lacunes dans la formation

Dans son rapport, le groupe de travail fait état de nombreuses carences dans le domaine de la rédaction juridique au Québec. Identifiées au départ par des juristes en poste auprès de l'Administration publique québécoise, ces lacunes se manifestent particulièrement sur le plan des ressources humaines disponibles. " En effet, il appert que les personnes qui possèdent une expertise en rédaction juridique sont de moins en moins nombreuses. La diminution, voire l'absence de formation universitaire dans ce secteur semblent en constituer les causes principales. "

Spécifiquement dans le domaine de la rédaction législative et de réglementation, les auteurs soulignent l'absence de relève depuis que la formation des légistes, tant à Québec qu'à Ottawa, a été interrompue au cours des années 90. " Les acquis sont donc compromis à moyen terme, notamment au Québec, par l'absence de relève. Il y a une urgence particulière à développer de nouveau la formation des légistes. "

Aucune faculté universitaire au Québec n'offre de formation en rédaction législative. À l'Université Laval, par exemple, on offre un seul cours, optionnel, comportant un volet en rédaction législative.

Un manque dans les facultés

Le comité observe aussi que la formation dispensée dans les facultés est parcellaire et déficiente. " L'acquisition des compétences en rédaction n'est généralement pas considérée comme une composante essentielle. La formation juridique dispensée par les facultés de droit est encore principalement axée sur le contentieux. Elle contribue assez peu à développer chez l'ensemble des candidats au baccalauréat en droit des aptitudes à la rédaction juridique. La formation à la recherche prend nettement le dessus. " C'est plutôt grâce au soutien des ordres professionnels et de la formation continue que cette compétence peut être développée.

Bien que Me Lemieux précise que " l'objectif de la chaire de rédaction n'est pas d'enrichir les programmes offerts par la Faculté de droit aux trois cycles d'enseignement ", il est probable que celle-ci engendrera des retombées positives sur le programme actuel, comme l'anticipe le comité.

Les défis de la rédaction juridique

L'omniprésence dans la vie courante du droit, qui régit l'individu et les rapports sociaux, est indiscutable. Lois, règlements, normes administratives, techniques et professionnelles, décisions judiciaires et administratives, décrets, conventions collectives, traités, contrats, actes de procédure, avis juridiques, doctrine, guides explicatifs et brochures destinés au public, ententes administratives, actes notariés en constituent des manifestations courantes. " Il ne faut pas oublier que la rédaction est à la base du droit. C'est fondamental ", insiste Me Lemieux.

Le choc créé par les nouvelles technologies de l'information et de la communication alimente aussi le besoin d'étudier spécifiquement la rédaction juridique. Instantanéité, fluidité, disponibilité caractérisent le corpus juridique contemporain. La jurisprudence " en ligne ", l'existence de collections complètes de législations en vigueur, tenues à jour et consultables rapidement, ou encore la conception de textes normatifs assistée par ordinateur, font partie de la réalité du juriste. Cette nouvelle pratique, en constante évolution, a notamment pour conséquence d'accélérer le travail du juriste, rendant le défi de la qualité rédactionnelle encore plus difficile à relever.

La mondialisation entraîne l'harmonisation des normes et une concurrence entre les États quant à leur qualité. Elle suscite leur désir de servir de modèle et place les juristes devant la tâche de maîtriser pleinement leur langage national, en plus de celui émanant des ordres supranationaux et internationaux.

En outre, l'apparition de plusieurs types " émergents " de textes, par exemple des études d'impact, des instruments de planification et d'orientation ou encore des textes de réglementation et administratifs de gouvernements autochtones, pousse le groupe de travail à souligner l'urgence de développer une réflexion et d'acquérir des connaissances en matière de rédaction juridique.

Qui était Louis-Philippe Pigeon ?

Né en 1905 à Saint-Georges d'Henryville, Louis-Philippe Pigeon fait ses études en droit à l'Université Laval et est admis au Barreau en 1928. Avocat, professeur à l'Université Laval puis directeur du programme d'études supérieures en rédaction législative à l'Université d'Ottawa, il devient, en 1940, greffier de l'Assemblée législative du Québec. De 1960 à 1966, il est conseiller juridique auprès du premier ministre du Québec, Jean Lesage. Nommé juge à la Cour suprême du Canada en 1967, il y siège jusqu'à sa retraite, à l'âge de 75 ans, en 1980. Il mourra 6 ans plus tard.

Le juriste Pigeon a œuvré activement à la formation des légistes québécois, faisant office de précurseur en ce domaine. Il est l'auteur de nombreux écrits et publications d'importance en rédaction, tant juridique que législative, qui font toujours autorité.