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Les visées du nouveau président de la CSJ

Élargir le sens d'accès à la justice

Yves Lavertu

" Nous aurions intérêt, comme société moderne de droit, à réfléchir à l'accès à la justice dans son concept élargi, dont fait partie l'accès au système de justice. "

Le président de la Commission des services juridiques (CSJ), Me Denis Roy, entend placer son mandat de cinq ans sous le signe d'une conception de l'accès à la justice qui déborde le strict cadre de l'accès au système judiciaire. En entrevue au Journal du Barreau, Me Roy a précisé ses vues sur le sujet.

Le savoir comme quasi-panacée

Tout comme une information pertinente visant à promouvoir une saine alimentation et de bonnes habitudes de vie peut réduire le nombre de visites à l'hôpital, il est permis de croire, soutient-il, qu'une meilleure connaissance des lois, des droits et des responsabilités ferait en sorte que les gens auraient moins besoin d'accéder au système de justice.

M<sup>e</sup> Denis Roy, président de la Commission des services juridiques
Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques

Le président dit souhaiter, à cet effet, mettre l'expertise du réseau de l'aide juridique au service de cette problématique. La mise en œuvre d'une telle conception, basée sur un travail d'information et d'éducation, aurait vraisemblablement pour conséquences, prévoit-il, une diminution de la pression sur le système judiciaire, en plus d'engendrer des économies en termes de coûts.

Motus sur les seuils d'admissibilité

La Commission des services juridiques n'a pas présenté de mémoire au groupe de travail chargé d'étudier le fonctionnement du régime de l'aide juridique. Toutefois, pour alimenter les travaux de ce comité, présidé par le député de Marguerite-D'Youville, Me Pierre Moreau, le ministère de la Justice a régulièrement fait appel à l'organisme pour obtenir des renseignements et des statistiques, entre autres ressources.

Appelé, en entrevue, à préciser ses vues au sujet du débat concernant les seuils d'admissibilité à l'aide juridique, Me Roy a convenu qu'il fallait revoir ceux-ci à la hausse. Dans le milieu juridique, a-t-il fait remarquer, le consensus est d'ailleurs clair à ce sujet.

Mais Denis Roy n'a pas voulu se prononcer quant aux détails, à savoir, par exemple, si l'augmentation des seuils devrait être uniforme, ou encore ciblée pour certains groupes en particulier.

Une fois le rapport rendu public par le ministre de la Justice, Me Roy fera publiquement part de ses commentaires si on le sollicite, a-t-il expliqué.

Se faire connaître

Outre la vision de l'accès à la justice qu'il désire mettre de l'avant, le président a comme autres priorités de maintenir et d'accroître la qualité des services offerts à la clientèle et aux partenaires avocats en pratique privée, et aussi d'améliorer la connaissance que possède la population du réseau et du régime de l'aide juridique. Par ailleurs, il indique voir d'un bon œil la création d'alliances, notamment avec le Barreau du Québec, avec lequel, observe-t-il, la Commission partage beaucoup d'objectifs.

Projets spéciaux

Parallèlement à la poursuite de ces buts, l'organisme de Me Roy continuera, au cours des prochaines années, à s'investir dans la réalisation d'un certain nombre de projets spéciaux touchant les jeunes contrevenants, les autochtones et les personnes éprouvant des problèmes de santé mentale.

Un parcours politique

Membre du Barreau depuis 1978, Me Roy a mené une grande partie de sa carrière d'avocat à l'intérieur du réseau québécois de l'aide juridique. Par la suite, il a travaillé à Ottawa auprès du gouvernement conservateur de Brian Mulroney, à titre de directeur d'un cabinet ministériel. Puis, il a œuvré au sein du gouvernement québécois.

Toujours à Québec, il est redevenu conseiller politique, cette fois au bureau du chef de l'opposition officielle. Il a conservé les mêmes fonctions une fois le chef du parti libéral Jean Charest devenu premier ministre.

Au printemps 2004, Me Roy a effectué un bref passage comme directeur du cabinet du ministre de la Justice Jacques P. Dupuis, avant d'être nommé à la fin de juin à la présidence de la Commission. Il est entré en fonction au début du mois d'août, en remplacement de Me Pierre Bélanger.