ATTENTION : Les archives du Journal du Barreau vous sont présentées telles qu'elles ont été déposées sur le Web au moment de leur publication. Il est donc possible que certains liens soient non fonctionnels et que certains renseignements soient périmés.

Pour toute question ou commentaire concernant le Journal, communiquez avec journaldubarreau@barreau.qc.ca

Visitez la page officielle du Journal du Barreau sur le site Web du Barreau du Québec.

 

Influer sur le cours des choses

Guylaine Boucher

Avec ses 150 ans d'histoire, le Barreau de Saint-François figure parmi les plus anciens regroupements d'avocats au Québec. Actif et novateur depuis ses premiers balbutiements - on lui doit notamment le rapport s'opposant à la médiation obligatoire en matière familiale -, le cercle de professionnels du droit refuse encore aujourd'hui de rester coi. " Les débats passent et on s'en mêle ", lance avec fierté la bâtonnière actuelle, Me Danielle Houle.

Pas question, donc, de regarder passer le train. " Quand je vois ce qui se passe ailleurs dans la province : les juges qui manquent, les délais inacceptables avec lesquels les gens sont pris, je constate à quel point nous sommes choyés dans notre section, et ça me donne encore plus le goût de travailler pour que les choses changent. "

La bâtonnière de Saint-François, Danielle Houle
La bâtonnière de Saint-François, Danielle Houle

La section de Saint-François fait effectivement bonne figure sur le plan du fonctionnement judiciaire. Avec ses 10 juges à la Cour du Québec et ses six juges résidants en Cour supérieure, auxquels se sont ajoutés deux juges surnuméraires, la section parvient à tirer son épingle du jeu. " Le palais de justice de Sherbrooke fonctionne très bien. Nous avons beaucoup de temps de cour, les délais d'audition ne sont pas idéaux, bien sûr, mais ça n'a quand même rien à voir avec ce qui peut être vécu ailleurs en province ", note la représentante des avocats de Saint-François.

Même le fait de partager les juges en place avec les sections d'Arthabaska et de Bedford, notamment, ne semble pas causer de graves problèmes, aux dires de Me Houle. " Je sais que le fait de partager les juges indispose beaucoup d'avocats qui pratiquent ailleurs, mais sincèrement, dans notre section, la chose se vit plutôt bien. Il faut dire que nous avons la très grande chance d'avoir des juges résidants. En écoutant les histoires que racontent mes collègues, je constate que ça change tout. "

Liste d'attente

Une ombre au tableau ? Les délais d'attente importants qui perdurent en matière de droit civil. " Pour une cause civile de longue durée en Cour supérieure, les délais d'attente peuvent facilement être de trois ou quatre ans. C'est évidemment inacceptable. Nous avons fait des pressions politiques et nous espérons obtenir la confirmation d'un poste de juge supplémentaire. Nous avons toutes les raisons de croire que ça s'en vient. Déjà, on nous a prêté un juge de Montréal pour tenter d'amoindrir le problème ", précise la bâtonnière.

Veiller au grain

Si les choses vont relativement bien, les représentants de Saint-François restent toutefois sur leurs gardes. En fait, pour éviter que des problèmes mineurs ne prennent une ampleur considérable, la section compte sur divers comités de veille. " Nous avons un comité Chambre de la famille, un autre qui s'intéresse aux affaires civiles, un pour la Chambre de la jeunesse et un aussi pour les affaires criminelles et pénales, explique Danielle Houle. Pour chacun de ces domaines, des avocats spécialistes ont accepté de siéger bénévolement. Ils voient à la bonne gestion avec les juges coordonnateurs. Ils travaillent à améliorer les choses et à trouver des solutions quand des irritants, même petits, surviennent dans un domaine ou l'autre. Ça permet de s'assurer de la qualité des services offerts aux justiciables. Et ça marche, parce que, jusqu'à présent, nous avons une bonne oreille chez les juges coordonnateurs. "

Avoir voix au chapitre

Non seulement les membres des différents comités s'intéressent au fonctionnement local du système judiciaire, mais ils portent aussi une attention particulière aux législations adoptées par les deux paliers de gouvernement. Les analyses effectuées servent notamment à alimenter les consultations menées par le Barreau du Québec. " Quand le Barreau nous demande notre position ou nos réactions à tel ou tel projet de loi, nous sommes prêts. Nous avons une opinion et nous pouvons influencer le débat ", souligne la bâtonnière.

Prendre sa place au Barreau du Québec

Mieux encore, la représentante des avocats de Saint-François ne cache pas le fait qu'elle encourage fortement la participation des avocats de son territoire aux diverses instances du Barreau du Québec. " Nous sommes présents dans différents comités, et je considère que c'est très important. Si nous souhaitons que les choses changent, nous ne pouvons rester les bras croisés. Il nous faut être actifs. C'est un peu une tradition dans notre section, de prendre part au débat, et je suis contente de la voir se poursuivre. "

La question de la formation permanente et celle des frais judiciaires constituent, selon Danielle Houle, les deux plus importants dossiers de l'heure. Des dossiers qu'elle compte bien suivre de près.En filigrane de l'engagement tant valorisé se trouve le désir, plus fort que tout, de voir les avocats " performer " et représenter dignement leur profession. Pour soutenir le développement professionnel de ses membres, la section mise énormément sur la formation continue. Chaque année, un grand nombre de cours sont offerts sur le territoire. " Depuis toujours, explique Danielle Houle, nous avons visé l'excellence chez nos avocats. Nous voulons des avocats qui servent bien leurs clients, qui sont fiers de leur travail, qui veulent s'améliorer et aller plus loin. Ça sert tout le monde, à commencer par les justiciables. "

Enjeux…

  • Obtenir la confirmation d'un septième juge résidant à la Cour supérieure pour mettre un terme aux délais indus en matière civile;
  • Influencer les débats en cours liés au système de justice;
  • Assurer des services de qualité aux justiciables.
  • … et solutions

  • Représentations auprès des autorités politiques pour l'obtention d'un juge supplémentaire en Cour supérieure;
  • Engagement marqué des avocats de la section dans les instances du Barreau du Québec afin de prendre part aux débats et d'influer sur les décisions prises;
  • Fonctionnement en comités consultatifs par champ de pratique pour pouvoir prendre position rapidement et influencer les prises de décisions tant des juges coordonnateurs que du ministère de la Justice ou du Barreau du Québec;
  • Offrir aux avocats membres de la section des sessions de formation permanente à proximité de chez eux.
  • La section de Saint-François en bref

    437 avocats membres, dont 245 hommes et 192 femmes
    2 palais de justice : Lac-Mégantic et Sherbrooke
    10 juges résidants à la Cour du Québec
    6 juges résidants, 2 surnuméraires et 1 prêté par Montréal à la Cour supérieure

    Source : Section - Saint-François